Décision 27 COM 18A.1

Nouveau mécanisme de vote et révision de la procédure d'élection des membres du Comité du patrimoine mondial

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Rappelant la résolution adoptée par la 13^e Assemblée générale (Paris, octobre 2001) intitulée « Mise en œuvre des procédures d'élection du Bureau de l'Assemblée générale des États parties à la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel »,

2. Approuve les mesures suivantes qui doivent être prises par le Secrétariat pour la mise en application de cette résolution :

(a) Le Centre du patrimoine mondial enverra, au cours du mois de juillet 2003, une lettre circulaire à tous les États parties pour les informer du Bureau à élire lors de la 14^e Assemblée générale (à savoir Président, vice-Présidents et Rapporteur) et les inviter à informer le Secrétariat de leur candidature. Le Secrétariat fournira également à tous les États parties une liste de tous les Présidents, vice-Présidents et Rapporteurs de l'Assemblée générale depuis 1991.

(b) Une autre lettre circulaire sera envoyée à tous les États parties un mois avant la 14^e session de l'Assemblée générale (Paris, 14-15 octobre 2003) pour les informer de toutes les candidatures reçues. La liste de toutes les candidatures reçues sera actualisée jusqu'à 48 heures avant le commencement de la 14^e Assemblée générale.