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Décision 33 COM 7B.123
La Cathédrale, l'Alcázar et l'Archivo de Indias de Séville (Espagne) (C 383 rev)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7B.Add,

2. Exprime sa préoccupation quant à l'absence d'informations remises par l'État partie sur le projet de tour Cajasol, conformément au paragraphe 172 des Orientations ;

3. Prend note de la documentation remise par l'État partie en mai 2009;

4. Prie instamment l'État partie de mener, si ce n'est déjà fait, une évaluation complète d'impact des projets d'aménagement sur la valeur universelle exceptionnelle du bien du patrimoine mondial et sur son cadre;

5. Prie également instamment l'État partie de faire cesser tous les travaux de construction de ce projet jusqu'à l'achèvement d'une évaluation complète d'impact et son examen par l'ICOMOS;

6. Demande à l'État partie, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et l'ICOMOS, de développer un projet de Déclaration de valeur universelle exceptionnelle, pour examen par le Comité du patrimoine mondial;

7. Demande également à l'État partie de définir une zone tampon pour le bien du patrimoine mondial et de remettre une carte d'ici le 1er février 2010, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session en 2010;

8. Demande en outre à l'État partie de remettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2010, un rapport sur l'état de conservation du bien et sur les démarches accomplies pour mettre en oeuvre les recommandations exprimées ci-dessus, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session en 2010.

Documents
WHC-09/33.COM/20
Décisions finales de la 33e session du Comité du patrimoine mondial (Séville, 2009)
Contexte de la Décision
WHC-09/33.COM/7B.Add
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