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Décision 29 COM 7B.17
Parc national de Miguasha (Canada)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-05/29.COM/7B.Rev et le projet de décision 29 COM 7B.17.Rev,

2. Prenant note du rapport présenté par l’UICN à la 29e session (Durban 2005) au sujet de la mission de suivi de l’UICN pour ce bien, qui a eu lieu le 13 juin 2005, avec le soutien effectif du ministère des ressources naturelles, d’Hydro- Québec, de Parcs Québec et de Parcs Canada,

3. Note les principales conclusions de la mission, à savoir que :

a) le forage dans la zone tampon du bien était manifestement une erreur du fait d’une prise de conscience insuffisante de l’existence de la zone tampon et des principes de gestion qui y sont associés. Toutefois, après avoir constaté cette erreur, le ministère des Ressources naturelles a immédiatement ordonné la suspension des opérations de forage ;

b) le forage exploratoire n’a quasiment eu aucun impact physique ou visuel sur l’intégrité du bien ni sur les valeurs qui ont justifié son inscription sur la Liste du patrimoine mondial. L’opération n’a porté que sur 1 hectare de la zone tampon du bien et le forage ne compromet pas les valeurs attachées à ce bien fossilifère. De plus, la zone touchée sera restaurée ;

c) les autorités du Québec ont pris des mesures correctives pour améliorer la communication entre les agences gouvernementales concernées par ce problème pour s’assurer que de telles transgressions ne se produisent pas à l’avenir ;

4. Félicite l’État partie du Canada de soutenir la mission de l’UICN et de ses efforts permanents en faveur de la conservation du bien,

5. Demande à l’État partie de tenir le Centre du patrimoine mondial informé de l’avancement du dossier et des impacts potentiels du projet d’incinérateur de sols contaminés à Belledune, ainsi que des mesures prises pour réduire les effets néfastes pour le bien, ainsi que les implications relatives à son état de conservation en cas de découverte et d’exploitation de gisements de pétrole et de gaz.

Code de la Décision
29 COM 7B.17
Thèmes
Conservation
Point focal
EUR/NA
États Parties 1
Année
2005
Rapports sur l'état de conservation
2005 Parc national de Miguasha
Documents
WHC-05/29.COM/22
Décisions adoptées lors de la 29ème session du comité du patrimoine mondial (Durban, 2005)
Contexte de la Décision
WHC-05/29.COM/7B.Rev
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