Le Comité du patrimoine mondial,
I
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 34 COM 7A.20, adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),
3. Rappelant les dispositions pertinentes sur la protection du patrimoine culturel comprenant les quatre Conventions de Genève (1949), la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé de 1954, la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel de 1972, l'inscription de la Vieille ville de Jérusalem et ses remparts à la demande de la Jordanie sur la Liste du patrimoine mondial (1981) et sur la Liste du patrimoine mondial en péril (1982), et les recommandations, résolutions et décisions de l'UNESCO,
4. Réaffirmant que rien dans la présente décision, qui vise à la sauvegarde du patrimoine culturel de la Vieille ville de Jérusalem et ses remparts, n'affectera en aucune manière les résolutions et décisions pertinentes des Nations Unies, en particulier les résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité sur le statut juridique de Jérusalem,
5. Affirmant l'importance de maintenir l'intégrité et l'authenticité dans la Vieille ville de Jérusalem et des deux côtés de ses remparts,
6. Affirme la nécessité d'une coopération en vue de faciliter l'accès à la Vieille ville de Jérusalem et ses remparts, y compris aux sites du patrimoine qui s'y trouvent, dans le cadre des Conventions de l'UNESCO pour la protection du patrimoine culturel, et reconnaît les préoccupations exprimées concernant les obstacles restrictifs imposés par les autorités israéliennes sur la liberté d'accès;
7. Remercie les bailleurs de fonds internationaux de leurs généreuses contributions au Plan d'action de l'UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel de la Vieille ville de Jérusalem et des deux côtés de ses remparts, et lance un appel à la communauté internationale des bailleurs de fonds pour qu'elle continue d'accorder son soutien, par le biais de financements extrabudgétaires, aux activités visant à sauvegarder l'intégrité et l'authenticité du patrimoine culturel de la Vieille ville de Jérusalem et des deux côtés de ses remparts;
8. Demande au Centre du patrimoine mondial de mettre à disposition des compétences et une assistance techniques pour les travaux de conservation en cours et futurs prévus à l'intérieur et autour de la Vieille ville de Jérusalem et ses remparts, en prenant en considération les activités envisagées dans le cadre du Plan d'action, selon les besoins;
9. Regrette le refus israélien de se conformer aux décisions du Centre du patrimoine mondial et de l'UNESCO et demande à Israël de coopérer et de faciliter la mise en œuvre de la décision du Comité du patrimoine mondial 34 COM7A.20 qui demande, inter alia, l'envoi d'une mission conjointe de suivi réactif par le Centre du patrimoine mondial/ICCROM/ICOMOS dans la Vieille ville de Jérusalem et ses remparts;
10. Regrette également la persistance des fouilles archéologiques israéliennes et des travaux dans la Vieille ville de Jérusalem et des deux côtés de ses remparts, et le manquement d'Israël à communiquer au Centre du patrimoine mondial les informations adéquates et complètes sur ses activités archéologiques à cet égard, et demande aux autorités israéliennes de cesser ces fouilles et travaux conformément aux Conventions de l'UNESCO sur la protection du patrimoine culturel;
11. Demande, à cet égard, que le Centre du patrimoine mondial fasse clairement état dans ses rapports pertinents des obstacles relatifs à la diffusion de ces informations par les autorités israéliennes, et demande également au Centre du patrimoine mondial de jouer un rôle proactif;
12. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial d'appliquer le mécanisme de suivi renforcé à la Vieille ville de Jérusalem et aux deux côtés de ses remparts, et demande également que le Centre du patrimoine mondial valide de manière concrète la circulation de l'information communiquée par les parties concernées sur les activités en cours à l'intérieur et autour de la Vieille ville de Jérusalem et ses remparts;
13. Encourage la Directrice générale de l'UNESCO à prendre les mesures nécessaires, en consultation et en coopération avec les parties concernées, pour réactiver et donner un nouvel élan à la mise en œuvre des objectifs du Plan d'action à court, moyen et long terme, incluant la formation, l'éducation et les activités culturelles, et la préservation des sites et des monuments de la Vieille ville de Jérusalem et ses remparts, telle qu'elle est inscrite sur la Liste du patrimoine mondial;
14. Remercie la Directrice générale de l'UNESCO et le Centre du patrimoine mondial pour les démarches entreprises dans la mise en œuvre du Plan d'action pour la sauvegarde du patrimoine culturel de la Vieille ville de Jérusalem et leur demande en outre de faire rapport à ce sujet ainsi que sur l'état de conservation du bien à sa 36e session en 2012;
II
15. Rappelant la décision 176 EX/Séance plénière spéciale adoptée par le Conseil exécutif de l'UNESCO à sa 176e session, la décision 34 COM 7A.20 du Comité du patrimoine mondial, et les décisions pertinentes du Conseil exécutif,
16. Notant les sixième, septième, huitième et neuvième rapports de suivi renforcé préparés par le Centre du patrimoine mondial,
17. Reconnaît les préoccupations quant à la décision prise par la Commission du district de Jérusalem pour la planification et la construction sur le schéma d'urbanisme pour la Rampe des Maghrébins, et la décision ultérieure du Conseil national pour la planification et la construction d'Israël d'adopter "un plan alternatif pour la Rampe des Maghrébins", approuvée le 31 octobre 2010 par la Commission susmentionnée;
18. Réaffirme, à cet égard, qu'aucune mesure, unilatérale ou autre, ne doit être prise, y compris celles qui pourraient compromettre l'authenticité et l'intégrité du site, contrevenant aux dispositions pertinentes de la Convention de La Haye pour la protection du patrimoine culturel en cas de conflit armé de 1954 et de la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, de 1972;
19. Accuse réception du projet jordanien relatif à la restauration et à la préservation de la Rampe des Maghrébins, soumis au Centre du patrimoine mondial le 27 mai 2011, et remercie la Jordanie pour sa coopération conformément aux dispositions pertinentes des Conventions de l'UNESCO pour la protection du patrimoine culturel;
20. Réaffirme également, à cet égard, que le processus de l'UNESCO pour le suivi du projet de la Rampe des Maghrébins doit être coordonné avec toutes les parties concernées, conformément à l'esprit et au contenu des décisions antérieures du Comité du patrimoine mondial, en dépit du fait qu'Israël informe le Centre du patrimoine mondial de son " plan alternatif pour la Rampe des Maghrébins", et demande que le Centre du patrimoine mondial joue un rôle proactif et suive de près, dans le cadre du mécanisme de suivi renforcé, les développements associés à ce processus;
21. Note avec satisfaction l'accès à la Rampe des Maghrébins accordé par Israël aux experts jordaniens et à ceux du Waqf les 23 mai, 8 août et 28 novembre 2010 et réitère sa demande à Israël de poursuivre la coopération engagée avec toutes les parties concernées, en particulier avec les experts jordaniens et ceux du Waqf;
22. Réitère l'appel fait à la Directrice générale de l'UNESCO d'organiser une réunion de suivi d'experts aussitôt que possible, une fois que les parties concernées seront parvenues à un accord;
23. Décide de continuer à appliquer le mécanisme de suivi renforcé pour l'état de conservation de la Rampe des Maghrébins et demande en outre un rapport du Centre du patrimoine mondial au moins tous les trois mois, jusqu'à la 36e session du Comité du patrimoine mondial en 2012;
III
24. Décide de maintenir la Vieille ville de Jérusalem et ses remparts sur la Liste du patrimoine mondial en péril.