Décision 42 COM 7B.25

Isthme de Courlande (Lituanie, Fédération de Russie) (C 994)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/18/42.COM/7B,
2. Rappelant la décision 40 COM 7B.53, adoptée à sa 40^e session (Istanbul/UNESCO, 2016),
3. Se félicite des efforts déployés par les deux États parties pour résoudre les problèmes actuels de conservation du bien ;
4. Prenant note de l'engagement de l'État partie de Lituanie concernant l'achèvement de l'étude d'impact environnemental (EIE) pour l'approfondissement du canal de navigation et la reconstruction du port de Klaipéda d'ici fin 2018 ;
5. Rappelant à l'État partie de Lituanie que la mission de suivi réactif de janvier 2015 a conclu que la proposition de construction d'un port en eau profonde pourrait avoir un impact sur les attributs de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, considère que si l'agrandissement de la zone du chenal existant ne dépasse pas le périmètre portuaire actuel, le projet pourrait être cohérent avec la VUE du bien ; et demande à l'État partie d’étudier tous les impacts potentiels par le biais d'EIE et d'évaluations d'impact sur le patrimoine (EIP), conformément aux Orientations de l'ICOMOS relatives aux études d’impact sur le patrimoine pour les biens du patrimoine mondial culturel et à la Note consultative de l'UICN sur l'évaluation environnementale, avec une section spécifique consacrée à l'impact potentiel du projet sur la VUE du bien, qui devrait être soumise au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives avant toute prise de décision ;
6. Demande également à l'État partie de Lituanie de soumettre le plan général du territoire portuaire de Klaipėda au Centre du patrimoine mondial avant son adoption et avant toute décision irréversible liée à sa mise en œuvre, conformément au paragraphe 172 des Orientations ;
7. Demande en outre que des EIP soient réalisées pour la construction d’un centre de thalassothérapie, les travaux de conception d’un port de plaisance à Juodkrantė, ainsi qu'un projet de lignes à haute tension, avant toute prise de décision, afin de définir clairement les impacts potentiels sur les attributs de la VUE ;
8. Demande par ailleurs aux deux États parties de donner suite à toute recommandation de la mission de suivi réactif de 2015 qui ne serait pas encore appliquée, comme l'élaboration d'une stratégie de développement des capacités, une politique de construction des rives et des avant-dunes, l'amélioration des processus de résolution des conflits, la recherche de zones tampons appropriées et l'élaboration d'une stratégie d'éducation et d'information ;
9. Note avec satisfaction qu'il n'existe actuellement aucune proposition pour la construction d'un pont suspendu allant de Klaipéda à l'isthme en traversant la lagune ;
10. Tout en notant que les deux États parties souhaitent préparer deux plans de gestion distincts pour refléter les différents systèmes de gestion, néanmoins prie instamment les États parties de réaliser des EIP sur la VUE de l'ensemble du bien, et non seulement de ses composantes nationales, et de mettre en place un système de coopération interinstitutionnelle et internationale (transfrontalière), afin de superviser la mise en œuvre coordonnée des stratégies communes ;
11. Demande enfin aux États parties de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^er décembre 2020, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations Consultatives.