[Uniquement en anglais] After examining the requests received from States Parties and the recommendations of the Bureau, the Committee decided to grant technical co-operation as follows:
(a) Ecuador
Equipment to enable the authorities to ensure the integrity of tho natural environment of the Galapagos Islands through protective measures.
up to a maximum of $50,000
Sites : Îles Galápagos
3 COM XV.53
[Uniquement en anglais] Support sevices to the secretariat and to the advisory international organizations
[Uniquement en anglais] The Committee heard the report of the working group on the management of the Convention and its financial implications and took note of the following points:
i) The Convention was now entering its operational phase particularly as regards technical co-operation, emergency assistance and the training of specialists, which implied a considerable increase in the workload of the Secretariat. An amount of approximately $210,000 had been spent by the Unesco Secretariat in 1979 under its Regular Budget for the management of the Convention.
ii) Funds actually obligated ...
3 COM XV.54
[Uniquement en anglais] Support sevices to the secretariat and to the advisory international organizations
[Uniquement en anglais] The Committee then decided:
a) that it was not opportune at the present time to retain a fixed percentage such as 14%, as indicated in paragraph 26 of document CC-79/CONF.003/12, to cover direct management costs of the Convention;
b) to ask the Director-General of Unesco to make additional efforts to provide the Secretariat with an adequate permanent staff to enable it to meet the substantial increase in workload due to the fact that the Convention has now entered its operational phase. Until the Secretariat could be fully constituted and a sufficient number of ...
3 COM XVI.56
[Uniquement en anglais] Presentation of the Statements of accounts of the World Heritage Fund and adoption of a budget
[Uniquement en anglais] The Committee adopted the following budget for the period October 1979 to December 1980.
BUDGET (October 1979 - December 1980)
Activities / Brought forward from 1978-1979 / Additional funds allocated / Total funds authorized for period October 78- December 80
I. Preparatory Assistance / $69,234 /$ 80,000 / $ 149,234 (30 m/m)
II. Technical Co-operation / -- / $165,400 / $ 165,400
III. Training / $4,700 / $ 200,000 / $ 204,700
IV. Emergency / $ 70,000 / $ 100,000 / $ 170,000
V. Promotional Activities / $ 500 / $ 36,400 / $ 36,900
VI. ...
3 COM XVII..b).60
[Uniquement en anglais] Emergency assistance for the Natural and Culturo-historical region of Kotor (Yugoslavia)
[Uniquement en anglais] Note was taken of the request from Yugoslavia for emergency assistance, in the form of equipment and consultant services, for the Natural and Culturo-historical region of Kotor. However, the Committee felt that further information should be made available on the equipment required and decided to grant in the first instance $20,000 for consultant services.
[Uniquement en anglais] The World Heritage Committee,
Having examined Documents WHC-04/7 EXT.COM/3C and WHC-04/7 EXT.COM/INF.3C and WHC-04/7 EXT.COM/INF.3C.Add
Takes note with satisfaction of the Report of the Rapporteur of its 28th session (Suzhou, 2004).
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné les documents WHC-04/7 EXT.COM/4B et WHC-04/7 EXT.COM/4B.Add,
2. Rappelant la décision 28 COM 13.1 adoptée à sa 28e session (Suzhou, 2004),
3. Décide que la réunion spéciale d’experts mentionnée au paragraphe 13 de la décision 28 COM 13.1 aura lieu à Kazan, comme l’a proposé la Fédération de Russie, et remercie les autorités russes de leur offre ;
4. Décide que la réunion spéciale susmentionnée se tiendra du 6 au 9 avril 2005 ;
5. Demande au Centre du patrimoine mondial de préparer un document de base présentant dans la mesure du ...
9. L'Assemblée générale a examiné le document CC-89-CONF.013/2 par lequel les comptes du Fonds du patrimoine mondial étaient soumis à l'Assemblée, conformément au Règlement financier de ce L'Assemblée a été informée que des contributions avaient été reçues de plusieurs États parties après le 31 août 1989. L'état détaillé de ces contributions se trouve ci-après.
Etat partie
Somme
Années de contribution
(en dollars des États-Unis d'Amérique)
Chypre
958
1988-1989
Costa Rica
696
1986 à ...
12.Au cours de l'examen du point 7 de l'ordre du jour portant sur les moyens d'assurer au sein du Comité du patrimoine mondial une représentation équitable des différentes régions et cultures du monde, l'Assemblée a souhaité que lui soient présentés régulièrement des tableaux préparés par le Secrétariat, l'un présentant pour chaque État partie les périodes durant lesquelles il a siégé au Comité, l'autre montrant la répartition selon les différents régions de la participation des États membres du Comité. Un délégué a rappelé que la septième Assemblée générale s'était interrogée sur ...
13. Au titre de l'examen du point 8 de son ordre du jour, l'Assemblée générale a été appelée à élire sept membres du Comité du patrimoine mondial, en remplacement des sept membres ci-après, dont le mandat devait expirer à la fin de la vingt-sixième session de la Conférence générale : Bulgarie, Canada, Grèce, Inde, Mexique, République-Unie de Tanzanie et Yémen. Lecture a été donnée à l'Assemblée de la liste des États parties qui avaient présenté leur candidature. Conformément à l'article 16, paragraphe 5, de la Convention, la liste des candidats a été limitée aux États parties qui avaient ...
9 COM V.8-12
Rapport du Secrétariat sur les activités entreprises depuis la huitième session du Comité du patrimoine mondial
8. Le Secrétaire, M. B. von Droste, Directeur de la Division des sciences écologiques, a fait rapport sur les activités entreprises depuis la 8ème session du Comité, tenue à Buenos-Aires du 29 octobre au 2 novembre 1984. Dressant tout d'abord un bilan général de la mise en œuvre de la Convention, il a annoncé que six nouveaux États, à savoir, par ordre chronologique, le Qatar, la Nouvelle Zélande, la Suède, la République dominicaine, la Hongrie et les Philippines, avaient accédé à la Convention depuis cette date, ce qui portait à 88 le nombre d'États parties à la Convention. La Convention ...
13. Le Secrétariat a présenté le rapport de la neuvième session du Bureau, ainsi qu'un amendement à ce rapport, proposé par le représentant de l'Algérie. Le Comité a pris acte du rapport ainsi amendé.
13. Au titre du point 8 de l'ordre du jour, l'Assemblée générale a été appelée à élire sept membres du Comité du patrimoine mondial, en remplacement des sept membres ci-après, dont le mandat devait expirer à la fin de la vingt-septième session de la Conférence générale: Brésil, Cuba, États-Unis d'Amérique, France, Italie, Pakistan et Tunisie. Lecture a été donnée à l'Assemblée de la liste des trente et un États parties quiavaient présenté leur candidature. Sur proposition du représentant du Niger, appuyée par de nombreuses délégations, l'Assemblée générale a suspendu ses travaux pour ...
56. Le Comité a autorisé le Bureau à établir et à soumettre en son nom un rapport sur les activités qui devrait être présenté à la 24ème session de la Conférence générale de l'Unesco.
10. L'Assemblée générale a examiné le document WHC-95/CONF. 204/3 présentant l'état des comptes du Fonds du patrimoine mondial, conformément au règlement financier du Fonds. Un état de la situation des contributions au 28 octobre 1995, remplaçant le document WHC-95/CONF.204/3 Add., a également été distribué en séance. L'Assemblée a en outre été informée que les contributions suivantes avaient été reçues depuis le 28 octobre 1995:
Etat partie
Somme (dollars US)
Année de Contribution
Algérie
10.768
solde 1993, 1994 and 1995
Argentine
129
solde ...
10 GA 12
Détermination du montant de la contribution au Fonds du patrimoine mondial prévue à l'article 16 de la Convention
12. L'Assemblée générale a décidé à l'unanimité que, pour l'exercice 1996-1997, le montant des contributions obligatoires à verser au Fonds du patrimoine mondial, calculées en dollars des États-Unis d'Amérique, serait maintenu à 1% du montant des contributions des États parties au budget ordinaire de l'UNESCO, conformément à l'article 16, paragraphe 1, de la Convention, comme il en avait été décidé au neuf précédentes Assemblées générales.
10 GA 13-14
Changements de procédure proposés pour les élections au Comité du patrimoine mondial - Proposition d'amendement au Règlement intérieur de l'Assemblée générale
13. Le Président de l'Assemblée générale explique alors les raisons pour lesquelles il est proposé de simplifier la procédure en vigueur pour les élections du Comité du patrimoine mondial, afin d'éviter un nombre excessif de tours de scrutin. Cette simplification, contenue dans les amendements proposés aux articles 13.8, 13.9 et 13.10 du Règlement intérieur de l'Assemblée générale (cf. document WHC-95/CONF.204/5), consisterait à procéder à quatre tours de scrutins à la majorité absolue et de passer à la majorité simple à partir du 5ème tour, en procédant alors à un tirage au sort dans le ...
34. Au titre du point 10 de l'ordre du jour, l'Assemblée générale a été appelée à élire sept membres du Comité du patrimoine mondial, en remplacement des sept membres ci-après, dont le mandat devait expirer à la fin de la vingt-huitième session de la Conférence générale: Colombie, Indonésie, Oman, Pérou, Sénégal, République arabe syrienne et Thaïlande. Après que le Nigéria ait retiré sa candidature, et que la Colombie se soit désistée en faveur de l'Equateur, lecture a été donnée à l'Assemblée de la liste des 28 États parties qui présentaient leur candidature: Algérie, Argentine, ...
37. Lors de l'examen de la proposition d'extension du parc national du Kakadu (Australie), le Comité a constaté qu'il n'y avait pas d'indication dans les Orientations pour guider les États parties dans leurs propositions d'extension de sites inscrits sur la Liste du patrimoine Mondial. En conséquence, le Comité a demandé au Secrétariat d'inclure de telles indications, concernant en particulier la documentation à fournir pour permettre au Bureau et au Comité d'examiner de telles propositions.
42. Le représentant de l'Algérie a remarqué que la composition actuelle du Comité du patrimoine mondial était assez déséquilibrée en termes de représentation géographique, avec en particulier une sous-représentation des États parties africains. Cela avait pour conséquence également un déséquilibre dans la représentation des régions culturelles. Le représentant de l'Algérie a suggéré que le Bureau et le Comité réexaminent la procédure de vote de l'Assemblée générale des États parties.
43. Le Comité a admis qu'il était nécessaire d'assurer une représentation équitable des différentes ...