Décision 40 COM 9A

Rapport d’avancement sur la réflexion concernant les Processus en amont

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/9A,
2. Rappelant les décisions 34 COM 13.III, 35 COM 12C, 36 COM 12C, 37 COM 9 et 39 COM 11 adoptées à ses 34e (Brasilia, 2010), 35e (UNESCO, 2011), 36e (Saint-Pétersbourg, 2012), 37e (Phnom Penh, 2013) et 39e (Bonn 2015) sessions respectivement,
3. Rappelant également l'intégration des processus en amont aux paragraphes 71 et 122 des Orientations,
4. Salue toutes les actions entreprises pour améliorer les processus et les pratiques avant l'examen des propositions d'inscription par le Comité du patrimoine mondial, notamment la création d’une unité spéciale à l'ICOMOS ; félicite les États parties de l’Arabie saoudite et de l’Uruguay pour le bon achèvement des projets pilotes en 2015 et l’inscription sur la Liste du patrimoine mondial de l’Art rupestre de la région de Hail et du Paysage industriel de Fray Bentos ; et félicite également les États parties, le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives pour les projets pilotes qui ont affiché une progression ;
5. Reconnaît les efforts déployés par les États parties concernés, les Organisations consultatives et le Centre du patrimoine mondial et décide de mettre fin au projet pilote de Gadara (Um Qeis ou Qays moderne), Jordanie ;
6. Rappelle que, pour être efficace, le soutien en amont devrait idéalement intervenir à un stade précoce, de préférence au moment de la préparation ou de la révision des listes indicatives des États parties ;
7. Note le nombre croissant d'États parties qui demandent une assistance en amont et le manque de crédits budgétaires pour une mise en œuvre appropriée des processus y afférents, et note également que le manque de ces crédits fait courir le risque de fournir un soutien accru aux seuls États parties ayant les moyens de financer de tels conseils, compromettant ainsi l'application universelle de la Convention;
8. Reconnaît par conséquent que le financement adéquat et équitable des processus en amont est nécessaire afin de fournir un soutien technique et financier aux États parties qui ne sont pas en mesure d'identifier et d'obtenir les ressources nécessaires pour demander un soutien en amont, et qu’un tel financement est nécessaire avant d'accepter d’autres mesures pour mettre en œuvre une politique sur les conseils en amont, afin d'éviter de créer davantage de déséquilibres dans la Liste ;
9. Rappelle également qu'un soutien en amont peut être demandé par les États parties éligibles au titre de l'assistance préparatoire, dans le cadre du mécanisme d'assistance internationale, ainsi qu’au titre de la nouvelle ligne budgétaire approuvée pour les missions de conseil sur le Fonds du patrimoine mondial, dans la limite des ressources disponibles ;
10. Afin de garantir un suivi correct, ainsi qu’une efficacité, une transparence et une responsabilisation accrues, et de rationaliser et mieux coordonner les actions requises pour répondre aux demandes d'assistance en amont, prend note du projet de formulaire de demande de processus en amont contenu en annexe I du document WHC/16/40.COM/9A et invite les États Parties à commenter ce formulaire ainsi que les questions plus larges de la mise en œuvre des processus en amont ;
11. Demande au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives et les États parties, de mettre à profit les retours d’expérience dans la mise en œuvre des processus en amont et de présenter des propositions harmonisées, y compris celles répondant aux besoins de la région Afrique, des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement, pour assurer la mise en œuvre efficace et équitable des processus en amont, pour examen par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 41e session, en 2017, et de présenter également un rapport sur les activités en amont en cours de mise en œuvre par les Organisations consultatives et l'UNESCO.