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État de conservation Trinational de la Sangha 2023

Trinational de la Sangha

Cameroun, Congo, République centrafricaine
Facteurs affectant le bien en 2023*
  • Activités illégales
  • Exploitation forestière/production de bois
  • Exploitation minière
  • Grandes installations linéaires
  • Infrastructures de transport de surface
  • Troubles civils
Facteurs* affectant le bien identifiés dans les rapports précédents
  • Troubles civils
  • Braconnage
  • Mines
  • Projet de transport routier et fluvial
  • Projet de fibre optique dans le voisinage du bien
  • Permis d'exploitation forestière dans la zone tampon
Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO jusqu'en 2023

Montant total accordé : 250 000 euros de 2008 à 2013 et 700 000 euros de 2016 à 2021 par le biais de l’Initiative pour le patrimoine mondial forestier d’Afrique centrale (CAWHFI), financée par l’Union européenne.


Assistance internationale : demandes reçues pour le bien jusqu'en 2023
Demandes approuvées : 0
Montant total approuvé : 0 dollars E.U.
Missions sur le bien jusqu'en 2023**

Octobre 2016 : Mission de suivi réactif du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN dans les éléments constitutifs du bien au Congo et en République centrafricaine

2016 Rapport de la mission de suivi réactif conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN au Trinational de la sangha ...
Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2023

Le 1er décembre 2022, les États parties ont soumis un rapport conjoint sur l’état de conservation du bien, disponible à https://whc.unesco.org/fr/list/1380/documents, et qui fournit les informations suivantes :

  • L’actualisation des plans d’aménagement des composantes du bien se poursuit : au Cameroun la révision est en cours de finalisation, alors qu’un nouveau plan est en attente de validation au Congo. En République centrafricaine (RCA), le plan est arrivé à terme depuis décembre 2020 ; une révision vient de commencer avec notamment le lancement des travaux de l’élaboration du plan simple de gestion de la Zone de Chasse Communautaire ;
  • Plusieurs initiatives en appui aux communautés locales et populations autochtones visant à renforcer leur autonomisation et leur accès aux ressources ainsi que leur participation aux actions de conservation du bien se sont poursuivies. Au Congo, l’autorité de gestion du parc accompagne les populations autochtones à l’obtention de leur certificat de naissance afin de faciliter leur accès aux services et à leurs droits légaux lorsqu’ils interagissent avec l'État et d'autres acteurs. Au Cameroun, le mémorandum d’entente (MoU) de 2019 entre le Ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF) et une association représentant les communautés autochtones Baka visant à sécuriser leur accès aux ressources naturelles du parc, est en cours de révision. En RCA, un mécanisme de gestion des plaintes et de résolution des conflits a été mis en place et le nouveau code de gestion de la faune et des aires protégées prend en compte les préoccupations des populations locales et peuples autochtones ;
  • Au Congo, le Triangle de Djeke, une zone importante pour la biodiversité, en dehors des limites du Parc National de Nouabalé-Ndoki (PNNN) mais dans la zone tampon du Trinational de la Sangha (TNS), fera l’objet d’un renforcement des mesures de conservation. Le Parc a accompagné les communautés locales et populations autochtones pour une cartographie participative de leurs zones d'utilisation pour s'assurer qu’elles sont engagées et approuvent le projet de gestion de cette zone ;
  • La population de la faune emblématique reste relativement stable sur les cinq dernières années. D’ici 2025, une méthodologie harmonisée permettra le recensement de la faune à l’échelle du bien ;
  • Des activités de renforcement de capacités ont été organisées au profit de l’Unité de lutte contre la criminalité faunique et des agents des Comités Villageois de Lutte contre le Braconnage (COVILABs) au Cameroun. 16 nouveaux écogardes ont été formés et 34% des écogardes existants ont été recyclés au Congo. Du matériel a été acquis pour la surveillance et la collecte de données SMART sur la faune et 4 Ba’Aka ainsi que 3 femmes font partie des 25 écogardes nouvellement formés en RCA ;
  • Certains grands projets d’infrastructures dont la réalisation est imminente et pouvant avoir un impact négatif sur la VUE du bien ont fait l’objet d’études d'impact environnemental et social (EIES) qui ont été transmises avec le rapport, notamment le projet de route Ouesso-Pokola (50 km) y compris la construction du pont sur la Sangha (660 m) et le traitement des points critiques sur la section Pokola-Enyelle-Betou-Gouga (450 km), ainsi que l’aménagement de la route Gouga – Mbaiki – Bangui (211 km). Tous les futurs projets d’infrastructure ou de développement feront l’objet d’une EIES qui sera transmise au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’UICN avant toute décision ;
  • Aucune activité d’exploration ou d’exploitation minière et pétrolière n’empiète actuellement sur le bien. Le seul permis d’exploration minière chevauchant avec le bien en RCA a été annulé en octobre 2022. Le projet de la zone d’exploitation minière artisanale (ZEA) de SCED-Ndéléngué vise à réduire les effets néfastes de l’exploitation anarchique et fera l’objet d’une EIES, dont le rapport sera transmis au Centre du patrimoine mondial. L’État partie du Congo adressera une correspondance officielle au Centre du patrimoine mondial pour clarifier la situation des permis d’exploitation pétrolière dans sa composante du bien ;
  • Toutes les concessions forestières situées autour du bien bénéficient des certifications sous divers labels à l’exception des deux concessions forestières de la zone tampon du bien en RCA ;
  • En dépit de la consolidation de la coopération transfrontalière, le braconnage reste d’actualité dans le bien, même si une baisse du nombre d'éléphants braconnés est constatée ;
  • Pour les patrouilles transfrontalières, l’élaboration d’un code éthique et de bonne conduite des écogardes du bien est en cours de développement. L’uniformisation de la collecte de données issues de l’outil de suivi et de rapport spatial (SMART) et la fusion des différentes bases de données en vue de la création d’une base de données unique à l'échelle du bien sont prévues en 2023.

Le 18 juin 2021, l’État partie du Cameroun a informé l’UNESCO de son intention de sécuriser le Parc national de Lobéké en y ouvrant une route dans le bien. Dans sa réponse du 8 juillet 2021, le Centre du patrimoine mondial a partagé son inquiétude par rapport à l’impact potentiel de ce projet sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, souligné la nécessité de ne pas autoriser ce projet avant une évaluation de ses impacts potentiels sur la VUE et de soumettre les résultats de cette évaluation au Centre du patrimoine mondial pour examen technique par l’UICN, et suggéré l’organisation d’une consultation technique virtuelle à ce sujet. Aucune réponse n’a été apportée à cette correspondance.

Par ailleurs, le 22 décembre 2022, le Centre du patrimoine mondial a envoyé une lettre à l’État partie du Cameroun pour obtenir des informations sur les concessions de nouvelles ventes de coupes en appel à manifestation autour du Parc national de Lobéké. Dans sa réponse du 3 janvier 2023, l’État partie a confirmé qu’aucun projet de nouvelles ventes de coupes n’empiète sur la zone tampon du bien dans sa partie camerounaise.

Analyse et Conclusion du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives en 2023

Les efforts entrepris pour l’amélioration de l’efficacité de la gestion du bien par la poursuite de l’actualisation des plans d’aménagement, l’harmonisation à terme de la méthodologie de recensement de la faune à l’échelle du bien, l’acquisition de matériel pour la collecte de données écologiques et de surveillance, la lutte contre la criminalité faunique, le recrutement et la formation de nouveaux écogardes, le renouvellement des accords de partenariat et la consolidation de la collaboration locale ainsi que de la coopération transfrontalière sont positifs.

à nouveau les préoccupations soulevées précédemment dans l’examen indépendant initié par le WWF International, il est recommandé d’encourager les États parties à poursuivre le traitement des préoccupations conformément aux normes internationales pertinentes, à la Politique du patrimoine mondial et du développement durable, ainsi que des recommandations de l’examen indépendant et de rapporter sur la mise en œuvre des recommandations de l’examen indépendant dans le prochain rapport d’état de conservation du bien.

notamment à travers la coopération transfrontalière afin de maîtriser les activités illégales dans le bien. Les efforts en cours pour l’uniformisation de la collecte de données à partir de l’outil SMART et la mise en place d’une base de données unique à l'échelle du bien pourront aussi faciliter l’efficacité de la surveillance.

prier l’État partie du Congo de fournir les clarifications concernant les permis d’exploration pétrolière dès que possible par correspondance officielle comme mentionné dans le rapport, et d’encourager les États parties à poursuivre leurs engagements dans la mise en œuvre de la Convention, ainsi que la politique du patrimoine mondial qui souligne l’incompatibilité de l’exploration et de l’exploitation pétrolière, minière et gazière avec le statut de patrimoine mondial.

Une évaluation des rapports d’EIES par l’IUCN montre que, bien que ces projets soient importants pour faciliter la circulation des biens et des personnes et stimuler ainsi l’intégration et le développement économique et social de la RCA, de la République du Congo, de la République démocratique du Congo et du Tchad, les impacts potentiels de ces projets et particulièrement du tronçon routier Pokola-Enyellé sur la VUE du bien notamment dans sa composante congolaise n’ont pas été abordés. L’UICN recommande par conséquent que le rapport soit révisé afin d’intégrer spécifiquement les impacts potentiels de ce projet sur la VUE du bien conformément au nouveau Guide et boîte à outils pour les évaluations d’impact dans un contexte de patrimoine mondial, et resoumis au Centre du patrimoine mondial pour examen par l'UICN.

Il est regrettable que l’État partie du Cameroun n’ait fourni aucune réponse à la correspondance du 8 juillet 2021 concernant l’impact potentiel sur la VUE du bien, que le projet d’ouverture d’une autre route dans le bien pourrait avoir. Rappelant que tout projet avec un impact potentiel sur la VUE du bien doit faire l’objet d’une EIES, conformément au nouveau Guide et boîte à outils pour les évaluations d’impact dans un contexte de patrimoine mondial, il est recommandé que le Comité demande à l'État partie du Cameroun de fournir des informations actualisées sur l'état d’avancement de ce projet routier.

Par ailleurs, l’engagement pour la réalisation d’une EIES pour tous les futurs projets d’infrastructure et de développement est noté.

Il est noté qu'en réponse à la demande d'informations sur les concessions pour de nouvelles ventes de bois en appel à manifestation autour du Parc national de Lobéké, l'État partie du Cameroun a confirmé qu'aucun nouveau projet de vente de bois n'empiète sur la zone tampon du bien dans sa composante camerounaise. Il est recommandé que le Comité prie instamment l’État partie du Cameroun d’éviter le développement de toute nouvelle concession dans la zone tampon qui aurait un impact négatif sur la VUE du bien et de continuer à veiller à ce qu’aucune concession de ventes de coupes de bois n’empiète sur le bien.

L’absence d’avancée dans la certification des deux concessions forestières dans la zone tampon du bien en RCA demeure préoccupante. Bien que ces deux concessions (PEA 189 et 190) disposent de plans d’aménagement approuvés à travers la signature de conventions avec le gouvernement centrafricain, il est recommandé de réitérer à l’État partie de la RCA la nécessité de prioriser la certification de ces deux concessions afin d’éviter tout impact potentiel sur la VUE du bien.

De plus, il est recommandé aux États parties de poursuivre la mise en œuvre des recommandations de la mission de suivi réactif de 2016.

Décisions adoptées par le Comité en 2023
45 COM 7B.72
Trinational de la Sangha (Cameroun, Congo, République centrafricaine) (N 1380rev)

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/7B.Add,
  2. Rappelant la Décision 44 COM 7B.174, adoptée à sa 44esession élargie (Fuzhou/en ligne, 2021),
  3. Salue les efforts des États parties ainsi que de leurs partenaires pour l’amélioration de l’efficacité de la gestion du bien par la poursuite de l’actualisation des différents plans d’aménagement, l’harmonisation d’ici 2025 de la méthodologie de recensement de la faune à l’échelle du bien, l’acquisition de matériel pour le suivi écologique et la surveillance du bien, le recrutement et le renforcement des capacités des écogardes pour lutter efficacement contre la criminalité faunique, la consolidation de la collaboration locale et de la coopération transfrontalière ;
  4. Accueille favorablement le renforcement des consultations avec les populations autochtones et communautés locales en vue de la reconnaissance et du respect de leur droit et de leur autonomisation, ainsi que leur implication dans la gestion du bien, et rappelant à nouveau les préoccupations soulevées précédemment dans l’examen indépendant initié par le WWF International, demande aux États parties de poursuivre le traitement de toutes les préoccupations conformément aux normes internationales pertinentes, à la Politique du patrimoine mondial et du développement durable, tout en tenant compte des recommandations de l’examen indépendant et de rapporter sur la mise en œuvre des recommandations de l’examen indépendant dans le prochain rapport d’état de conservation du bien ;
  5. Prenant note de la diminution constatée des cas de braconnage d’éléphants, reste préoccupé par la persistance du braconnage dans le bien et sa périphérie, en dépit des efforts continus des États parties, demande également aux États parties d’intensifier les efforts de surveillance afin de mieux maîtriser les activités illégales dans le bien, notamment à travers la coopération transfrontalière ;
  6. Prenant également note du consensus trouvé sur la planification des inventaires fauniques synchronisés dès 2025 pour une estimation des populations animales sur l’ensemble du bien, demande en outre aux États parties de poursuivre leurs efforts d’harmonisation afin d’obtenir à l’échelle du bien des données précises et comparables pour l’ensemble des espèces caractéristiques de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) ;
  7. Accueille positivement la décision d’annulation du permis d’exploration minière chevauchant la composante centrafricaine du bien ainsi que la confirmation de l’inexistence d’activité d’exploration ou d’exploitation minière et pétrolière empiétant actuellement sur le bien, conformément à la position du Comité selon laquelle l’exploration et/ou l’exploitation minière est incompatible avec le statut de patrimoine mondial ;
  8. Demande par ailleurs à l’État partie du Congo de fournir les clarifications concernant les permis d’exploration pétrolière autour du bien ;
  9. Note avec inquiétude les différents grands projets d’infrastructures qui sont proposés autour du bien, en particulier le projet de la route Ouesso-Bangui-Ndjamena qui passera juste au sud du bien, et qui pourraient avoir un impact négatif sur sa VUE, particulièrement son intégrité, prend note des études d’impact environnemental et social (EIES) soumises au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’UICN, regrette que les impacts potentiels de ces projets, et particulièrement le tronçon routier Pokola-Enyellé-Bétou-Gouga, sur la VUE du bien notamment dans sa composante congolaise n’aient pas été abordés, et demande de plus aux États parties que l’EIES soit révisée afin de prendre en compte les impacts potentiels de ce projet sur la VUE du bien, conformément aux orientations contenues dans le Guide et boîte à outils pour les évaluations d'impact dans un contexte de patrimoine mondial, avant qu'elle ne soit à nouveau soumise au Centre du patrimoine mondial pour examen par l'UICN ;
  10. Regrette également que l’État partie du Cameroun n’ait fourni une réponse à la correspondance de l’UNESCO du 8 juillet 2021, dans laquelle le Centre du patrimoine mondial a partagé son inquiétude par rapport à l’impact potentiel sur la VUE du bien du projet d’ouverture d’une route dans le bien à la frontière entre le Congo et le Cameroun, et prie instamment l'État partie du Cameroun de fournir des informations actualisées sur l'état d'avancement de ce projet routier ;
  11. Notant la confirmation de l’État partie du Cameroun qu’aucun projet de nouvelles ventes de coupes n’empiète sur la zone tampon du bien dans sa partie camerounaise, prie aussi instamment l’État partie du Cameroun d’éviter le développement de toute nouvelle concession dans la zone tampon qui aurait un impact négatif sur la VUE du bien et de continuer à veiller à ce qu’aucune concession de ventes de coupes de bois n’empiète sur le bien ;
  12. Réitère sa demande aux États parties de s’assurer que des EIES soient réalisées pour tous les projets prévus dans et autour du bien conformément au nouveau Guide et boîte à outils pour les évaluations d’impact dans un contexte de patrimoine mondial et soumises au Comité du patrimoine mondial avant toute approbation du projet ;
  13. Rappelant  l’engagement des États parties de définir des orientations stratégiques pour minimiser les effets de l’exploitation forestière sur la connectivité écologique, réitère à nouveau sa demande aux États parties de promouvoir une certification qui minimise les impacts sur la biodiversité de toutes les concessions forestières de la zone tampon et à l’État partie de la République centrafricaine la nécessité de prioriser la certification de ses deux concessions forestières dans la zone tampon du bien afin d’éviter tout impact potentiel sur la VUE du bien ;
  14. Demande également aux États parties de poursuivre la mise en œuvre de toutes les recommandations de la mission de suivi réactif de 2016 ;
  15. Demande enfin aux États parties de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1erdécembre 2024, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 47e session. 
Plus
Projet de décision : 45 COM 7B.72

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/7B.Add,
  2. Rappelant la Décision 44 COM 7B.174, adoptée à sa 44e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021),
  3. Salue les efforts des États parties ainsi que de leurs partenaires pour l’amélioration de l’efficacité de la gestion du bien par la poursuite de l’actualisation des différents plans d’aménagement, l’harmonisation d’ici 2025 de la méthodologie de recensement de la faune à l’échelle du bien, l’acquisition de matériel pour le suivi écologique et la surveillance du bien, le recrutement et le renforcement des capacités des écogardes pour lutter efficacement contre la criminalité faunique, la consolidation de la collaboration locale et de la coopération transfrontalière ;
  4. Accueille favorablement le renforcement des consultations avec les populations autochtones et communautés locales en vue de la reconnaissance et du respect de leur droit et de leur autonomisation, ainsi que leur implication dans la gestion du bien, et rappelant à nouveau les préoccupations soulevées précédemment dans l’examen indépendant initié par le WWF International, demande aux États parties de poursuivre le traitement de toutes les préoccupations conformément aux normes internationales pertinentes, à la Politique du patrimoine mondial et du développement durable, tout en tenant compte des recommandations de l’examen indépendant et de rapporter sur la mise en œuvre des recommandations de l’examen indépendant dans le prochain rapport d’état de conservation du bien ;
  5. Prenant note de la diminution constatée des cas de braconnage d’éléphants, restepréoccupé par la persistance du braconnage dans le bien et sa périphérie, en dépit des efforts continus des États parties, demande également aux États parties d’intensifier les efforts de surveillance afin de mieux maîtriser les activités illégales dans le bien, notamment à travers la coopération transfrontalière ;
  6. Prenant également note du consensus trouvé sur la planification des inventaires fauniques synchronisés dès 2025 pour une estimation des populations animales sur l’ensemble du bien, demande en outre aux États parties de poursuivre leurs efforts d’harmonisation afin d’obtenir à l’échelle du bien des données précises et comparables pour l’ensemble des espèces caractéristiques de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) ;
  7. Accueille positivement la décision d’annulation du permis d’exploration minière chevauchant la composante centrafricaine du bien ainsi que la confirmation de l’inexistence d’activité d’exploration ou d’exploitation minière et pétrolière empiétant actuellement sur le bien, conformément à la position du Comité selon laquelle l’exploration et/ou l’exploitation minière est incompatible avec le statut de patrimoine mondial ;
  8. Demande par ailleurs à l’État partie du Congo de fournir les clarifications concernant les permis d’exploration pétrolière autour du bien ;
  9. Note avec inquiétude les différents grands projets d’infrastructures qui sont proposés autour du bien, en particulier le projet de la route Ouesso-Bangui-Ndjamena qui passera juste au sud du bien, et qui pourraient avoir un impact négatif sur sa VUE, particulièrement son intégrité, prend note des études d’impact environnemental et social (EIES) soumises au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’UICN, regrette que les impacts potentiels de ces projets, et particulièrement le tronçon routier Pokola-Enyellé-Bétou-Gouga, sur la VUE du bien notamment dans sa composante congolaise n’aient pas été abordés, et demande de plus aux États parties que l’EIES soit révisée afin de prendre en compte les impacts potentiels de ce projet sur la VUE du bien, conformément aux orientations contenues dans le nouveau Guide et boîte à outils pour les évaluations d'impact dans un contexte de patrimoine mondial, avant qu'elle ne soit à nouveau soumise au Centre du patrimoine mondial pour examen par l'UICN ;
  10. Regrette également que l’État partie du Cameroun n’ait fourni une réponse à la correspondance de l’UNESCO du 8 juillet 2021, dans laquelle le Centre du patrimoine mondial a partagé son inquiétude par rapport à l’impact potentiel sur la VUE du bien du projet d’ouverture d’une route dans le bien à la frontière entre le Congo et le Cameroun, et prie instamment l'État partie du Cameroun de fournir des informations actualisées sur l'état d'avancement de ce projet routier ;
  11. Notant la confirmation de l’État partie du Cameroun qu’aucun projet de nouvelles ventes de coupes n’empiète sur la zone tampon du bien dans sa partie camerounaise, prie aussi instamment l’État partie du Cameroun d’éviter le développement de toute nouvelle concession dans la zone tampon qui aurait un impact négatif sur la VUE du bien et de continuer à veiller à ce qu’aucune concession de ventes de coupes de bois n’empiète sur le bien ;
  12. Réitère sa demande aux États parties de s’assurer que des EIES soient réalisées pour tous les projets prévus dans et autour du bien conformément au nouveau Guide et boîte à outils pour les évaluations d’impact dans un contexte de patrimoine mondial et soumises au Comité du patrimoine mondial avant toute approbation du projet ;
  13. Rappelant  l’engagement des États parties de définir des orientations stratégiques pour minimiser les effets de l’exploitation forestière sur la connectivité écologique, réitère à nouveau sa demande aux États parties de promouvoir une certification qui minimise les impacts sur la biodiversité de toutes les concessions forestières de la zone tampon et à l’État partie de la République centrafricaine la nécessité de prioriser la certification de ses deux concessions forestières dans la zone tampon du bien afin d’éviter tout impact potentiel sur la VUE du bien ;
  14. Demande également aux États parties de poursuivre la mise en œuvre de toutes les recommandations de la mission de suivi réactif de 2016 ;
  15. Demande enfin aux États parties de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2024, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 47e session.
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Année du rapport : 2023
République centrafricaine Congo Cameroun
Date d'inscription : 2012
Catégorie : Naturel
Critères : (ix)(x)
Documents examinés par le Comité
WHC/23/45.COM/7B.Add
Rapport de lʼÉtat partie sur lʼétat de conservation
Rapport (2022) .pdf
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* : Les menaces mentionnées sont présentées par ordre alphabétique ; cet ordre ne constitue nullement un classement selon l’importance de leur impact sur le bien. De plus, elles sont présentées de manière indifférenciée, que le bien soit menacé par un danger prouvé, précis et imminent (« péril prouvé ») ou confronté à des menaces qui pourraient avoir des effets nuisibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (« mise en péril »).

** : Tous les rapports de mission ne sont pas toujours disponibles électroniquement.


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