Décision 43 COM 7B.30

Trinational de la Sangha (Cameroun/République centrafricaine/Congo) (N 1380rev)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/19/43.COM/7B,
2. Rappelant les décisions 39 COM 7B.2 et 41 COM 7B.19, adoptées à ses 39^e (Bonn, 2015) et 41^e (Cracovie, 2017) sessions respectivement,
3. Félicite les États parties de leurs efforts pour renforcer leur collaboration en allouant davantage de ressources financières et humaines à la lutte contre le braconnage et l'exploitation minière et forestière illégale dans le périmètre du bien et de ses zones tampon ;
4. Note avec la plus vive inquiétude que le braconnage, en particulier celui des éléphants, persiste à l'intérieur du bien et demande aux États parties d'intensifier encore leurs efforts pour le maintien de l'ordre sur le terrain, notamment par des patrouilles transfrontalières et par le suivi des procédures judiciaires à l’encontre des braconniers appréhendés ;
5. Se félicite de l’abrogation des permis d'exploitation minière illégale dans la zone tampon de l’élément congolais, mais note avec préoccupation que trois permis d'exploitation minière ont été accordés par l'État partie du Cameroun dans la zone tampon, et demande également à l'État partie du Cameroun de prendre des mesures pour assurer leur abrogation ;
6. Pour éviter que des permis d'exploitation minière ne soient délivrés à l'avenir dans le bien ou dans ses zones tampon, encourage les États parties à adopter une approche plus proactive et à renforcer l'échange d'informations entre les services des mines et de la conservation avant d'accorder des permis d'exploration et/ou d'exploitation, et à veiller à ce qu'une évaluation d'impact environnemental complète (EIE) soit réalisée pour tous les projets miniers prévus dans la zone tampon, avec une évaluation particulière de la VUE du bien, avant d’autoriser toute activité ;
7. Se félicite également des efforts visant à améliorer la participation des communautés locales et à reconnaître les droits et les modes de vie traditionnels des communautés autochtones Baka, ainsi que des efforts visant à assurer le respect des droits de l'homme par les gardes forestiers, et prie instamment les États parties d'intensifier encore ces efforts ;
8. Prie aussi instamment les États parties de poursuivre leurs efforts en vue de la certification des concessions forestières dans la zone tampon du bien, et demande en outre à l'État partie de la République centrafricaine de soumettre les EIE pour deux des concessions (EPA 189 et 190) au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l'UICN, dès qu'elles seront disponibles, en veillant à que ces évaluations soient réalisées conformément à la Note consultative du patrimoine mondial sur l'évaluation environnementale et évaluent précisément les impacts potentiels sur la VUE du bien ;
9. Réitère sa demande aux États parties d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de restauration écologique des sites dégradés par des activités illégales, telles que l'extraction de l'or, l’avancée de la frontière agricole, la récolte des produits forestiers non ligneux et l’abattage des arbres ;
10. Demande par ailleurs aux États parties de veiller à ce que la construction de la route Ouesso-Bangui ne commence pas avant que l'EIE ne soit achevée et soumise au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l'UICN ;
11. Demande de plus aux États parties de continuer à mettre en œuvre toutes les recommandations de la mission de suivi réactif de 2016 ;
12. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^er décembre 2020, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 45^e session en 2021.