Décision 40 COM 7A.36

Réserve naturelle intégrale du Mont Nimba (Côte d'Ivoire / Guinée) (N 155bis)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 39 COM 7A.3, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
3. Prend note des efforts consentis par l’État partie de la Côte d’Ivoire en termes de renforcement de la surveillance ainsi que de réactualisation des limites du bien avec la participation des populations riveraines mais demande à l’État partie de la Côte d’Ivoire de fournir des détails concernant le décret de redéfinition des limites ;
4. Prend également note des progrès réalisés par l’État partie de la Guinée dans la mise en œuvre du projet d’assistance internationale pour la protection de la biodiversité du bien par une gestion intégrée et participative, financé par le Fonds du patrimoine mondial, encourage l’État partie de la Guinée à poursuivre et renforcer les actions menées mais regrette que le rapport qu’il a fourni n’apporte pas d’informations sur plusieurs mesures demandées par le Comité ;
5. Prend en outre note du fait que la mise en œuvre des mesures correctives a continué d’être affectée par la crise sanitaire due à l’épidémie d’Ebola et estime néanmoins que la normalisation de la situation sanitaire dans la région devrait permettre aux États parties de reprendre leurs efforts à mettre en œuvre les mesures correctives ;
6. Réitère ses demandes aux deux États parties de mettre en œuvre un système conjoint de surveillance du bien pour maîtriser toutes les pressions anthropiques, et de s’associer au PNUD et au Fonds pour l’environnement mondial (FEM) pour élaborer la deuxième phase du projet Nimba, qui concernerait tout le bien, afin de promouvoir la mise en œuvre des mesures correctives de sauvegarde de l’intégrité du bien ;
7. Demande également à l’État partie de la Guinée de veiller strictement à l’élaboration de l’étude d’impact environnemental et social (EIES) de la société West Africa Exploration, conformément aux normes internationales comme demandé dans la Décision 37 COM 7A.3 (Phnom Penh, 2013), et de soumettre cette EIES au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l’UICN, avant d’autoriser le projet;
8. Réitère également sa demande à l’État partie de la Guinée d’élaborer une étude stratégique environnementale (ESE), conforme aux normes internationales, devant qualifier et quantifier tous les impacts cumulatifs potentiels des différents projets miniers prévus sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, conformément aux recommandations de la mission de suivi 2013 pour le bien et à la Note de conseil de l’UICN sur le patrimoine mondial : l’évaluation environnementale, et d’en soumettre les résultats au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l’UICN, avant toute décision concernant ces projets, conformément au paragraphe 172 des Orientations;
9. Réitère en outre sa demande à l’État partie de la Guinée de réviser les limites du permis d’exploration accordé à la compagnie SAMA Resources afin de garantir l’absence de chevauchement avec le bien ;
10. Demande en outre aux États parties de la Côte d’Ivoire et de la Guinée de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport conjoint actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points mentionnés ci-dessus, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
11. Décide de maintenir la Réserve naturelle intégrale du mont Nimba (Côte d'Ivoire, Guinée) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.