31. Il a rappelé qu’à sa vingt-deuxième session, le Comité du patrimoine mondial avait inscrit ce point à l’ordre du jour provisoire de la vingt-troisième session du Bureau. Ce document informe l’Assemblée générale des implications et de la mise en oeuvre de la Stratégie globale ; il a été étudié et approuvé par le Bureau à sa vingt-troisième session (Paris, 5-10 juillet 1999). Le Président a souligné son importance capitale car il traite de la question de la Stratégie globale.
32. Il a déclaré que depuis l’adoption de la Convention du patrimoine mondial en 1972, d’innombrables débats se sont tenus sur les moyens d’assurer le caractère représentatif de la Liste du patrimoine mondial. Il a souligné que depuis 1979, les disparités et déséquilibres ont été signalés. La prédominance de l'architecture monumentale d'Europe occidentale par rapport au patrimoine non monumental des autres régions a également été soulignée, tout comme la nécessité de renforcer la protection des interactions passées et continues entre l'homme et son environnement.
33. Il a évoqué la réunion d’experts de juin 1994 organisée par le Centre du patrimoine mondial et l'ICOMOS, qui a conçu une méthodologie pour remédier aux disparités existantes. Le groupe d'experts a défini une « Stratégie globale », méthodologie thématique visant à corriger les déséquilibres géographiques, temporels et spirituels de la Liste. Le groupe d'experts a également identifié plusieurs domaines ou thèmes dont l'étude permettrait d’améliorer la représentativité de la Liste, comme suit :
- Relations de l’homme avec la terre (mouvements de population, établissements)
- Les êtres humains en société (interactions humaines, spiritualité et expressions créatives).
35. Il a également mentionné que chaque année depuis 1995, le Comité avait approuvé l’organisation par le Centre du patrimoine mondial de réunions et d’études régionales et thématiques de Stratégie globale. Une liste des documents d’information concernant ces réunions de Stratégie globale figure dans le document WHC-99/CONF.206/INF.5. Les organismes consultatifs (UICN et ICOMOS) ont contribué à la préparation de ces réunions et publications.
36. Il a ainsi défini les objectifs de la Stratégie globale : « La Stratégie globale constitue un cadre de référence et une méthodologie pour la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial. Elle est basée sur des définitions régionales et thématiques de catégories de patrimoine ayant une valeur universelle exceptionnelle pour améliorer l'équilibre et la représentativité de la Liste du patrimoine mondial en encourageant les pays à devenir États parties à la Convention, à préparer des listes indicatives et à les harmoniser, et à soumettre des propositions d'inscription de biens appartenant à des catégories et à des régions actuellement sous-représentées sur la Liste du patrimoine mondial. »
37. Il a ensuite donné la parole au Directeur du Centre du patrimoine mondial qui a présenté le processus lancé à la vingt-deuxième session du Comité, sous la présidence du Japon, afin de « passer des recommandations à l’action ».
38. Le Directeur du Centre a rappelé qu’il avait transmis par lettre du 22 septembre 1999 tous les documents de travail aux États parties, en leur demandant de lui faire parvenir des commentaires écrits sur le projet de Résolution. Il s’est référé à la seule lettre reçue, celle de la Délégation tchèque, en date du 26 octobre 1999, dont il avait accusé réception. Il a ensuite présenté les points saillants du projet de résolution en insistant sur les considérations suivantes :
- Il est dans l’intérêt de tous les États parties et des organismes consultatifs de préserver l’autorité de la Convention de 1972, en améliorant la représentativité de la Liste du patrimoine mondial, qui doit refléter la diversité de l'ensemble des cultures et des écosystèmes de toutes les régions.
- Depuis l’adoption de la Stratégie globale par le Comité du patrimoine mondial en décembre 1994, pour améliorer la représentativité de la Liste, cet objectif n’a pas encore été atteint, et ce, malgré les efforts du Secrétariat et des États parties concernés.
- Afin de traiter ces déficiences persistantes, le Bureau a préparé en juillet 1999 le projet de résolution pour étude par l’Assemblée générale des États parties.
Il a rappelé que la Convention de 1972 constitue un cadre de coopération internationale, réaffirmé la souveraineté des États parties et souligné l’importance de passer des recommandations à l’action, selon la décision du Comité à sa vingt-deuxième session. Il a insisté sur les paragraphes suivants du projet de résolution qui avait été préparé par un groupe de travail du Bureau composé des membres suivants du Bureau : Bénin, Hongrie, Italie, Japon, Maroc, République de Corée ; des membres suivants du Comité : Canada, Finlande, France, Zimbabwe ; des observateurs suivants : Belgique et Royaume-Uni, ainsi que du Secrétaire général de l’ICOMOS.
A. L’Assemblée générale invite tous les États parties à :
- intégrer la protection du patrimoine culturel et naturel dans les programmes de planification générale (article 5 de la Convention)
- élaborer ou réexaminer leurs listes indicatives en privilégiant le patrimoine sous-représenté
- accorder la priorité aux catégories qui mettent en relief l’interaction de l’homme et de son environnement et des hommes en société.
Décider sur une base volontaire
- d’échelonner volontairement leurs futures propositions d'inscription ; et/ou
- de ne proposer que des biens appartenant à des catégories sous-représentées ; et/ou
- d’associer leurs propositions d'inscription à celles d’un autre État partie dont le patrimoine est sous-représenté ; et
- d’informer le Comité de leur choix.
- Donner la priorité à la préparation de listes indicatives et de propositions d’inscription
- Instaurer des partenariats régionaux fondés sur l’échange d’expertise technique
- Favoriser des coopérations bilatérales et multilatérales pour accroître leur expertise
- Développer au maximum leur participation aux réunions sur le patrimoine mondial.
- Poursuivre leurs programmes d’études thématiques et la classification des thèmes
- Observer la plus grande rigueur scientifique au cours de l’évaluation des propositions d’inscription
- Mettre au point des mécanismes qui assureraient aux experts des régions sous-représentées sur la Liste, la formation nécessaire pour préparer et évaluer des propositions d’inscription.
E. Invite le Comité du patrimoine mondial à :
- Poursuivre ses actions dans le cadre de la Stratégie globale
- Accorder les ressources nécessaires du Fonds du patrimoine mondial pour soutenir les efforts des États parties dont le patrimoine est sous-représenté
- Adopter des plans d’action régionaux et pluriannuels pour la mise en œuvre de la Stratégie globale
- Evaluer, avec tous les États parties, l’avancement de la mise en œuvre de la Stratégie globale.
- Soutenir les États parties dont le patrimoine est sous-représenté lors de la préparation de leurs listes indicatives et propositions d'inscription
- Veiller à ce que des ressources humaines suffisantes soient affectées à la réalisation des plans d’action régionaux.
G. Invite la communauté internationale et les organismes donateurs à :
- Apporter leur concours à la protection du patrimoine culturel et naturel et à la Convention de 1972
- Accorder la priorité aux actions visant à la mise en œuvre de la Stratégie globale dans les États parties dont le patrimoine est sous-représenté.
40. Trente-huit (38) États ont participé au débat. Tous les orateurs ont exprimé leur satisfaction sur le texte qui avait été adopté par le Bureau à sa vingt-troisième session. Ils ont remercié le Président du Comité, le Président du groupe de travail et les États parties. Ils ont souligné la pertinence du projet de résolution, sa structure qui identifie les responsabilités de chacun des partenaires impliqués dans le processus de mise en œuvre de la Stratégie globale, et le choix des mesures proposées qui visent à améliorer la représentativité de la Liste du patrimoine mondial.
41. Par ailleurs de très nombreux pays, à la suite de la France qui avait été le premier orateur du débat, ont déclaré que les principes énoncés dans le projet de résolution, une fois adoptés, ne pourraient prendre effet que s’ils étaient soutenus par la volonté politique des États. En effet, le projet de résolution demande notamment aux États se prévalant déjà d’un nombre important de sites inscrits, d’une part d’auto-limiter le taux de soumissions de nouvelles propositions d’inscription et, d’autre part préconise qu’un effort rigoureux soit entrepris afin de renforcer les mécanismes de coopération et de solidarité internationale, et d’aider les pays qui ne disposent pas encore de capacités suffisantes à préparer des dossiers d’inscription et à assurer la gestion de leurs biens.
42. L’avis de la France, selon lequel une stratégie doit s’articuler autour de trois pôles : (i) définition des objectifs, (ii) établissement de plans d’action accompagnés de calendriers, (iii) et une procédure d’évaluation, a trouvé un écho parmi les orateurs, qui ont affirmé la nécessité de passer des recommandations à l’action.
43. Si l’Autriche et la France ont été les seuls à déclarer, pour le premier, qu’il avait limité à un site par an le taux de soumission de proposition d’inscription, et pour le second, qu’il avait décidé de s’abstenir de présenter de nouveaux sites en l’an 2000, de nombreux États, dont le patrimoine est encore sous-représenté, ont souligné l’importance de la coopération internationale et se sont référés à des activités pour lesquelles ils avaient reçu l’aide des États ayant des capacités importantes en matière de conservation, et ont remercié les pays donateurs.
44. Pendant le débat, certains États ont mis en avant le principe de rotation au sein du Comité et ont félicité la France d’avoir retiré sa candidature. L’écrasante majorité des orateurs a souligné l’écart entre le nombre d’États parties (157) et le nombre des membres du Comité (21). Quelques orateurs se sont référés à l’article 8.2 de la Convention « L’élection des membres du Comité doit assurer une représentation des différentes régions et cultures du monde », et demandé une représentation équitable au sein du Comité. Certains orateurs ont évoqué la possibilité de réduire la durée du mandat des membres du Comité.
45. A la fin du débat un projet de résolution a été adopté par consensus et sans modifications. Le texte complet se trouve en Annexe II.
46. Le Président a estimé que l’augmentation éventuelle du nombre des États membres du Comité, fixé à vingt et un, aux termes de l’article 8 de la Convention, pourrait rendre nécessaire une révision de cet important instrument juridique. Il a donc invité le Conseiller juridique à expliciter la procédure de modification de la Convention.
47. Prenant la parole, le Conseiller juridique s’est référé à l’article 37 de la Convention qui dispose que :