Décision 40 COM 7A.22

Décision générale sur les biens du patrimoine mondial de la République arabe syrienne

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7A.Add,
2. Rappelant les décisions 37 COM 7B.57, 38 COM 7A.12 et 39 COM 7A.34 adoptées respectivement à ses 37e (Phnom Penh, 2013), 38e (Doha, 2014) et 39e sessions (Bonn, 2015),
3. Déplore la situation conflictuelle qui prévaut dans le pays, la perte de vies humaines et la dégradation des conditions humanitaires ;
4. Prend acte du rapport présenté par l’État partie sur l’état de conservation des six biens du patrimoine mondial syrien et des rapports actualisés sur l’évaluation des dommages à Palmyre et l’incendie de l’Ancienne ville de Damas et exprime sa profonde inquiétude face au préjudice causé et les menaces qui pèsent sur ces biens et le patrimoine culturel en général ;
5. Prie instamment toutes les parties prenantes dans la situation en Syrie de s’abstenir d’entreprendre toute action qui pourrait causer d’autres préjudices au patrimoine culturel du pays et de remplir leurs obligations en vertu du droit international en prenant toutes les mesures possibles pour protéger ce patrimoine, y compris l’arrêt de toutes les dégradations qui résultent du ciblage de biens du patrimoine mondial, de sites inclus dans la Liste indicative et d’autres sites du patrimoine culturel, ainsi que la réutilisation illégale de matériel archéologique et de constructions neuves inappropriées ;
6. Exhorte également l’État partie à adopter des mesures contre l’utilisation des biens du patrimoine mondial à des fins militaires ;
7. Prie en outre l’État partie de sauvegarder les biens endommagés en menant des interventions minimales de première nécessité, prévenir les vols, d’autres effondrements et dégradations naturelles et s’abstenir d’entreprendre des travaux de conservation et de reconstruction jusqu’à ce que la situation permette de mettre au point des actions et des stratégies de conservation globales, en pleine concertation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;
8. Lance un appel à tous les États membres de l’UNESCO pour qu’ils coopèrent à la lutte contre le trafic illicite du patrimoine culturel venant de Syrie, en application de la résolution 2199 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée en février 2015 ;
9. Réitère sa suggestion à l’État partie d’envisager de ratifier le deuxième Protocole (1999) à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection du patrimoine culturel en cas de conflit armé ;
10. Salue la Direction générale des antiquités et des musées (DGAM) et tous les professionnels du patrimoine et les communautés locales en Syrie qui travaillent au suivi et à la protection du patrimoine culturel, pour leurs efforts soutenus dans des conditions extrêmement difficiles et adresse ses très sincères condoléances aux familles des professionnels du patrimoine qui ont perdu la vie ;
11. Demande à l’État partie de poursuivre la documentation systématique de tous les dommages qu’ont subis les biens du patrimoine mondial dès que les conditions le permettront et d’appliquer toutes les mesures d’atténuation des risques possibles, étudier l’État de conservation souhaité en vue du retrait des biens de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) et l’identification de mesures correctives pour les six biens qui devraient être examinées par la deuxième réunion proposée pour la sauvegarde d’urgence du patrimoine culturel de la Syrie et la mission conjointe proposée Centre du patrimoine mondial/ICOMOS/ICCROM de suivi réactif et élaborées en consultation avec les Organisations consultatives, dès que la situation sécuritaire le permettra ;
12. Fait appel à la communauté internationale pour continuer à soutenir la sauvegarde du patrimoine culturel syrien grâce à des fonds réservés ;
13. Appelle également les professionnels du patrimoine culturel international et national à s’unir pour la sauvegarde du patrimoine culturel de la Syrie et à poursuivre leurs initiatives en coordination avec l’UNESCO ;
14. Prend acte de l’invitation de l’État partie d’une mission conjointe Centre du patrimoine mondial/ICOMOS/ICCROM de suivi réactif en Syrie afin d’évaluer l’état de conservation des biens accessibles, en application des règles de sécurité des Nations Unies, et élaborer, en consultation avec l’État partie, un plan d’action priorisé pour leur récupération ;
15. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, des rapports actualisés sur l’état de conservation des biens et la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017.