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Décisions du Comité

CONF 201 XII.103-105

Isthme de Courlande (Lituanie/Fédération de Russie)

XII.103         Le rapport présenté par la Fédération de Russie sur l’état d’avancement d’un projet de prospection pétrolière par une entreprise russe en mer Baltique indique que le Ministère des Ressources naturelles de la Fédération de Russie n’a pas encore reçu la documentation du projet relative à l’aménagement et à l’exploitation du gisement pétrolifère. De plus, le rapport précise qu’actuellement, il n’y a pas de production pétrolière et que le gisement n’a pas d’impact négatif sur les valeurs patrimoniales du site. L’Evaluation d’impact environnemental n’a pas été faite. D’autre part, le rapport précise que la zone tampon de la partie russe de l’Isthme de Courlande comprend des voies navigables de la mer Baltique et de la baie de Courlande à 1 km de la côte, alors que la plate-forme pétrolière est située à 22 km de la côte. Dans le cadre du Comité mixte russo-lituanien agissant selon l’accord de coopération dans le domaine de la protection de l’environnement, accord signé par les deux Gouvernements en juin 1999, la partie lituanienne pourrait souhaiter participer à la mise en place de mesures adaptées de protection de l’environnement pour empêcher l’impact éventuel de la production pétrolière sur le milieu naturel au cas où il serait décidé de démarrer l’extraction pétrolière.

XII.104         L’ICOMOS a informé le Bureau que, bien que le projet soit situé à 22 km du site, il peut être vu à partir d’un point surélevé de l’Isthme. Au cours de la mission d’évaluation ICOMOS-UICN aucune mention de ce projet de prospection pétrolière n’a été faite dans la documentation. L’ICOMOS a signalé que son impact potentiel sur le site pourrait être catastrophique et que les fortes marées pourraient causer un risque de « marée noire », en particulier dans la partie lituanienne de l’Isthme. L’ICOMOS a souligné qu’il faudrait prendre des mesures efficaces et substantielles qui pourraient être appliquées en cas d’accident, et que l’Evaluation d’impact environnemental et les mesures de protection devraient être établies conjointement par les autorités lituaniennes et russes.

XII.105         Le Bureau a pris note du rapport fourni par les autorités russes et a demandé à l’Etat partie de la Fédération de Russie de réaliser d’urgence l’évaluation d'impact environnemental en collaboration avec les autorités lituaniennes. De plus, il a demandé que les autorités russes et lituaniennes coopèrent étroitement pour élaborer d’urgence des mesures de protection de l’environnement, en cas de démarrage de l’extraction pétrolière. Il a demandé à l’Etat partie de la Fédération de Russie de fournir avant le 1er octobre 2002 un rapport détaillé sur les résultats de l’évaluation d’impact environnemental, ainsi que sur les progrès accomplis dans l’élaboration des mesures de protection de l’environnement.

Thèmes : Conservation
Session : 26BUR