English Français

Towards a World Heritage Policy Compendium

Consultation sur le Compendium de politiques générales

Une consultation en ligne a été organisée par le Centre du patrimoine mondial afin de recueillir, auprès des principaux acteurs du patrimoine mondial, des commentaires et retours sur l’ébauche de Compendium de politiques générales qui est organisé conformément à la Décision 40 COM 12. L'enquête contient une brève présentation de l’ébauche de Compendium de politiques générales accompagnée de questions et de champs ouverts pour des commentaires spécifiques.  Le résultats seront publiés prochainement.

Conformément à une série de décisions prises par le Comité du Patrimoine mondial depuis 2011 concernant le développement d’une source centralisée de politiques du patrimoine mondial (Décisions 35 COM 12B, 37 COM 13, 40 COM 12), un Compendium de politiques générales relatives à la Convention du Patrimoine mondial (‘Compendium de politiques générales’) est actuellement en cours d’élaboration.

Le Centre du patrimoine mondial est en train de mettre au point le Compendium de politiques générales avec la collaboration d’un groupe d’experts du Patrimoine mondial culturel et naturel, les Organisations consultatives de la Convention du patrimoine mondial et en consultation avec d'autres parties prenantes du patrimoine mondial. Le projet est mis en œuvre avec le soutien financier du Gouvernement de l’Australie et se poursuivra jusqu’au en 2019.

Le Compendium de politiques générales fournira aux États parties avec une source commune de décisions de politique prise dans le cadre de la Convention. Il répondra également au besoin d’États parties de disposer d’informations facilement accessibles sur les politiques adoptées, qui pourront les guider dans l’établissement de mécanismes appropriés dans leur législation et leurs mécanismes de protection et de conservation du patrimoine.

Antécédents

L’élaboration du Compendium de politiques générales doit être considéré dans le contexte global de la réflexion entreprise depuis 2011 sur l’avenir de la Convention de 1972. L’objectif de cette réflexion est de renforcer la mise en œuvre de la Convention dans le monde entier, notamment via la révision des processus de travail et des documents statutaires, tels que les Orientations.

Lors de sa 35e session (UNESCO, 2011), le Comité du patrimoine mondial a lancé une initiative visant à élaborer un document qui consignerait l'ensemble de politiques générales adoptées par le Comité et l'Assemblée générale « en se fondant en partie sur les résultats de réunions d'experts et des Organisations consultatives » (Décision 35 COM 12B).

La phase préparatoire du projet a été lancée en 2015 grâce au financement procuré par le gouvernement australien. Une étude de cadrage, sur le cadre, étendue et le contenu du compendium a été préparée par l'ICCROM, en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial, et a été présentée au Comité du patrimoine mondial lors de sa 40e session (Istanbul/UNESCO, 2016).

Le Comité du patrimoine mondial a approuvé l’étude de cadrage via la Décision 40 COM 12, ainsi que la proposition de renommer le document, connu auparavant comme ‘Orientations de politique générale’, sous le titre « Compendium de politiques générales de la Convention du patrimoine mondial » ou « Compendium de politiques générales ». Ce titre sera utilisé à la place des « Orientations de politique générale », afin d'éviter toute confusion entre les Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention et les Orientations de politique générale.

Le Comité du Patrimoine mondial a également demandé au Centre du Patrimoine mondial de faire rapport sur l'état de l'avancement des travaux et de soumettre une version préliminaire du Compendium de politiques générales telle que révisée par le groupe de travail, pour analyse par le Comité du Patrimoine mondial lors de sa 42e session en 2018.

Objectifs

© copyright / author / description

Le Compendium de politiques générales visera à :
  • Fournir une source d'information commune regroupant les décisions de politique prises dans le cadre de la Convention ;
  • Améliorer les processus décisionnels du Comité du patrimoine mondial pour une meilleure mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial et pour la conservation, la gestion et la protection des biens du patrimoine mondial dans l’avenir ;
  • Améliorer la compréhension des États parties, afin qu’ils puissent mieux aborder l’identification, la protection, la conservation, la présentation et la transmission du patrimoine culturel et naturel en mettant en œuvre de la Convention du patrimoine mondial ; ils seront également mieux armés pour aborder la préparation des dossiers d’inscription ;
  • Servir d’outil d’orientation qui contribuera à la gestion par les États parties des biens du patrimoine mondial quand il s’agit, par exemple, de relever les principaux défis que sont la préparation aux catastrophes, le changement climatique ou les droits de l'homme ;
  • Aider les États parties à revisiter leurs politiques, systèmes législatifs, infrastructures institutionnelles et mécanismes de gouvernance relatifs à la gestion des biens du patrimoine mondial ;
  • Promouvoir le développement des capacités des États parties pour la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial, ainsi qu’une prise de conscience plus grande des défis environnementaux, sociaux et économiques relatifs à la conservation du patrimoine mondial.

Le Comité du patrimoine mondial examine l’ébauche de Compendium de politiques générales lors de sa 42e session à Manama, Bahreïn

Lors de sa 42e session à Manama, Bahreïn, le Comité du patrimoine mondial a examiné l’ébauche de Compendium de politiques générales, actuellement en cours de développement par le Centre du patrimoine mondial en collaboration avec un groupe de travail d’experts et en consultation avec d’autres parties prenantes du patrimoine mondial, et mis en œuvre avec le soutien financier du gouvernement de l’Australie.

Des experts du groupe de travail du Compendium de politiques générales ont présenté l’ébauche de Compendium aux membres du Comité et détaillé le processus de son développement et la vision des prochaines étapes. Les résultats de la consultation en ligne avec les parties prenantes ont été aussi présentés. La consultation (effectuée en mars 2018), qui a permis de rassembler les commentaires des États parties à la Convention, des Centres de catégorie 2, des représentants de la société civile et d’autres observateurs intéressés sur le contenu, la structure et le format proposés de l’ébauche de Compendium, démontrent le fort niveau d’approbation pour l’approche de ce travail.

Le Comité du patrimoine mondial a félicité le Centre du patrimoine mondial et le groupe de travail d’experts pour leur travail sur le Compendium de politiques générales et a fourni des commentaires et des propositions constructives en ce qui concerne sa présentation et son format finalisé.

Cette examen de l’ébauche de Compendium par le Comité marque le début de la phase 2 de son développement, qui consistera en une rationalisation du contenu et au développement d’un outil en ligne facile d’utilisation. Le groupe d’experts poursuivra son travail sur le Compendium tandis qu’une réunion du groupe est prévue à la fin de l’année 2018.

Un Compendium de politiques générales finalisé sera soumis à l’examen du Comité du patrimoine mondial lors de sa 43e session en 2019.


Les résultats
de la consultation en ligne
 WHC/18/42.COM/11

 
Les diapositives de la présentation
sont disponibles
Anglais Français

Principales parties prenantes

Autorités nationales
Le Comité du patrimoine mondial
Le Centre du patrimoine mondial
Les organisations consultatives
Gestionnaires des sites
Étudiants et chercheurs
Les ONGs et les organisations environnementales
Experts du patrimoine en générale et de la conservation 
Les chaires UNESCO 
Les Centres de catégorie 2 de l'UNESCO

Décisions (5)
Show 43COM 11B
Show 42COM 11
Show 40COM 12
Show 37COM 13
Show 35COM 12B