Sanctuaire historique de Machu Picchu

a) Retards concernant l’examen du schéma directeur et l’établissement de plans d'actions annuels détaillés, et insuffisance des aides budgétaires pour une mise en œuvre efficace;

b) Absence d’évaluation des options en matière de transport, d’études géologiques annexes ou de l'impact de la circulation d’autocars sur le risque accru de glissements de terrain ;

c) Absence d’études d'impact relatives à la capacité d'accueil de la Citadelle et du Chemin de l’Inca ;

d) Retards dans la mise en place d'un plan d'utilisation publique ;

e) Retards dans la mise en œuvre de mesures de contrôle et d’urbanisme pour le village d’Aguascalientes, mitoyen du bien et principal point d'accès qui a des impacts sur les valeurs visuelles du bien;

f) Manque de gestion efficace du site;

g) Absence de plan de gestion des risques liés aux catastrophes naturelles ;

h) Mauvaise gouvernance du bien suite au manque de coordination des activités entre les instances chargées de la gestion du site ;

i) Accès visiteurs incontrôlé à la partie ouest du Sanctuaire en raison de la construction du pont Carrilluchayoc.

Montant total accordé au bien : 15.000 dollars EU pour l'atelier participatif demandé par le Comité (Décision 30 COM 7B.35).

Une mission conjointe de suivi renforcé Centre du patrimoine mondial/UICN/ICOMOS s'est rendue sur le territoire du bien du 19 au 23 janvier 2009. (Le rapport de mission est consultable sur Internet à l'adresse suivante: https://whc.unesco.org/en/sessions/34COM). Les objectifs de la mission étaient d'évaluer l'état actuel de conservation du bien et d'établir, en collaboration avec l'État partie, un plan d'action destiné à apporter des réponses immédiates et efficaces aux problèmes qui pourraient potentiellement menacer la valeur universelle exceptionnelle du bien, en s'intéressant plus spécifiquement à la gouvernance, à la préparation aux risques, au développement du village de Machu Picchu et à l'utilisation publique de l'accès par l'ouest. Le plan d'action complété d'un calendrier et du coût de sa mise en œuvre, a été accepté, sa mise en place a été recommandée dans le cadre de la décision 33 COM 7B.42.

Le 2 février 2010, l'État partie a remis un rapport sur l'état de conservation qui donne des informations précises sur les actions mises en place en réponse à la décision prise par le Comité du patrimoine mondial à sa 33e session (Séville, 2009).

a) Mise en place d'ateliers participatifs destinés à résoudre les conflits afin d'améliorer la gouvernance du site

L'État partie signale qu'au cours de l'année 2009, la Direction du Sanctuaire historique de Machu Picchu, émanation du Service national des zones naturelles protégées par l'état (Servicio Nacional de Áreas Naturales Protegidas por el Estado-SERNANP), et la direction du Parc national archéologique de Machu Picchu, émanation de l'INC/Cusco (Instituto Nacional de la Cultura), ont mis en place plusieurs ateliers participatifs avec les populations des zones rurales afin d'examiner les conflits relatifs aux logements, aux réglementations applicables, à la diffusion du schéma directeur, etc. Le rapport détaille la liste des ateliers mis en place, les sujets évoqués et le nombre de participants.

Le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives prennent note des actions mises en place par l'État partie destinées à sensibiliser les populations locales et reconnaissent leur importance en tant que moyen d'engager un processus participatif de prise de décision pour le bien. Les résultats de ces actions doivent être intégrés dans un plan de gestion révisé, comme demandé par le Comité du patrimoine mondial.

b) Déclaration de valeur universelle exceptionnelle et État de conservation souhaité, établis dans la cadre d'un atelier participatif

Le projet de Déclaration rétrospective de valeur universelle exceptionnelle, rédigé en espagnol, a été soumis, le 8 mars 2010, à l'examen officiel du Centre du patrimoine mondial.

Le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives accueillent avec satisfaction l'élaboration de ce projet de Déclaration de valeur universelle exceptionnelle et l'examineront en collaboration avec l'État partie afin d'envisager une soumission officielle de la version définitive. Ils font remarquer qu'un État de conservation souhaité a également été demandé au vu des conditions mises en évidence dans les précédentes décisions du Comité du patrimoine mondial.

c) Plan d'action d'urgence pour la réduction des risques et le sauvetage du site

Au cours de l'année 2009, l'État partie a achevé le Plan d'action d'urgence pour la réduction des risques et le sauvetage du Machu Picchu. Ce plan est présenté dans le rapport sur l'état de conservation et comprend une analyse de la vulnérabilité du site et des risques liés aux inondations et aux glissements de terrain.

Le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives accueillent avec satisfaction le Plan d'action mais font remarquer que beaucoup des actions proposées en sont encore au stade de la planification et doivent être développées. Des procédures précises et lisibles peuvent être définies afin d'informer les visiteurs et les populations locales des risques potentiels, par ailleurs, des actions visant à atténuer les risques et à déterminer des réponses appropriées à de possibles catastrophes peuvent également être mises en place.

En janvier 2010, des pluies torrentielles ont provoqué des inondations et des glissements de terrain de grande envergure dans une vaste zone qui comprend le territoire du bien. Ils ont provoqué deux accidents mortels qui ont profondément affecté les populations locales et les touristes. Ces pluies ont également endommagé les infrastructures, les routes, les chemins de fer et ont eu des impacts sur la ville de Machu Picchu, sur Puente Ruinas, sur Piscakuchu, sur de nombreux ensembles archéologiques, sur l'accès à la Citadelle et sur les réservoirs d'eau. Des images de ces dommages sont consultables sur Internet à l'adresse suivante: https://whc.unesco.org/fr/list/274/documents/ (Rapport de mission technique Fév. 2010):

Du 7 au 9 février 2010, une mission du Centre du patrimoine mondial s'est rendue sur le territoire du bien afin d'examiner les informations recueillies sur ce phénomène géodynamique et hydrométéorologique qui a provoqué un tel désastre, et sur la façon dont les autorités nationales avaient prévenu les populations des dangers imminents. La mission a également précisé les mesures que l'État partie allait prendre afin de: (a) évaluer les dégâts et (b) atténuer les conséquences négatives sur le patrimoine naturel et culturel en définissant des actions à entreprendre immédiatement afin de restaurer les conditions normales du site. La mission a estimé qu'une série de facteurs naturels et de problèmes de gestion des terrains ainsi que des faiblesses dans la planification et dans la réponse apportée ont contribué à rendre cet événement très grave.

La mission a rencontré un représentant de l'Institut national de la défense civile (Instituto Nacional de Defensa Civil – INDECI) qui a expliqué que depuis l'introduction de la Loi organique sur les Municipalités en 2008, la défense civile a été décentralisée et relève désormais de la responsabilité des gouvernements régionaux. Le représentant de l'INDECI a précisé que suite à une visite technique du sanctuaire en août 2009, un rapport a été remis au maire de la ville de Machu Picchu, l'informant des risques et lui recommandant qu'aucune construction nouvelle ne soit entreprise et que des mesures d'évacuation soient définies en cas de glissement de terrain. Le rapport de l'INDECI faisait également état de la mise en place en cours d'un système d'alerte et de la difficulté de mettre en œuvre un plan d'urgence et d'évacuation dans le secteur concerné. La mission a exprimé sa préoccupation face à l'absence de réponse apportée à ces recommandations.

Le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives expriment leurs plus vives préoccupations quant à l'état de conservation et la gestion efficace du bien. La gestion des zones situées sur le territoire du bien et aux alentours n'a pas été à même de réduire les risques, de se préparer et d'apporter une réponse appropriée aux catastrophes. Toute une série d'actions identifiée par le Plan d'urgence de mai 2009 qui aurait pu éviter ces impacts n'a pas encore été mise en place.

Au cours de la mission du Centre du patrimoine mondial de février 2010, des discussions ont eu lieu entre le Ministère de l'environnement, le Directeur de l'INC, le Directeur du SERNANP et d'autres autorités péruviennes sur la façon de coordonner la gouvernance du Sanctuaire pour procéder à des changements dans la désignation des rôles des différentes institutions en place et dans les mécanismes de prise de décision y afférant au sein de l'Unité de gestion du Machu Picchu (Unidad de gestión de Machu Picchu-UGM). Différentes stratégies ont été proposées dont celle qui consiste à mettre en place, d'une part, une structure de gestion à un niveau hiérarchique élevé composée de ministres et dirigée par le Ministère de l'environnement, et d'autre part, une structure technique coordonnée par l'INC et le SERNANP. Ces deux institutions travailleraient sans délai à la rédaction d'un texte préliminaire sur le Décret d'urgence, regroupant les actions opérationnelles à entreprendre pendant un an, dans le but de définir précisément une Autorité nationale en charge du Sanctuaire et une loi qui décréterait le Sanctuaire en tant que zone de protection spéciale. Cette proposition mettrait en relief le besoin d'action urgente à mettre en place afin que la sécurité et la protection des résidents et des touristes soient assurées, que le site du Sanctuaire historique de Machu Picchu soit préservé, et que soient réglementées l'utilisation des terrains et les activités dans le district de Machu Picchu (Aguas Calientes) et dans les secteurs environnants du Sanctuaire. Le Décret d'urgence n'a malheureusement pas été approuvé.

En mars 2010, l'État partie a remis des informations complémentaires sur les secteurs du Sanctuaire qui avaient considérablement subi les impacts des inondations et sur les efforts accomplis afin de restaurer l'accès au bien et à la région.

Le 16 mars 2010, le Ministère de l'environnement a présenté au Secrétariat du Conseil des Ministres un projet de Décret présidentiel sur la défense du patrimoine naturel des zones protégées du Sanctuaire, qui a été approuvé par le Congrès de la République le 30 mars 2010. Le texte de ce Décret souligne le but de la politique nationale qui se structure autour de quatre thèmes principaux sur la gestion environnementale. L'un des thèmes principaux est la conservation et l'utilisation durable des ressources naturelles et de la diversité biologique grâce à une utilisation appropriée des terres qui définira des orientations destinées à renforcer les mesures qui empêchent l'installation de population et le développement socio-économique dans des zones à haut potentiel de risque de catastrophes naturelles. Le Décret ne propose ni changement dans la composition de l'UGM, ni modification des termes de la gouvernance et ne se réfère pas spécifiquement au Sanctuaire historique de Machu Picchu.

Le 1er avril 2010, le Sanctuaire a rouvert, l'accès se faisait par la route d'Ollantaytambo, à 82 kms de Machu Picchu puis en train, sur le chemin de fer restauré, jusqu'à la ville de Machu Picchu.

d) Mise en place d'une évaluation de l'efficacité du travail de gestion accompli et accord sur un plan triennal d'amélioration de son efficacité

L'État partie signale que le Ministère du commerce extérieur et du tourisme dirige l'Unité en charge de la gestion. Des changements au Vice Ministère ont retardé la mise en œuvre des tâches à accomplir aussi c'est la nouvelle Unité qui aura en charge la mise en place du plan triennal d'amélioration de l'efficacité de la gestion.

Le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives prennent note des changements opérationnels au niveau institutionnel. Ils souhaitent souligner l'importance de la mise en œuvre de l'évaluation de l'efficacité de la gestion du bien afin de pouvoir identifier la situation actuelle de cette gestion et des problèmes qu'elle connaît. Ceci permettra une amélioration des mécanismes de gestion du bien. Ils rappellent le besoin de renforcer les capacités des dirigeants et des autres intervenants dans ce processus.

e) Élaboration et mise en œuvre de mesures règlementaires pour l'accès ouest au Sanctuaire et définition de règles concernant l'usage public

L'État partie rapporte que les statistiques sur l'accès des visiteurs au site par le secteur ouest ont été compilées et que l'INC et la SERNANP ont construit un poste de contrôle au Puente Hidroeléctrica. L'État partie précise également qu'une réunion s'est tenue le 23 décembre 2009 avec le Comité des appels d'offre publics du Gouvernement régional de Cusco sur l'élaboration d'un Plan d'usage public du Sanctuaire historique de Machu Picchu. Les documents de cet appel d'offre ont été approuvés lors de cette réunion. En accord avec le Plan annuel sur la sous-traitance de l'année fiscale 2009 du Bureau central du Gouvernement régional de Cusco, Unité exécutive 001 Cusco, un processus de consultation sur "le Plan d'usage public du Sanctuaire historique du Machu Picchu", approuvé par la Résolution exécutive régionale N° 057-2009-GR CUSCO/PR, doit être mis en place dans le cadre d'une Procédure de sélection pour un appel d'offre public.

Le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives expriment à nouveau leur préoccupation quant à l'absence de progrès significatifs dans l'élaboration d'un plan destiné à gérer le développement de l'accès ouest, comme prévu par le Plan d'action, accès qui constitue une menace pour les visiteurs et pour les attributs qui soutiennent la valeur universelle exceptionnelle du bien.

f) Harmonisation des cadres légaux existants et des mesures règlementaires, et, définition de stratégies pour leur mise en place efficace

Les institutions en charge de la gestion du Sanctuaire historique de Machu Picchu ont conjointement préparé le rapport. Celui-ci précise que la responsabilité de la conservation, de la protection et de la défense des patrimoines naturel et culturel du Sanctuaire historique de Machu Picchu ou du Parc national archéologique de Machu Picchu relève de l'INC et du SERNANP.

Le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives font remarquer qu'il existe un grand nombre de mesures mais demeurent préoccupés par l'efficacité et le caractère approprié de leur mise en place. Ils soulignent également que les problèmes tels que la multiplication des fonctions et le recouvrement des tâches continuent, entre autres, de porter préjudice à la protection efficace du bien et à ses structures de gouvernance.

g) Examen des baux d'occupation des sols et cartographie de leur usage actuel en vue d’identifier les mesures appropriées au maintien de la valeur universelle exceptionnelle du bien

L'État partie signale que le travail d'identification des terres utilisées par les habitants ruraux tant pour l'exploitation agricole que pour le logement a commencé en 2009. En outre, une action a été mise en place par la Municipalité de Machu Picchu et la Commission de formalisation de la propriété informelle (Comisión de Formalización de la Propiedad Informal-COFOPRI) afin d'accorder des titres de propriété aux habitants qui se trouvent dans l'enceinte du territoire concerné par le Plan d'organisation urbaine de 2000. En raison d'une occupation de terrain illégale accrue dans les districts d'Intiwatana et d'Huayllabamba, des actions complémentaires sont entreprises afin de recueillir des informations quantitatives sur les propriétés, leurs occupants, les détenteurs de titres de propriété et les autres occupants du secteur.

Le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives reconnaissent les progrès accomplis dans la résolution de ce problème et prient instamment l'État partie de poursuivre ses efforts afin que les baux d'occupation des sols et leur utilisation soient analysés de façon globale et qu'une réponse stratégique soit donnée pour maintenir la valeur universelle exceptionnelle et l'intégrité du bien, y compris en identifiant de possibles points d'accès et des routes sécurisés pour les visiteurs.

h) Autres problèmes

L'État partie a remis un calendrier d'actions détaillé pour l'année fiscale 2010 qui comprend des actions à mettre en place par l'INC et le SERNANP. Ce calendrier comprend des actions relatives aux dispositions prises dans le plan de gestion pour la conservation, l'entretien et la gestion du bien ainsi qu'aux problèmes soulignés par la mission de suivi renforcé de janvier 2009.

En conclusion, le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives demeurent très vivement préoccupés par un ensemble de problèmes urgents qui demeurent irrésolus, y compris l'accès et le transport, la gestion des risques, l'usage public, le développement urbain incontrôlé, la surpopulation du village de Machu Picchu, une utilisation inadéquate des terres, une participation sporadique des intervenants et des problèmes de gouvernance. Ces problèmes ont déjà été soulignés par de nombreuses missions de suivi réactif et dans les décisions du Comité du patrimoine mondial. Beaucoup des actions évoquées par l'État partie doivent encore passer du stade de la planification à celui de la mise en place effective, et après 10 années de recommandations et de propositions d'actions, il n'y a toujours pas de mesures efficaces et appropriées mises en place afin de répondre de façon systématique et globale aux menaces pour la valeur universelle exceptionnelle du bien.

La situation d'urgence de janvier et février 2010 a mis en évidence le caractère inapproprié des dispositions prises pour la gestion du bien et l'absence d'une préparation aux risques ou de procédures de réponse aux catastrophes. Cette situation a fait ressentir les problèmes existants de façon encore plus vive et a souligné la vulnérabilité générale du bien tant au niveau national qu'international, en particulier en ce qui concerne l'accès au site.

Le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives estiment que les menaces pesant sur le bien ont un impact négatif sur sa valeur universelle exceptionnelle et le mettent dans une situation de danger imminent. Ils font également remarquer que le mécanisme de suivi renforcé qui a jadis été mis en place, a conduit à l'élaboration d'un programme d'actions visant à répondre aux menaces les plus graves et aux faiblesses en termes de gestion du bien et de coûts. Le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives estiment que l'État partie devrait être aidé à se voir garantir un meilleur niveau d'assistance tant au plan national qu'international afin d'augmenter le taux de mise en œuvre de toutes les recommandations, comme établi par le Plan d'action. La mise en place d'un Comité d'aide internationale, comme ce fut le cas avec un grand succès pour d'autres biens comme à Angkor (Cambodge), est recommandée afin d'attirer l'aide internationale nécessaire. L'action combinée du Décret présidentiel au niveau national, d'une coopération technique plus concentrée et d'une aide au niveau international devrait garantir la volonté politique, des ressources suffisantes afin de résoudre les problèmes de gouvernance et de finances durables, une implication efficace de tous les intervenants, la mise en place du Plan d'action de 2009 et la résolution progressive de tous les problèmes de gestion accumulés, et ce, avant la 35e session du Comité du patrimoine mondial en 2011. En l'absence de ces progrès essentiels, le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives suggèrent qu'il pourrait être approprié d'envisager l'inscription du bien par le Comité du patrimoine mondial sur la Liste du patrimoine mondial en péril.