Décision 41 COM 7A.2

Réseau de réserves du récif de la barrière du Belize (Belize) (N 764)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 40 COM 7A.32, adoptée à sa 40^e session (Istanbul/UNESCO, 2016),
3. Accueille favorablement les avancées effectuées pour la finalisation du projet de réglementation forestière (protection des mangroves), et demande à l’État partie de finaliser de manière prioritaire la rédaction légale et l’adoption de la réglementation et de transmettre le document légal final au Centre du patrimoine mondial dès qu’il sera disponible ;
4. Accueille aussi favorablement le début de la mise en œuvre du Plan de gestion intégré du littoral (ICZMP) et encourage l’État partie à poursuivre son action pour assurer les ressources nécessaires à la mise en œuvre à long terme de ce Plan ;
5. Note les avancées effectuées pour élaborer une réglementation concrète basée sur la décision gouvernementale visant à interdire l’exploration pétrolière offshore au sein du bien, mais réitère sa position quant au fait que le caractère approprié de la zone tampon d’un kilomètre doit être examiné pour assurer la protection de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien et la mise en œuvre complète de l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) ;
6. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial les cartes exactes des zones où l’exploration pétrolière sera prohibée par le projet d’interdiction dès qu’elles seront disponibles, et avant la finalisation législative de cette interdiction ;
7. Prenant note de la révision en cours du Cadre d’exploration pétrolière, réitère sa demande à l’État partie de veiller à ce que la protection de la VUE du bien soit pleinement intégrée dans ce processus ;
8. Prenant note également de la confirmation par l’État partie que le moratoire volontaire sur la vente et la location des terres au sein du bien reste en place, note avec préoccupation que les informations cartographiques transmises par l’État partie montrent une proportion élevée de terres privées au sein du bien, et réitère également sa demande à l’État partie d’élaborer un instrument légalement contraignant pour garantir la cessation durable de toute vente ou location de terre appartenant à l’État au sein du bien ;
9. Accueille en outre favorablement la révision en cours du système d’évaluation d’impact environnemental et prie instamment l’État partie d’y intégrer pleinement la protection de la VUE du bien pour s’assurer que cette réglementation révisée garantisse l’absence de tout aménagement au sein des zones du bien et de ses abords qui pourrait avoir des conséquences négatives sur sa VUE, de manière cohérente avec les conditions énoncées dans le DSOCR ;
10. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^erfévrier 2018, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42^e session en 2018 ;
11. Décide de maintenir Réseau de réserves du récif de la barrière du Belize (Belize) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.