Jurisprudence

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/7B.Add.2,
2. Rappelant la décision 40 COM 7B.43, adoptée à sa 40e session (Istanbul/UNESCO, 2016),
3. Note que la mission de suivi réactif sera invitée immédiatement après l’annonce de la décision de la Cour Suprême du Pakistan ;
4. Note également que l’État partie prend des mesures pour maîtriser et suivre l’empiètement urbain, insiste sur le besoin d’accélérer ce processus autant que possible et demande à l’État partie de renforcer plus avant la collaboration avec les autorités nationales et locales pour la mise en œuvre du plan de gestion ;
5. Demande également à l’État partie :
   1. d’achever en urgence l’étude d’impact visuel et de partager celle-ci au plus tard le 1er décembre 2017 avec le Centre du patrimoine mondial, tel que décidé par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session  ;
   2. d’inviter une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ICOMOS sur le bien immédiatement après l’annonce de la décision de la Cour Suprême du Pakistan pour évaluer le projet de Ligne Orange du Métro, en débattre avec les autorités gouvernementales compétentes et revoir les dispositions de gestion et de protection du bien ;
6. Considère que la priorité absolue doit être accordée au fait de considérer comment les jardins de Shalimar et leurs liens spirituels peuvent perdurer parallèlement aux mesures nécessaires visant à répondre aux besoins d’une ville en voie de développement, et ce en déterminant la nature précise et détaillée des impacts potentiels du projet de Ligne orange du métro sur la valeur universelle exceptionnelle du bien, et de considérer si des mesures d’atténuation pourraient être prises, et de quelle manière ;
7. Réitère qu’il est très important de gérer de façon appropriée et de contrôler efficacement l’empiètement ainsi que le développement urbain au sein et aux abords du bien, et par conséquent demande en outre à l’État partie d’entreprendre immédiatement des études et des démarches à cet égard, lesquelles seront prises en compte dans la procédure d’agrandissement de la zone tampon du bien ;
8. Note les travaux de conservation entrepris au fort de Lahore et en cours dans les jardins de Shalimar, et demande par ailleurs à l’État partie de garantir que ces travaux sont documentés et que les études archéologiques nécessaires sont effectuées ;
9. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2018, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 38 COM 7B.68, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
3. Note avec satisfaction le lancement du projet financé par le PNUD intitulé « Projet communautaire de réduction des risques d’inondation et de débordement des lacs glaciaires », tout spécialement en raison de la menace potentielle due au changement climatique, et prie instamment l’État partie de veiller à ce que la mise en œuvre de ce projet soit étroitement contrôlée pour assurer le respect des mesures environnementales, et qu’elle se fasse en coopération avec les communautés locales dans le respect de leurs valeurs et pratiques culturelles et spirituelles ;
4. Note également avec satisfaction les progrès réalisés par l’État partie dans l’établissement du projet de plan de gestion 2016-2020 du Parc national de Sagarmatha et de sa zone tampon, plan qui a été examiné par la mission de conseil de l’UICN, et encourage l’État partie tenir compte des conclusions de la mission de conseil dans le plan de gestion et à soumettre le plan complété (en anglais) au Centre du patrimoine mondial d’ici le 1er décembre 2017, pour examen par l’UICN ;
5. Constate une fois de plus avec inquiétude que l’on ne connaît toujours pas le verdict de la Cour suprême du Népal concernant le complexe touristique du Kongde View Resort pour déterminer s’il est ou non situé dans le périmètre du bien, note avec préoccupation que ce complexe est autorisé à fonctionner jusqu’à la promulgation du verdict, et prie aussi instamment l’État partie de prendre des mesures urgentes pour s’assurer que tous les impacts de la poursuite du fonctionnement du Kongde View Resort sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien sont effectivement atténués ;
6. Note également avec inquiétude l’augmentation du ramassage illégal de bois dans le bien et sa zone tampon, le problème persistant de la gestion des déchets solides et autres conséquences négatives du nombre croissant de visiteurs, y compris les impacts sonores et visuels dus à l’utilisation incontrôlée et non réglementée d’hélicoptères, et demande également à l’État partie d’inclure dans le plan de gestion des mesures appropriées pour résoudre ces problèmes, en se fondant sur les recommandations de la mission de conseil et, si nécessaire, sur des évaluations complémentaires des impacts sur la VUE du bien ;
7. Se félicite de l’intention de l’État partie de soumettre une carte de zonage du parc au Centre du patrimoine mondial dès qu’elle sera terminée, et encourage de nouveau l’État partie à soumettre une modification mineure de limites pour faire reconnaître officiellement la zone tampon du Parc national de Sagarmatha comme zone tampon du bien, conformément aux Orientations;
8. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 29 COM 8B.23B, adoptée à sa 29e session (Durban 2005),
3. Accueillant favorablement les efforts constants de l’État partie pour améliorer la conservation du bien par le biais de l’élaboration d’un plan de gestion de la conservation pour 2010-2014,
4. Note avec inquiétude que neuf ans après l’inscription, les pressions dues au développement urbain dans le voisinage étendu ont augmenté tout comme l’importance et la commercialisation du festival annuel et le nombre global de visiteurs ; et considère que les menaces du développement dans le voisinage étendu doivent être limitées ;
5. Regrette que la route qui traverse le bien n’ait pas été déviée comme demandé au moment de l’inscription et prie l’État partie de veiller à ce que cela soit fait dès que possible ;
6. Exprime son inquiétude quant au fait que le plan de gestion du tourisme culturel, également demandé lors de l’inscription, n’ait pas encore été élaboré ; et considère également qu’un tel plan s’impose de toute urgence afin de rechercher les moyens soutenir les qualités spirituelles, symboliques et rituelles de la forêt par rapport au très grand nombre de personnes qui visitent ce bien, en particulier lors du festival, en définissant clairement et précisément la capacité de charge de la forêt, par rapport à son atmosphère spirituelle, sa fragilité physique et sa nature virginale, ainsi que ses liaisons avec les routes d’accès, parc(s) de stationnement, hébergements, etc.;
7. Exprime également son inquiétude quant au fait que les qualités naturelles de la forêt sacrée, dont ses valeurs culturelles dépendent, et en particulier la rivière Osun, semblent avoir été touchées par la pollution de l’eau ;
8. Demande à l’État partie d’inviter une mission de suivi réactif de l’ICOMOS sur le bien afin de voir avec l’État partie de quelle manière les approches du développement urbain, de la gestion du tourisme culturel et de la conservation des ressources naturelles pourraient être consolidées et envisager également le bon équilibre entre conservation et développement par rapport à la VUE du bien ;
9. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial d’ici le 1er février 2015 un rapport d’avancement, incluant un résumé exécutif d’une page, sur les points susmentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015.