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Décisions du Comité

35 COM 7B.26

Montagnes dorées de l'Altaï (Fédération de Russie) (N 768rev)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7B.Add,

2. Rappelant les décisions 32 COM 7B.22 et 33COM7B.27 adoptées respectivement à ses 32e (Québec, 2008) et 33e (Séville, 2009) sessions,

3. Exprime sa plus grande inquiétude devant le fait que l'État partie n'a pas encore pris la décision catégorique d'abandonner la construction du gazoduc de l'Altaï à travers le bien comme demandé dans la décision 33COM 7B.27, et que des rapports indiquent que la construction doit être lancée cette année ;

4. Rappelle que toute décision de poursuivre la construction du gazoduc à travers le bien constituerait une menace pour la valeur universelle exceptionnelle du bien et présenterait un cas manifeste pour son inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril, comme noté dans sa décision 32 COM 7B.22 ;

5. Prie l'État partie de soumettre une étude d'impact sur l'environnement indépendante du projet de gazoduc au Centre du patrimoine mondial avant qu'une décision ne soit prise à son sujet, incluant une carte montrant l'ensemble de tracés potentiels et préférés pour le gazoduc vis-à-vis du bien, conformément au paragraphe 172 des Orientations;

6. Demande à l'État partie d'inviter une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN sur le bien afin de déterminer le statut du projet de gazoduc, de rencontrer les représentants des promoteurs de ce projet, et d'évaluer les impacts possibles du projet de gazoduc sur la valeur universelle exceptionnelle du bien ;

7. Demande également à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2012, un rapport sur l'état de conservation du bien, incluant des précisions sur le statut du projet de gazoduc et une copie de son étude d'impact sur l'environnement, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 36e session en 2012, afin de considérer la possibilité d'inscrire le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Documents
PDF Document original de la décision
Contexte de la décision
PDF WHC-11/35.COM/7B.Add
Thèmes : Conservation
Etats Parties : Fédération de Russie
Session : 35COM