Décision 42 COM 12A

Suivi des recommandations des évaluations et audits sur les méthodes de travail : résultats du Groupe de travail ad hoc

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/18/42.COM/12A,
2. Exprime sa reconnaissance au groupe de travail ad hoc pour son travail et ses recommandations ;
3. Prend note des recommandations sur le processus en amont, l’Assistance internationale et la viabilité du Fonds du patrimoine mondial qui ont été incluses en conséquence dans les décisions y relatives (42 COM 9A, 42 COM 13 et 42 COM 14) ;
4. Concernant la Recommandation 3 de l'étude de l'IOS, note avec inquiétude le nombre d'écarts entre les décisions du Comité du patrimoine mondial et les recommandations des Organisations consultatives et considère que, pour y remédier, il est nécessaire d'examiner le processus de proposition d'inscription, les listes indicatives, le processus en amont, en gardant à l'esprit la Stratégie globale, et d'envisager d'autres mesures possibles, comme un code de conduite du Comité du patrimoine mondial ;
5. Décide de prolonger le mandat du groupe de travail ad hoc, qui devra être composé de membres du Comité et de deux non-membres au maximum par groupe électoral, pour :
   • Examiner les différentes possibilités de réforme du processus de proposition d'inscription et formuler des recommandations afin de renforcer l'équilibre et la crédibilité de la Liste du patrimoine mondial ;
   • Examiner les modalités de la possible utilisation des services consultatifs d'autres entités possédant l'expérience et les connaissances appropriées, conformément aux règles et règlements de l’UNESCO, et en sus des trois Organisations consultatives actuelles ;
6. Notant que le Groupe de travail ad hoc a identifié la nécessité de réformer le processus de proposition d’inscription et d'évaluation, estime qu'il serait utile de poursuivre la réflexion d'un groupe d'experts représentatif composé des membres du groupe de travail ad hoc, du Centre du patrimoine mondial, des Organisations consultatives et d’autres experts, pour alimenter les travaux du groupe de travail ad hoc ;
7. Demande à cet égard au Centre du patrimoine mondial d'organiser, d'ici mars 2019, une réunion de réflexion pour examiner les différentes possibilités de réformer le processus de proposition d'inscription et d’évaluation et de proposer des recommandations au Comité du patrimoine mondial en vue d'accroître l'équilibre et la crédibilité de la Liste du patrimoine mondial, telle que décrite dans le document WHC/18/42.COM/12A;
8. Demande aux États parties intéressés de fournir des fonds extrabudgétaires pour l'organisation de la réunion de réflexion;
9. Demande au Secrétariat de consulter les États parties et les autres parties prenantes concernées de la Convention sur les questions qui devraient être traitées lors de la réunion de réflexion ;
10. Demande en outre au Groupe de travail ad hoc d'examiner le rapport et les recommandations de la réunion de réflexion et de les soumettre avec l'avis du Groupe de travail ad hoc à la 43^esession du Comité en vue de réviser les Orientations.