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Décisions du Comité

36 COM 7B.21

Volcans du Kamchatka (Fédération de Russie) (N 765bis)

Le Comité du patrimoine mondial,

1.   Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/7B.Add,

2.   Rappelant la décision 34 COM 7B.23 adoptée àsa 34e session (Brasilia, 2010),

3.   Regrette que le rapport de l’État partie ne fournisse d’informations que sur les quatre éléments du bien gérés par les autorités régionales et non sur les deux éléments administrés de manière fédérative, et qu’il ne fournisse pas d’informations détaillées sur les tendances au sein des populations de faune sauvage – dont le saumon – dans le bien, sur le cadre de gestion intégrée, sur le projet de réglementation du « Parc naturel du Kamchatka », ainsi que des informations récentes sur la mise en œuvre des recommandations de la mission de suivi réactif de 2007, et considère qu’en l’absence de ces informations, l’état de conservation actuel du bien ne peut être évalué ;

4.   Prend note avec préoccupation des rapports mentionnant des plans de construction de deux centrales hydroélectriques dans le périmètre du bien, et l’aménagement de quatre stations de ski à proximité, et demande à l’État partie de fournir des informations détaillées sur ces plans, avec des doubles des évaluations d’impact environnemental sur les projets hydroélectriques et autres projets susceptibles d’impact sur la valeur universelle exceptionnelle du bien, avant de prendre des décisions irréversibles ;

5.   Note également que le rapport de l’État partie mentionne une révision des limites de 2010, ce qui semble indiquer qu’une certaine superficie a été supprimée des Parcs naturels, et prie instamment l’État partie de fournir des informations détaillées sur cette révision, dont une carte détaillée montrant les limites de tous les éléments constitutifs du bien ;

6.   Réitère sa demande à l’État partie de mettre totalement en œuvre les recommandations de la mission de suivi réactif de 2007, en particulier en ce qui concerne le renforcement des capacités en conservation, le plan de gestion intégrée et la structure de coordination, ainsi qu’un plan général de gestion du tourisme ;

7.   Se déclare très vivement préoccupé de la loi fédérale n° 365-FZ datée du 30 novembre 2011, qui affaiblit sensiblement le régime de protection des Réserves naturelles intégrales, et qui pourrait donc affecter la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial en Fédération de Russie, et réitère également sa demande à l’État partie de prendre les mesures juridiques appropriées pour maintenir un haut niveau de protection des biens du patrimoine mondial sur son territoire, conformément au paragraphe 15(f) des Orientations ;

8.   Recommande que toutes les questions juridiques concernant les biens naturels de la Fédération de Russie – qui sont composés d’aires protégées fédérales et régionales –, soient traitées dans un cadre juridique national général de protection et de gestion des biens naturels du patrimoine mondial, afin de garantir l’accomplissement des obligations de l’État partie vis-à-vis de la Convention, et demande également à l’État partie d’organiser un atelier de haut niveau pour aider à établir ce cadre, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et l’UICN ;

9.   Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2013, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien, incluant des informations détaillées sur les tendances des populations de faune sauvage dans le périmètre du bien, une carte montrant les limites actuelles du bien, un rapport d’avancement détaillé sur la mise en œuvre des recommandations de la mission de suivi réactif de 2007, ainsi que les autres documents demandés ci-dessus, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 37e session en 2013.

Documents
PDF Document original de la décision
Contexte de la décision
PDF WHC-12/36.COM/7B.Add
Thèmes : Conservation
Etats Parties : Fédération de Russie
Session : 36COM