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Décisions du Comité

CONF 004 X.23

Révision des formulaires de proposition d'inscription et de demande d'assistance internationale

23. Le Comité a rappelé que la version révisée des formulaires de proposition d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial et celle des formulaires de demande d'assistance internationale financée par le Fonds du patrimoine mondial ont été établies conformément aux Orientations et ont déjà été examinées par le Bureau lors de sa treizième session. Les membres du Bureau ont présenté, depuis, des observations oui ont été incorporées dans les documents soumis au Comité. Ce dernier a donné son accord de principe à ces formulaires révisés, en priant les membres du Comité d'envoyer par écrit au Secrétariat toute suggestion supplémentaire qu'ils souhaiteraient faire, afin que les formulaires soient définitivement mis au point et utilisés aux fins d'application de la Convention, dans le courant de l'année 1990.

 

Documents
PDF Document original de la décision
Contexte de la décision
PDF SC-89/CONF.004/03
Thèmes : Inscriptions sur la Liste du patrimoine mondial, Assistance internationale, Orientations
Session : 13COM