Par année
La douzième session de l’Assemblée générale des États parties à la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, s’est tenue à Paris, au siège de l’UNESCO, les 28 et 29 octobre 1999, en marge de la trentième session de la Conférence générale de l’UNESCO.
Cent trente-huit États parties à la Convention étaient représentés à cette réunion.
Les représentants des trois organismes consultatifs de la Convention du patrimoine mondial (ICCROM, ICOMOS, UICN) ont également participé à la douzième Assemblée générale des États parties.
Conformément au règlement ...
5. Dans son allocution d’ouverture, le représentant du Directeur général, M. Crespo Toral, Sous-Directeur général du secteur de la Culture, a fait référence au succès incontestable de la Convention qui a été ratifiée par 157 États et à la Liste du patrimoine mondial qui compte 582 biens naturels et culturels. Il a également souligné le fait que la Liste ne reflète pas encore toutes les catégories de biens, notamment les traditions vivantes et les modes d’occupation du territoire – c’est-à-dire ce qui détermine la vie matérielle et spirituelle des groupes humains et les interrelations ...
9. L’Assemblée générale a élu par acclamation S. Exc. M. L. J. Hanrath (Pays-Bas), en qualité de Président de l’Assemblée générale, à la vice-présidence, les représentants de Grenade, de l’Inde et du Yémen, et au poste de Rapporteur, M. I. Monsi, du Bénin. 10. Dans son discours, le Président de l’Assemblée générale a promis de faire tous les efforts pour faire de la douzième Assemblée générale un grand succès, capital pour le prestige de la Convention. Il a rappelé que c’était l’activité la plus visible de l’UNESCO. Il a mentionné les problèmes qui pourraient compromettre ce succès, ...
L’ordre du jour a été adopté sans amendements.
14. Le Président a souhaité la bienvenue à Israël, 158e Etat Partie. Il s’est demandé si le Comité composé seulement de 21 membres pouvait continuer à orienter la mise en œuvre de la Convention au nom du nombre croissant d’États parties. Il a exprimé son avis personnel selon lequel le moment serait venu d’étudier la possibilité d’accroître le nombre de représentants des États Parties au sein du Comité. 15. Il s’est référé à la question fondamentale de la représentativité de la Liste, aux réflexions qui se poursuivent depuis 1992 pour améliorer les déséquilibres existants dans le cadre de ...
24. Le représentant du Bureau du Contrôleur a présenté le document WHC-99/CONF.206/3a concernant l'examen de l'état des comptes du Fonds du patrimoine mondial pour la période financière 1996-1997 certifiés par le Commissaire aux Comptes, ainsi que les comptes du Fonds pour l'année 1998 approuvés par le Contrôleur, et chacun des tableaux inclus dans ce document. L'Assemblée générale a approuvé les comptes pour 1996-1997 et pris note des comptes pour 1998.
Le délégué de la Thaïlande est intervenu pour obtenir une explication sur le montant de la dépense mentionnée sur le Tableau 1.1 ...
25. Le représentant du Bureau du Contrôleur a présenté le document WHC-99/CONF.206/3b.rev. donnant l'état des contributions obligatoires et volontaires au Fonds du patrimoine mondial, arrêté au 22 octobre 1999. Il a ensuite informé l'Assemblée générale de l'ensemble des autres contributions volontaires et fonds en dépôts reçus en 1999 par le Centre du patrimoine mondial. Le Directeur adjoint du Centre a ensuite annoncé la liste des autres contributions attendues, y compris les financements de postes dans le cadre du programme des experts associés.
26. Le représentant du Bureau du ...
12 GA 29
Détermination du montant des contributions au Fonds du patrimoine mondial en accord avec l'Article 16 de la Convention
29. Conformément au point 7 de l'ordre du jour, l'Assemblée générale a décidé à l'unanimité que pour l'exercice 2000-2001, le montant des contributions obligatoires à verser au Fonds du patrimoine mondial serait maintenu à 1% du montant des contributions des États parties au budget ordinaire de l'UNESCO, selon l'article 16, paragraphe 1 de la Convention, comme il en avait été décidé aux précédentes Assemblées générales.
30. Avant de présenter ce point, le Président s’est référé aux notes envoyées aux délégations auprès de l’UNESCO par la France et l’Italie, et a exprimé le souhait de donner la parole à cet effet aux chefs des délégations de ces pays afin qu’ils présentent leur position. Le Délégué du Liban a soulevé un point de procédure en se référant à l’article 11 du Règlement intérieur, relatif aux Résolutions et Amendements. Le Président, a ensuite présenté lui-même le document de travail WHC-99/CONF.206/5.
31. Il a rappelé qu’à sa vingt-deuxième session, le Comité du patrimoine mondial avait ...
49. Au titre du point 9 de l’ordre du jour, l’Assemblée générale a été appelée à élire sept membres au Comité du patrimoine mondial, en remplacement des sept membres ci-après dont le mandat devait expirer à la fin de la trentième session de la Conférence générale : Brésil, États-Unis d’Amérique, France, Italie, Japon, Liban, Niger. Lecture a été donnée à l’Assemblée de la liste des candidats : Afrique du Sud, Algérie , Argentine, Arménie, Autriche, Belgique, Cameroun, Chine, Colombie, Egypte, Guatemala, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Liban, Mongolie, Ouganda, Portugal, République unie ...
54. Le Directeur du Centre a présenté le document WHC-99/CONF.206/INF.7 et s’est référé à la décision de la vingt-troisième session du Bureau de soumettre à la douzième Assemblée générale le projet de résolution qui suit, relatif aux besoins et aux ressources du Centre pour qu'elle en prenne note.
55. L’Assemblée générale a pris note du projet de résolution adressé au Directeur général.
« Le Bureau du Comité du patrimoine mondial,
Constatant que la nature même du fonctionnement de la Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel implique une croissance ...
56. Le Président a remercié le Secrétariat, les scrutateurs et les interprètes pour leur travail efficace. Il a demandé aux États qui avaient adopté une résolution – d'une portée historique – concernant les moyens d’assurer une Liste du patrimoine mondial représentative dont la mise en œuvre sera déterminante pour l’avenir de la Convention, de tenir compte à l’échelle nationale des engagements qu’ils avaient pris. Il a déclaré que cette douzième Assemblée générale avait été un succès et a clos la session.