L’Assemblée générale,
1. Prenant en considération la décision de la 27e session du Comité du patrimoine mondial concernant le nouveau mécanisme de vote et la révision de la procédure d’élection des membres du Comité du patrimoine mondial (décision 27 COM 18A.4),
2. Décide de ne pas modifier l’article 13 de son Règlement intérieur concernant l’élection des membres du Comité du patrimoine mondial.
Résolution 14 GA 4.1
Nouveau mécanisme de vote et révision des procédures d'élection des membres du Comité du patrimoine mondial
Documents
WHC-03/14.GA/10
Résumé des interventions de la 14e Assemblée générale des Etats parties à la Convention du patrimoine mondial (Paris, 14-15 octobre 2003)