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Résultats de la 1ère session extraordinaire de l'Assemblée générale des Etats parties à la Convention du patrimoine mondial

jeudi 20 novembre 2014 à 15:00
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©UNESCO / Michel Ravassard

L'Assemblée générale des Etats parties à la Convention du patrimoine mondial a tenu sa 1ère session extraordinaire les 13 et 14 novembre 2014 au Siège de l'UNESCO sous la présidence de Mme Vera Lacoeuilhe, Déléguée permanente de Sainte-Lucie auprès de l'UNESCO, avec le mandat d'examiner les propositions faites par le Groupe de travail à composition non limitée pour la révision du Règlement intérieur, en vue d'atteindre l'objectif d'une représentation géographique et culturelle équitable, notamment grâce à la répartition des sièges au sein du Comité du patrimoine mondial par régions (définies par référence aux groupes électoraux de l'UNESCO) et à d'autres mesures.

Après de longs débats, l'Assemblée générale a adopté un nouveau modèle pour la conduite de l'élection des membres du Comité du patrimoine mondial, accompagné par un certain nombre d'autres mesures. Ce modèle a été l'une des trois propositions soumises par le Groupe de travail à composition non limitée qui a délibéré sur la question en janvier, mars et mai 2014.

Le modèle approuvé par l'Assemblée générale se compose en partie d'une allocation fixe de sièges par groupe électoral (16 sièges) et d'autre part d'un certain nombre de sièges à allouer par une élection ouverte (5 sièges). En effet, les sièges sont attribués pour chaque groupe électoral comme suit:

  • deux (2) sièges pour le Groupe I
  • deux (2) sièges pour le Groupe II
  • deux (2) sièges pour le Groupe III
  • trois (3) sièges pour le Groupe IV
  • quatre (4) sièges pour le groupe Va
  • deux (2) sièges pour le Groupe Vb

Un siège supplémentaire est attribué pour le Groupe III et le Groupe IV sur une base de rotation (il a été décidé que la prochaine session ordinaire de l'Assemblée générale (en novembre 2015) prendra la décision quant à l'ordre de rotation pour l'attribution de ce siège flottant).

L'élection se déroulera à travers deux scrutins:

  • Un premier scrutin pour les sièges attribués à chaque groupe électoral, au cours duquel le(s) candidat(s) ayant obtenu au premier tour le plus grand nombre de voix sera/seront déclaré(s) élu(s) après une allocation séquentielle du nombre de voix reçues, du plus grand au plus petit, dans la limite du nombre de sièges à pourvoir. Une disposition est prévue (deuxième tour) en cas d'égalité.
  • Un second scrutin doit être effectué pour répartir les sièges ouverts, au cours duquel le(s) candidat(s) obtenant au premier tour plus de la moitié des votes valides des Etats parties présents et votants sera/seront déclaré(s) élu(s), après une allocation séquentielle du nombre de voix reçues, du plus grand au plus petit, dans la limite du nombre de sièges à pourvoir. S’il reste encore un/des siège(s) à pourvoir, il y aura un second tour.

L'Assemblée générale a également décidé de supprimer le(s) siège(s) réservé(s) à un/des Etat(s) partie(s) n’ayant pas de bien sur la Liste du patrimoine mondial. Cependant, à chaque élection, une attention particulière devra être accordée à l'élection d'au moins un État partie qui n'a jamais été membre du Comité du patrimoine mondial.

En outre, afin d'éviter les «listes optimales», l'Assemblée générale a réitéré aux États parties et groupes électoraux sa demande expresse de fournir un nombre suffisant de candidats pour chaque siège à chacun des scrutins, pour assurer un véritable choix à chaque élection.

Enfin, l'Assemblée générale a adopté plusieurs mesures pour accompagner ce nouveau modèle d'élection:

  • le délai avant lequel un membre du Comité sortant ne peut se représenter pour une nouvelle élection a été porté de 4 à 6 ans
  • un format de candidature standard pour la présentation des experts sera introduit (modèle devant être élaboré par le Secrétariat)

Ce nouveau modèle sera appliqué pour l'élection des nouveaux membres du Comité du patrimoine mondial lors de la prochaine Assemblée générale des États parties en 2015. Les résultats officiels de la session sont en cours de finalisation et seront distribués à tous les États parties à la Convention après examen par la Présidente et le Rapporteur.

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