Cinq nouveaux sites du patrimoine mondial en Azerbaïdjan et en Belgique reçoivent la « protection renforcée » en cas de conflit armé

Deux sites du patrimoine mondial en Azerbaïdjan et trois en Belgique se sont vus attribués une « protection renforcée » par le Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, qui a tenu sa huitième réunion au Siège de l’UNESCO du 18 au 19 décembre 2013. Les biens qui se sont vu attribuer ce statut, sont la Cité fortifiée de Bakou avec le palais des Chahs de Chirvan et la tour de la Vierge et le Paysage culturel d’art rupestre de Gobustan en Azerbaijan, ainsi que la maison et l’atelier de l’architecte Victor Horta, les Minières néolithiques de silex de Spiennes à Mons et le Complexe Maison-Ateliers-Musée Plantin-Moretus en Belgique.

La « protection renforcée » est l’une des particularités du Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de 1999. L’octroi d’une telle protection de la part du Comité aux sites des Etats parties au Deuxième Protocol peut être admis sous trois conditions : le bien doit revêtir la plus haute importance pour l'humanité ; il doit être protégé par des mesures internes juridiques et administratives qui reconnaissent sa valeur culturelle et historique exceptionnelle et assurent un degré de protection des plus élevés ; et il ne doit être utilisé à des fins militaires ou pour protéger des sites militaires et une déclaration dans ce sens doit être parue.

Cela va plus loin que le régime de protection générale et signifie que les Etats ne peuvent abuser de la notion de nécessité militaire pour utiliser un bien culturel pour des besoins militaires ou pour le viser délibérément. Cela implique aussi l’obligation pour les Etats-parties au Deuxième Protocole de considérer les attaques internationales contre les sites sous protection renforcée comme une sérieuse violation ou de pénaliser l’utilisation de ces sites ou de leurs alentours dans le cadre d’actions militaires.

Soixante-cinq Etats membres de l’UNESCO sont parties au Deuxième Protocole. L’UNESCO invite les Etats qui ne sont pas encore partie à ce traité à envisager leur adhésion.