Le Comité du patrimoine mondial,1. Ayant examiné le document WHC/17/12EXT.COM/2,2. Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
Le Comité du patrimoine mondial,1. Rappelant sa Décision 41 COM 16, adoptée à sa 41e session (Cracovie, 2017),2. Élit, conformément à l’Article 13.1 du Règlement intérieur, son Bureau avec la composition suivante :
Présidente : S. Exc. Sheikha Haya Rashed Al-Khalifa (Bahreïn)
Vice-Présidents : Azerbaïdjan, Brésil, Chine, Espagne, Zimbabwe
Rapporteur : Mme Anna Zeichner (Hongrie)
dont les mandats vont débuter à la fin de la 12e session extraordinaire du Comité (UNESCO, 2017) pour s’achever à la fin de la 42e session du Comité (2018) ;3. Décide que le Bureau de sa 43e session (2019) ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le Document WHC/17/12EXT.COM/4,
Décide d'approuver la demande d'assistance internationale des Palaos intitulée « Répondre à la menace que représente l'introduction de chats errants dans le Lagon sud des îles Chelbacheb, inscrit au patrimoine mondial », pour un montant de 139 505 dollars E.U. sur le budget de l’assistance d’urgence.
Sites : Lagon sud des îles Chelbacheb
Le Comité du patrimoine mondial,1. Ayant examiné le document WHC/19/13EXT.COM/2,2. Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
Le Comité du patrimoine mondial,1. Rappelant sa Décision 43 COM 16, adoptée à sa 43e session (Bakou, 2019),2. Élit le Guatemala en tant que Vice-Président de la 44e session du Comité du patrimoine mondial dont le mandat commencera à la fin de sa 13e session extraordinaire (UNESCO, 2019) et s’achèvera à la fin de sa 44e session (Fuzhou, 2020).
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/20/14EXT.COM/2,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
Le Comité du patrimoine mondial,
Décide de suspendre l’article 2.1 de son Règlement intérieur.
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/20/14.EXT.COM/4,
Rappelant les circonstances exceptionnelles et extrêmes qui ont prévalu en 2020 du fait de la pandémie mondiale de COVID-19,
Rappelant également la décision COM/BUR.1.3 par laquelle le Bureau de la 44esession du Comité du patrimoine mondial, prenant en compte la situation sanitaire qui prévaut dans le monde, y compris les restrictions sur les déplacements, a considéré que les conditions pour tenir une session du Comité du patrimoine mondial en 2020 n’étaient pas réunies,
Décide de tenir une 44esession ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/21/15EXT.COM/2,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné, et décide d’ajouter un point 4 concernant les dates et le lieu de sa 45e session.
15 EXT.COM 3
Dates et modalités de la tenue de la 44e session élargie du Comité du patrimoine mondial
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/21/15.EXT.COM/3,
Rappelant les circonstances exceptionnelles extrêmes qui ont prévalu en 2020 en raison de la pandémie mondiale de COVID-19 et qui prévalent encore en 2021,
Rappelant également la décision 14 EXT.COM 4 par laquelle il a décidé de tenir une 44e session élargie en juin/juillet 2021 à Fuzhou (Chine),
Décide que la 44e session élargie se tiendra du 16 au 31 juillet 2021[1];
Décide également que la 44e session élargie se tiendra selon le Format B, tel que décrit dans le document WHC/21/15.EXT.COM/3, section ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Décide de suspendre l’article 4.1 de son Règlement intérieur ;
Décide également que sa 45esession aura lieu à Kazan, Fédération de Russie, en juin/juillet 2022 ;
Souligne que la décision relative au lieu de la 45esession est prise pendant la 15e session extraordinaire du Comité, en raison de la situation exceptionnelle causée par la pandémie de la COVID-19, et ne devrait pas créer de précédent quant à l’article 4.1 du Règlement intérieur.
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/21/16EXT.COM/2,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
Le Comité du patrimoine mondial,
Rappelant la Décision 44 COM 16, adoptée à sa 44e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021),
Élit l’Italie en tant que Vice-Président de la 45e session du Comité du patrimoine mondial, dont le mandat commencera à la fin de la 16e session extraordinaire du Comité (UNESCO, 2021) et s’achèvera à la fin de la 45e session du Comité (Kazan, 2022) ;
Élit l’Argentine en tant que Vice-Président de la 45e session du Comité du patrimoine mondial, dont le mandat commencera à la fin de la 16e session extraordinaire du Comité (UNESCO, 2021) et s’achèvera à la fin de ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/22/17.EXT.COM/2,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/22/17.EXT.COM/3,
Rappelant que la 45e session du Comité du patrimoine mondial, initialement prévue du 19 au 30 juin 2022, a été reportée par le Bureau le 21 avril 2022,
Considère que les conditions pour la tenue de sa 45e session en 2022, telles que prévues par la Décision 44 COM 16, ne sont pas réunies ;
Décide de suspendre l'Article 2.1 de son Règlement intérieur pour la session ordinaire de 2022 ;
Décide de se réunir à nouveau en session extraordinaire dans le courant du mois de janvier 2023 pour prendre une ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/23/18.EXT.COM/2,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
18 EXT.COM 3
Organisation de la 45e session du Comité du patrimoine mondial (dates, lieu, ordre du jour provisoire)
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné les documents WHC/23/18.EXT.COM/3 et WHC/23/18.EXT.COM/3.Add,
Rappelant que la 45e session du Comité du patrimoine mondial, initialement prévue du 19 au 30 juin 2022, a été reportée par le Bureau le 21 avril 2022,
Rappelant également que l’Article 2.1 de son règlement intérieur a été suspendu lors de sa 17e session extraordinaire (Décision 17 EXT.COM 3),
Décide de tenir sa 45e session élargie in presentia du 10 au 25 septembre 2023 dans la ville de Riyadh, Arabie saoudite, sous la présidence de Son Altesse la Princesse Haifa Al Mogrin ...
18 EXT.COM 4
Résultats du groupe de travail à composition non limitée sur les sites de mémoire associés à des conflits récents
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné les documents WHC/23/18.EXT.COM/4 et WHC/23/18.EXT.COM/INF.4,
Partie I – Principes directeurs
2. Rappelant les décisions 42 COM 8B.24 et 44 COM 8 adoptées lors de sa 42e session (Manama, 2018) et sa 44e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021) respectivement,
3. Considérant les débats fructueux qui ont eu lieu lors des réunions du groupe de travail à composition non limitée créé lors de sa 44e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021) pour élargir le champ de la réflexion sur les sites de mémoire associés à des conflits ...
18 EXT.COM 5.1
Toute autre question : Propositions d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial - Propositions d'inscription devant être traitées en urgence - Liban
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné les documents WHC/23/18.EXT.COM/5 et WHC/23/18.EXT.COM/INF.5,
Inscrit la Foire internationale Rachid Karameh-Tripoli, Liban, sur la Liste du patrimoine mondial selon la procédure d’urgence sur la base des critères (ii) et (iv);
Adopte la déclaration de valeur universelle exceptionnelle suivante :
Brève synthèse
La Foire internationale Rachid Karameh-Tripoli a été construite à Tripoli, la deuxième plus grande ville du Liban et la capitale du Gouvernorat du Liban-Nord, et a été conçue par Oscar Niemeyer de 1962 à 1967, puis construite ...
18 EXT.COM 5.2
Toute autre question : Propositions d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial - Propositions d'inscription devant être traitées en urgence - Ukraine
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné les documents WHC/23/18.EXT.COM/5 et WHC/23/18.EXT.COM/INF.5,
Inscrit Le centre historique de la ville portuaire d’Odesa, Ukraine, sur la Liste du patrimoine mondial selon la procédure d’urgence sur la base des critères (ii) et (iv);
Adopte la déclaration de valeur universelle exceptionnelle suivante :
Brève synthèse
Le centre historique d’Odesa fait partie d’une ville portuaire située sur les rives ukrainiennes de la mer Noire. Elle est implantée dans un golfe peu profond, à une trentaine de kilomètres au nord de l’estuaire du ...
Sites : Le centre historique d’Odesa
18 EXT.COM 5.3
Toute autre question : Propositions d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial - Propositions d'inscription devant être traitées en urgence - Yémen
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné les documents WHC/23/18.EXT.COM/5 et WHC/23/18.EXT.COM/INF.5,
Inscrit les Hauts lieux de l'ancien royaume de Saba dans le gouvernorat de Marib, Yémen, sur la Liste du patrimoine mondial selon la procédure d’urgence sur la base des critères (iii) et (iv) ;
Notant que l'authenticité, l'intégrité, la protection et la gestion du bien ou ses vulnérabilités potentielles n'ont pas pu être pleinement évaluées à ce stade en raison de l'absence d'une mission d'évaluation technique sur le site,
Adopte la déclaration de valeur universelle ...
Décision : 19 EXT.COM 2
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/23/19EXT.COM/2,
Adopte l'ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
Décision : 19 EXT.COM 3
Le Comité du patrimoine mondial,
Rappelant sa décision 45 COM 17, adoptée à sa 45esession élargie (Riyad, 2023),
Décide que sa 46esession se tiendra en Inde, en principe en juillet 2024, conformément à l'Article 4.1 du Règlement intérieur[1] ;
Élit, conformément à l'Article 13.1 du Règlement intérieur, son Bureau ayant la composition suivante :
Président : E. M. Vishal V. Sharma (Inde),
Vice-présidents : Bulgarie, Grèce, Kenya, Qatar, Saint-Vincent-et-les-Grenadines,
Rapporteur: M. Martin Ouaklani (Belgique),
dont les mandats vont débuter à la ...
Pas de résolution.
L’Assemblée générale,
Élit S. Exc. M. Adrian CIOROIANU (Roumanie) comme Président de la 21e session de l’Assemblée générale ;
Élit Mme Feven TEWOLDE (Éthiopie) comme Rapporteur de la 21e session de l’Assemblée générale ;
Élit le Chili et Chypre comme Vice-présidents de la 21e session de l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/17/21.GA/2A,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
L'Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/17/21.GA/2B,
Adopte le calendrier de sa 21e session figurant dans le document susmentionné.
L'Assemblée générale,
Prend note du rapport du Rapporteur de la 20e session de l’Assemblée générale (UNESCO, 2015).
21 GA 4
Rapport du Président du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial
L'Assemblée générale,
Prend note du rapport du Président du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial.
L'Assemblée générale,
Élit les 12 États parties suivants, Australie, Bahreïn, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Chine, Espagne, Guatemala, Hongrie, Kirghizistan, Norvège, Ouganda et Saint-Kitts-et-Nevis, comme membres du Comité du patrimoine mondial.
21 GA 6
Examen de l’état des comptes du Fonds du patrimoine mondial, y compris du statut des contributions des États parties
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC/17/21.GA/6 et WHC/17/21.GA/INF.6,
Ayant examiné en particulier les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier clos le 31 décembre 2015 ;
Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l'exercice financier clos le 31 décembre 2015 ;
Prend note des états financiers du Fonds du patrimoine mondial pour la période allant du 1er janvier 2016 au 30 juin 2017.
21 GA 7
Fixation du montant des contributions au Fonds du patrimoine mondial conformément aux dispositions de l’article 16 de la Convention du patrimoine mondial
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC/17/21.GA/7 et WHC/17/21.GA/INF.7,
Rappelant l'article 16 de la Convention du patrimoine mondial,
Exprimant sa préoccupation quant aux difficultés financières auxquelles le Fonds du patrimoine mondial est confronté, et rappelant en outre que le paiement des contributions obligatoires et volontaires mises en recouvrement conformément à l’article 16 de la Convention du patrimoine mondial est une obligation juridique incombant à tous les États parties qui ont ratifié la Convention,
Décide de fixer le pourcentage pour le calcul du ...
21 GA 8
Rapport d'avancement sur le suivi des recommandations du rapport de l'auditeur externe « Rapport d'audit de la gouvernance de l'UNESCO et des entités, fonds et programmes qui lui sont rattachés » (document 38C/23)
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/17/21.GA/8,
Rappelant la Résolution 20 GA 11 et les décisions 40 COM 13B et 41 COM 12B adoptées respectivement par l’Assemblée générale à sa 20e session (UNESCO, 2015) et par le Comité du patrimoine mondial lors de ses 40e (Istanbul/UNESCO, 2016) et 41e (Cracovie, 2017) sessions respectivement, ainsi que la réflexion en cours entreprise par les Organes directeurs de la Convention du patrimoine mondial en vue d'évaluer, d'améliorer et de rationaliser leurs méthodes de travail,
Prend note du fait que la Conférence générale, à sa 39e ...
21 GA 9
Avenir de la Convention du patrimoine mondial : Résultats et état d'avancement dans la mise en œuvre du Plan d'action stratégique 2012-2022
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/17/21.GA/9,
Rappelant les Résolutions 17 GA 9, 18 GA 11, 19 GA 10 et 20 GA 12 adoptées respectivement lors des 17e (UNESCO, 2009), 18e (UNESCO, 2011), 19e (UNESCO, 2013) et 20e (UNESCO, 2015) sessions de l’Assemblée générale des États parties, relatives à l’adoption de la Vision et du Plan d’action stratégique ainsi qu’au suivi du plan de mise en œuvre du Plan d’action stratégique,
Accueille avec satisfaction les progrès continus accomplis dans l’exécution du plan de mise en œuvre du Plan d’action stratégique ;
Demande au Centre du ...
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/17/21.GA/10,
Rappelant les décisions 39 COM 5D, 40 COM 5C et 41 COM 5C adoptées respectivement à ses 39e (Bonn, 2015), 40e (Istanbul/UNESCO, 2016) et 41e (Cracovie, 2017) sessions, ainsi que la résolution 20 GA 13 adoptée par l'Assemblée générale à sa 20e session (UNESCO, 2015),
Prend note des activités de suivi et des progrès accomplis par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives concernant la diffusion et l'intégration de la Politique relative au patrimoine mondial et au développement durable (WH-SDP) ...
Pas de résolution.
L’Assemblée générale,
Élit S. Exc. M. Adam AL MULLA (Koweït) comme Président de la 22e session de l’Assemblée générale ;
Élit Carlo OSSOLA (Suisse) comme Rapporteur de la 22e session de l’Assemblée générale;
Élit le Bangladesh, Saint-Kitts-et-Nevis et l’Ouganda comme Vice-présidents de la 22e session de l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/19/22.GA/2A,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
L'Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC/19/22.GA/2B,
Adopte le calendrier de sa 22e session, tel qu’amendé.
L'Assemblée générale,
Prend note du rapport du Rapporteur de la 21e session de l’Assemblée générale (UNESCO, 2017).
22 GA 4
Rapport du Président du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial
L'Assemblée générale,
Prend note du rapport du Président du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial.
L'Assemblée générale,
Élit les neuf États parties suivants : Afrique du Sud, Arabie saoudite, Égypte, Éthiopie, Fédération de Russie, Mali, Nigéria, Oman et Thaïlande, comme membres du Comité du patrimoine mondial.
22 GA 6
Examen de l’état des comptes du Fonds du patrimoine mondial, y compris du statut des contributions des États parties
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC/19/22.GA/6 et WHC/19/22.GA/INF.6,
Ayant examiné en particulier les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier clos le 31 décembre 2017,
Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l'exercice financier clos le 31 décembre 2017 ;
Prend note des états financiers du Fonds du patrimoine mondial pour la période allant du 1er janvier 2018 au 30 juin 2019.
22 GA 7
Fixation du montant des contributions au Fonds du patrimoine mondial conformément aux dispositions de l’Article 16 de la Convention du patrimoine mondial
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC/19/22.GA/7 et WHC/19/22.GA/INF.7,
Rappelant l'article 16 de la Convention du patrimoine mondial,
Rappelant également la Résolution 20 GA 8,
Décide de fixer le pourcentage de calcul du montant des contributions devant être versées par les États parties au Fonds du patrimoine mondial pour l'exercice financier 2020-2021 à 1 % de leurs contributions au budget ordinaire de l'UNESCO ;
Soulignant l'urgence d’assurer des ressources financières adéquates pour atteindre les objectifs de la Convention du patrimoine mondial, qui sont ...