Décision 12 COM XII.49-56

Situation du Fonds du patrimoine mondial et budget pour 1989

49. Le Comité a pris note du document SC.88/CONF.001/7 qui présentait essentiellement l'état des contributions obligatoires et volontaires au Fonds du patrimoine mondial pour les périodes budgétaires 1981-1983, 1984-1985, 1986-1987 et 1988-1989 au 30 septembre 1988. Le Comité a noté qu'un certain nombre de contributions avaient été reçues depuis cette date et que plusieurs projets d'assistance internationale avaient été approuvés; le solde révisé disponible pour 1989 était donc de 2.112.974 $ au 25 novembre 1988.

50. Le Comité a spécifiquement pris en considération la nécessité d'allouer le maximum de ressources à la coopération technique et aux activités de formation, particulièrement utiles aux États parties en développement. Le représentant du Yémen a attiré l'attention du Comité sur la nécessité d'augmenter de façon substantielle les allocations budgétaires pour la formation et pour la coopération technique afin d'assurer la protection du patrimoine culturel et naturel dans les pays les moins avancés. Le Comité a demandé au Secrétariat de consulter les États parties afin que les ressources du Fonds du patrimoine mondial puissent être utilisées le plus possible de façon catalytique, par exemple en préparant des projets du patrimoine mondial conjointement avec des projets d'autres organismes internationaux tels le PNUD, la Banque mondiale, le Fonds mondial pour la nature, etc..

51. Le Comité a décidé que les fonds alloués pour la coopération technique et la formation devraient être employés d'une manière flexible permettant le transfert des fonds entre ces deux lignes budgétaires afin de répondre aux demandes des États parties.

52. Le Comité a également considéré qu'il était nécessaire de conserver la haute qualité des services consultatifs fournis au Comité par l'ICOMOS et l'UICN, à qui l'on demandait de plus en plus d'assurer le suivi des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial et de donner leur avis sur les demandes d'assistance internationale et sur leur mise en œuvre.

53. En ce qui concerne l'allocation pour l'assistance temporaire au Secrétariat, le Comité a estimé que cette ligne budgétaire devrait être réduite autant que possible pour permettre d'utiliser au maximum le Fonds du patrimoine mondial pour protéger les biens inscrits. A cet égard, le Président sortant, M. J. Collinson, a rappelé la décision du Directeur général, en réponse à la lettre qu'il lui avait adressée le 17 juin 1988, d'allouer six postes supplémentaires au titre du Programme ordinaire de l'Unesco pour répondre aux besoins du Secrétariat du patrimoine mondial. Le Secrétariat a indiqué au Comité que, compte tenu des contraintes budgétaires au sein de l'Organisation, il n'avait pas encore été possible d'établir ces postes, mais qu'il y avait de bonnes raisons de penser que ce problème serait progressivement résolu dans un avenir proche et que les fonds alloués à l'assistance temporaire seraient ainsi dégagés. Le Comité a recommandé au Président d'écrire au Directeur général pour souligner à nouveau son souci d'établir le Secrétariat sur une base permanente au titre du Programme ordinaire de l'Unesco et de lui indiquer qu'à l'avenir le Comité n'autoriserait probablement pas une allocation pour assistance temporaire au Secrétariat.

54. Le Comité a recommandé qu'une somme de 20.000 $ soit réservée pour les études globales recommandées au Comité par le Groupe de travail. L'utilisation de ces fonds serait décidée par le Bureau à sa 13e session en 1989.

55. Afin d'assurer une représentation équitable des différentes régions et aires culturelles des États parties, le Comité a demandé au Secrétariat de préparer une proposition - pour examen par le Bureau à sa prochaine session - sur la possibilité d'allouer des crédits du Fonds pour financer, selon des conditions très strictes, la participation d'experts du patrimoine culturel et/ou naturel des États parties les moins développés aux sessions du Bureau et du Comité.

56. Conformément à ces considérations, le Comité a adopté le budget suivant pour 1989 :