Décision 31 COM 5.2

Mécanisme de suivi renforcé proposé par le Directeur général

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-07/31.COM/5.2,
2. Rappelant la décision adoptée par le Conseil exécutif à sa 176e session (176 EX/Réunion plénière spéciale/Décision), qui «demande au Directeur général, dans le cadre de la Convention du patrimoine mondial, de proposer au Comité du patrimoine mondial, à sa 32e session en 2008, un mécanisme permettant d'assurer la mise en œuvre appropriée des décisions du Comité du patrimoine mondial»,
3. Affirmant que rien dans la présente décision n'aura d'incidence sur la mission essentielle de chaque État partie d'assurer l'identification, la protection, et la conservation des biens du patrimoine mondial, comme le précise l'article 4 de la Convention du patrimoine mondial,
4. Adopte avec effet immédiat le mécanisme de suivi renforcé proposé par le Directeur général pour assurer la bonne mise en œuvre des décisions du Comité du patrimoine mondial, et demande au Centre du patrimoine mondial d'affiner le fonctionnement de ce mécanisme, en étroite concertation avec les Organisations consultativeset avec le Président du Comité du patrimoine mondial;
5. Reconnaît que le processus de vérification prévu par le mécanisme de suivi renforcé peut être activé, dans des cas exceptionnels et spécifiques, soit par le Comité du patrimoine mondial soit par le Directeur général, et souligne que le mécanisme renforcé est un processus de collaboration constante avec l'État partie concerné, qui sera toujours entrepris en totale concertation avec lui et avec son accord;
6. Appelle les États parties à contribuer à dégager des fonds pour renforcer le suivi des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril, comme prévu par la Convention du patrimoine mondial ;
7. Demande au Centre du patrimoine mondial de présenter au Comité du patrimoine mondial, à sa 33e session en 2009, un rapport sur la mise en œuvre du mécanisme de suivi renforcé, pour évaluer les enseignements tirés au cours de cette période, avant d'institutionnaliser le mécanisme de suivi renforcé dans les Orientations.