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Décisions du Comité

35 COM 7B.27

Parc national de Doñana (Espagne) (N 685bis)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-11/35 COM/7B.Add,

2. Rappelant la décision 34 COM 7B.26, adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),

3. Prend note de la conclusion de la mission de suivi réactif conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN de 2011 sur le fait que la valeur universelle exceptionnelle pour laquelle le bien a été inscrit est toujours présente, mais pourrait être menacée par un certain nombre de propositions de projets de développement, dont le projet de dragage du Bas-Guadalquivir, le captage excessif de la nappe aquifère de Doñana, le projet d'oléoduc de Balboa de la Huelva à l'Estrémadure, et les effets cumulés de projets d'infrastructures à l'extérieur du bien du patrimoine mondial ;

4. Encourage l'État partie à actualiser tous les plans de gestion et de prévention des risques en vue du projet d'expansion de la raffinerie de La Rábida et d'établir des lignes de communication directes en cas d'urgence avec l'unité spécialisée de la raffinerie de La Rábida chargée d'apporter une réponse rapide aux situations d'urgence ;

5. Considère que le projet d'oléoduc de Balboa pourrait avoir des impacts directs et indirects sur la valeur universelle exceptionnelle du bien et prie instamment l'État partie de s'abstenir de choisir un tracé pour l'oléoduc de Balboa susceptible d'avoir un impact sur la valeur universelle exceptionnelle du bien ;

6. Demande à l'État partie de garantir la mise en œuvre du plan spécial pour la gestion des zones d'irrigation (situées au nord de la couronne forestière de Doñana) et de considérer les points suivants:

a) que tout effort soit fait pour générer un plan consensuel, avec l'entière participation de l'ensemble des parties prenantes, mais sans diluer les objectifs essentiels dudit plan concernant la "protection des valeurs naturelles exceptionnelles de Doñana et une utilisation rationnelle de l'eau",

b) que le Conseil gouvernemental de la Junta de Andalucía approuve le plan avant le 31décembre2011 et commence sa mise en œuvre au 1erjanvier2012 au plus tard;

7. Prie également instamment l'État partie de cesser tous travaux se rapportant au projet "Actions pour améliorer l'accès maritime du port de Séville" de 1999, et de ne pas autoriser le dragage du Guadalquivir comme proposé dans ce plan, dans la mesure où cela pourrait avoir un impact critique sur la valeur universelle exceptionnelle du bien ;

8. Demande également à l'État partie de mettre pleinement en œuvre, et de manière efficace, l'ensemble des autres recommandations de la mission de suivi réactif conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN de 2011 et la mission consultative Ramsar, afin de traiter les questions clés de conservation et de gestion et les défis auxquels le bien est confronté ;

9. Demande en outre à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2013 un rapport détaillé sur l'état de conservation du bien, en particulier sur les points susmentionnés et les progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations de la mission de suivi réactif, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 37e session en 2013.

Documents
PDF Document original de la décision
Contexte de la décision
PDF WHC-11/35.COM/7B.Add
Thèmes : Conservation
Etats Parties : Espagne
Session : 35COM