Décision 41 COM 7B.58

Brasilia (Brésil) (C 445)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/7B,
2. Rappelant la décision 39 COM 7B.88, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
3. Salue les progrès accomplis au niveau de l’établissement de mécanismes institutionnels pour la coopération et la coordination entre l’Institut du patrimoine historique et artistique national (IPHAN) et l’Agence du district fédéral pour l’aménagement du territoire et l’habitat (SEGETH), et les autres parties prenantes, et le fait qu’un groupe mixte de soutien technique soit opérationnel depuis 2015 ; et recommande d’évaluer le caractère effectif de cet accord après la période initiale de trois ans afin d’instaurer des mécanismes à long terme en matière de coopération et de coordination institutionnelle ;
4. Apprécie l’ordonnance 166/2016 de l’IPHAN en complément de l’ordonnance 314/1992 qui établit des aires et des zones protégées pour le site du patrimoine mondial et définit des critères relatifs aux fonctions, à la densité, la hauteur du bâti et les espaces à ciel ouvert ; note cependant qu’un certain nombre d’organisations civiles et professionnelles ont exprimé de vives préoccupations quant à son impact et à ses conséquences sur les valeurs et les attributs du bien et recommande donc également que l’État partie lance un débat ouvert sur de ces questions et revoit finalement l’ordonnance afin de la renforcer en tant qu’instrument de préservation et d’amélioration de la VUE de l’ensemble urbain de Brasilia ;
5. Se déclare également satisfait de l’ordonnance 184 de l’IPHAN qui fixe les conditions d’utilisation et l’établissement de structures temporaires sur l’Esplanada dos Ministérios, Praça dos Três Poderes et alentour, et recommande en outre que l’État partie envisage d’appliquer des règlementations encore plus restrictives à cet égard ;
6. Note également que le processus d’élaboration du Plan de préservation du milieu urbain de Brasilia (PPCUB) a été relancé et qu’un troisième projet sera finalisé courant 2017 et demande à l’État partie de soumettre le projet final du PPCUB dès qu’il sera à la disposition du Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives ;
7. Demande également à l’État partie de fournir au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2018, un rapport sur :
   1. l’alignement et l’interaction des ordonnances 166/2016, 314/1992 de l’IPHAN et du PPCUB,
   2. l’évaluation de l’efficacité de l’accord de soutien technique et du groupe de soutien technique en tant que mécanismes de coopération et de coordination institutionnelles,
   3. les dispositions relatives à l’examen et l’approbation des interventions dans l’ensemble urbain de Brasilia telles que définies au Titre IV de l’ordonnance 166/2016 de l’IPHAN et du PPCUB ;
8. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2018, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés pour une évaluation par les Organisations consultatives, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 43e session en 2019.