Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7B,
2. Rappelant la décision 34 COM 7B.108, adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),
3. Reconnaît les efforts faits par l'État partie pour améliorer la gestion et les mesures de conservation pour le bien et prie instamment l'État partie de finaliser le processus d'approbation pour la délimitation de la zone tampon et ses réglementations comme précédemment demandé par le Comité du patrimoine mondial ;
4. Réitère sa demande de soumettre, d'ici le 30 novembre 2011, conformément au paragraphe 172 des Orientations, les informations suivantes :
a) d'autres options d'aménagement pour le projet Sansouci qui prennent en compte l'échelle du bien inscrit et les impacts que ce développement urbain et touristique peut avoir sur la conservation des attributs qui justifient sa Valeur universelle exceptionnelle,
b) les progrès accomplis concernant la définition des réglementations en matière de hauteur pour Saint-Domingue Est, en prenant en compte la Valeur universelle exceptionnelle du bien ;
5. Demande également de poursuivre la mise en œuvre des recommandations de la mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ICOMOS de 2009, en veillant plus spécialement à :
a) demander l'arrêt des aménagements envisagés dans la zone tampon, affectant particulièrement la zone de Saint-Domingue Est, et susceptibles d'avoir un impact négatif sur le bien,
b) finaliser le processus d'approbation pour la nouvelle loi sur la protection, la sauvegarde et le développement du patrimoine culturel et les réglementations en matière de fouilles archéologiques,
c) finaliser le processus d'approbation du plan stratégique pour la revitalisation intégrée de la ville coloniale de Saint-Domingue et du comité directeur et obtenir les ressources nécessaires pour le fonctionnement du système de gestion actuellement en place ;
6. Demande enfin à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2013, un rapport actualisé sur l'état de conservation du bien et la mise en œuvre des points susmentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 37e session en 2013.