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Décisions du Comité

33 COM 7A.3

Réserve naturelle intégrale du mont Nimba (Côte d’Ivoire et Guinée) (N 155 bis)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7A.Add,

2. Rappelant la décision 32 COM 7A.3, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),

3. Note avec préoccupation les progrès limités accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives adoptées par le Comité du patrimoine mondial à ses 31e (Christchurch, 2007) et 32e (Québec, 2008) sessions, en conséquence de l'insécurité persistante dans la partie ivoirienne du bien, empêchant un accès régulier de l'autorité de gestion, et la faible capacité de gestion persistante de l'autorité de gestion en Guinée, en conséquence d'un manque de fonds et de personnel formé ;

4. Demande à l'État partie de Côte d'Ivoire de garantir la réinstauration de la sécurité au sein du bien afin de permettre un accès permanent à l'autorité de gestion sur le bien ;

5. Prie instamment les deux États parties d'intensifier encore leurs efforts pour poursuivre la mise en œuvre des mesures correctives et des autres recommandations du Comité du patrimoine mondial ;

6. Accueille favorablement la position responsable de Tata Steel qui a accepté de ne pas réaliser d'exploitation minière susceptible de porter atteinte à la valeur universelle exceptionnelle du bien en Côte d'Ivoire, conformément à la demande du Comité du patrimoine mondial à tous les détenteurs de concession minière de respecter les normes internationales en matière d'exploitation minière au sein de biens du patrimoine mondial, comme exposé dans la déclaration de position du Conseil international de l'exploitation minière et des métaux sur l'exploitation minière et les zones protégées (2003) et de ne pas exploiter le sous-sol de biens du patrimoine mondial, prie le Président du Comité du patrimoine mondial d'écrire au Président Directeur Général de Tata Steel afin de transmettre l'appréciation du Comité quant à cette action ;

7. Réitère sa demande à l'État partie de Côte d'Ivoire de confirmer de façon urgente que toutes les concessions minières au sein du bien ont été annulées;

8. Accueille également favorablement la consultation initiée par l'État partie de Guinée et la société minière SMFG sur les termes de référence de l'Évaluation d'impact environnemental (EIE) du projet minier et réitère également sa demande de garantir que l'EIE soit réalisée conformément aux normes internationales les plus élevées et quantifie l'impact potentiel de l'exploitation envisagée sur le bien, en étroite consultation avec toutes les parties prenantes, et de soumettre au Comité du patrimoine mondial tout résultat intermédiaire ;

9. Demande également aux États parties de Côte d'Ivoire et de la Guinée de demander une assistance internationale auprès du Fonds du patrimoine mondial pour organiser une nouvelle réunion tripartite avec le Liberia afin d'améliorer la coordination requise pour mettre en œuvre les recommandations des missions de suivi de 2007 et 2008 ;

10. Demande en outre aux deux États parties, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et les organisations consultatives, de poursuivre l'élaboration d'un projet de Déclaration de valeur universelle exceptionnelle, ainsi qu'une proposition d'Etat de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session en 2010 ;

11. Demande par ailleurs aux deux États parties de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2010, un rapport détaillé sur l'état de conservation du bien et sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives et autres recommandations des missions 2007 et 2008, et l'élimination des menaces d'exploitation minière pour le bien, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session en 2010 ;

12. Décide de maintenir la Réserve naturelle intégrale du mont Nimba (Côte d'Ivoire et Guinée) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

 

Documents
PDF Document original de la décision
Contexte de la décision
PDF WHC-09/33.COM/7A.Add
Thèmes : Conservation, Liste du patrimoine mondial en péril
Etats Parties : Côte d'Ivoire
Session : 33COM