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Décision 40 COM 7B.105
Décision omnibus

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B,
  2. Prend note avec satisfaction des mesures prises par les États parties concernés pour répondre à ses demandes antérieures visant à atténuer les menaces qui pèsent sur la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial suivants :
    • Cité fortifiée de Bakou avec le palais des Chahs de Chirvan et la tour de la Vierge (Azerbaïdjan),
    • L’ensemble historique et archéologique de Bolgar (Fédération de Russie),
    • New Lanark (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord),
    • Tertres monumentaux de Poverty Point (États-Unis d'Amérique) ;
  3. Encourage les États parties concernés à poursuivre leurs efforts visant à assurer la conservation des biens du patrimoine mondial ;
  4. Rappelant les avantages pour les États parties de faire systématiquement appel à des études d'impact patrimonial (EIPs) et des études d'impact environnemental (EIE) pour examiner les projets de développement, encourage également les États parties à intégrer les processus des EIE/EIP dans la législation, dans les mécanismes de planification et dans les plans de gestion, et réitère sa recommandation aux États parties d'utiliser ces outils dans l'évaluation des projets, y compris l’évaluation des impacts cumulatifs sur la valeur universelle exceptionnelle des biens, le plus tôt possible et avant que toute décision finale ne soit prise ;
  5. Rappelle aux États parties concernés d'informer le Centre du patrimoine mondial, en temps utile de tout projet de développement majeur qui pourrait nuire à la valeur universelle exceptionnelle d'un bien, avant toute décision irréversible, conformément au paragraphe 172 des Orientations.
Documents
WHC/16/40.COM/19
Rapport des décisions adoptées lors de la 40e session du Comité du patrimoine mondial (Istanbul/UNESCO, 2016)
Contexte de la Décision
WHC-16/40.COM/7B
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