Région des montagnes Bleues

• Extension potentielle d’une concession minière (problème résolu) 

Ces dernières années, en particulier en 2018 et 2019, le Centre du patrimoine mondial a reçu diverses informations de tiers soulevant des préoccupations au sujet de projets d’aménagement à proximité du bien et de leurs menaces potentielles pour sa valeur universelle exceptionnelle (VUE), en particulier la construction de l’aéroport Western Sydney, le projet Bylong Coal, le projet de surélévation du mur du barrage Warragamba et un projet de tunnel de transit à grande vitesse.

L’État partie a répondu aux lettres du Centre du patrimoine mondial le 20 décembre 2018 et a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien le 11 avril 2019, disponible à http://whc.unesco.org/fr/list/917/documents/, qui donne les informations suivantes :

• Il n’y a aucune exploitation minière au sein du bien et tous les projets miniers situés à l’extérieur du bien ont été évalués ou sont en cours d’évaluation pour leurs impacts potentiels sur le bien en vertu de la loi sur la protection de l’environnement et la conservation de la biodiversité (loi EPBC) ;
• Le projet Bylong Coal avait déjà fait l’objet d’une évaluation antérieure et était considéré comme peu susceptible d’avoir des impacts significatifs sur la VUE du bien. Cette décision a récemment été réexaminée par le ministre de l’Environnement, sur la base des nouvelles informations disponibles, et il a été réaffirmé que le projet n’aurait pas d’impacts significatifs sur la VUE du bien ;
• En juillet 2015, des fines de charbon de la mine Clarence se sont déversées dans la rivière Wollangambe, entraînant une pollution au sein du bien. La société minière a été poursuivie en justice et a été invitée à verser une compensation environnementale en plus de la prise en charge des travaux de nettoyage. L’État partie a enquêté sur l’incident et les travaux d’assainissement et a conclu à l’absence d’impact à long terme sur la VUE du bien ;
• La proposition de surélévation de 14 m du mur du barrage Warragamba à des fins d’atténuation des inondations est en cours d’évaluation en vertu de la loi EPBC et une évaluation d’impact environnemental (EIE) est en préparation pour en évaluer pleinement les impacts potentiels sur la VUE. L’État partie a indiqué que la surélévation du mur devrait faire augmenter la fréquence et l’étendue des inondations temporaires en amont du barrage ;
• En octobre 2018, le parlement de la Nouvelle-Galles-du-Sud (NGS) a adopté un amendement à la loi sur l’eau de la NGS de 2014, exemptant le barrage Warragamba de l’interdiction de procéder à des inondations temporaires plus nombreuses dans un parc national, interdiction prévue par la loi de 1974 sur les parcs nationaux et la faune sauvage de la NGS. Toutefois, cet amendement ne constitue pas en soi une approbation de la surélévation du barrage Warragamba ;
• Un cadre de gestion stratégique est en cours d’élaboration et devrait remplacer le plan stratégique existant pour le bien en tant qu’instrument de gestion intégrée ;
• En 2016, la construction de l’aéroport Western Sydney a été approuvée à la suite des conclusions de l’EIE selon lesquelles des impacts significatifs sur la VUE du bien étaient peu probables, mais que « certains impacts sonores pouvant nuire à l’agrément du bien » devraient être atténués par l’organisation de l’espace aérien et des routes aériennes. Cette construction fera l’objet d’une évaluation distincte en vertu de la loi EPBC, qui devrait être rendue publique pour commentaires en 2021.

En ce qui concerne un projet de tunnel de transit à grande vitesse, l’État partie a informé le Centre du patrimoine mondial le 15 janvier 2019 qu’il n’avait pas connaissance de discussions sérieuses à ce sujet et qu’il n’avait pas été saisi de ce projet en vertu de la loi EPBC. L’État partie informera donc le Comité de toute action qui pourrait avoir un impact significatif sur la VUE du bien, conformément au paragraphe 172 des Orientations.

La confirmation par l’État partie que l’EIE du projet de surélévation du mur du barrage Warragamba évaluera pleinement tous les impacts potentiels sur la VUE du bien et ses autres valeurs, y compris le patrimoine culturel aborigène, est accueillie favorablement. Toutefois, on notera avec préoccupation que l’État partie et les informations reçues de différentes sources tierces par le Centre du patrimoine mondial confirment que la surélévation du mur entraînera une augmentation de la fréquence et de l’étendue des inondations temporaires au sein du bien. Une telle inondation de toute zone au sein du bien est susceptible d’avoir un impact sur sa VUE. Il est donc recommandé que le Comité demande à l’État partie de s’assurer que, conformément à son engagement, tous les impacts potentiels sur la VUE soient évalués en détail par l’EIE qui sera soumise au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’UICN, avant de prendre toute décision finale concernant ce projet. Le Comité pourrait également souhaiter rappeler la décision 40 COM 7, paragraphe 17, dans laquelle il a estimé que la construction de barrages avec de grands réservoirs au sein des limites de biens du patrimoine mondial est incompatible avec leur statut de patrimoine mondial, et avait prié instamment les États parties « de veiller à ce que les impacts des barrages qui pourraient affecter les biens situés en amont ou en aval et au sein du même bassin versant soient rigoureusement évalués afin d’éviter tout impact sur la valeur universelle exceptionnelle ».

Si l’État partie confirme l’absence d’exploitation minière au sein du bien et que tous les impacts potentiels sur le bien des projets miniers dans son voisinage ont été ou sont en cours d’évaluation, il est préoccupant de constater l’existence de plusieurs projets miniers à proximité du bien et que certaines activités minières ont eu des impacts sur le bien, comme l’a prouvé l’incident de la mine Clarence. Bien qu’il soit confirmé qu’aucun impact à long terme sur le bien n’est attendu de l’incident, il faut souligner que, pour certains projets mentionnés dans les informations soumises par l’État partie, comme le projet d’extension de la mine Airly, des risques potentiels pour la VUE ont été identifiés et l’approbation de ces projets comprenait des conditions qui doivent être remplies afin d’atténuer ces risques, telles que la mise en œuvre d’un système de gestion des eaux du site. Il est recommandé que le Comité réitère sa position selon laquelle l’exploration ou l’exploitation minière est incompatible avec le statut de patrimoine mondial, qui est soutenue par la prise de position du Conseil international des mines et métaux (ICMM) selon laquelle de telles activités ne doivent pas être entreprises au sein des biens du patrimoine mondial.

S’agissant du projet d’extension de South Bates, le rapport indique que l’instabilité potentielle de la falaise résultant des activités minières n’affecterait pas la VUE du bien puisque ce dernier n’est pas inscrit pour ses valeurs géologiques. Toutefois, il convient de rappeler que la déclaration de VUE du bien souligne spécifiquement l’importance de la géologie et de la géomorphologie en tant que conditions physiques soutenant les valeurs biologiques reconnues selon les critères (ix) et (x). Bien que certaines mines existaient à proximité du bien au moment de son inscription, il sera important d’examiner si le nombre de projets et d’activités minières à proximité (ou même limitrophes) du bien pourrait avoir un impact cumulatif important sur sa VUE. Il convient de rappeler que ce bien n’a pas de zone tampon officielle, ce qui accroît sa vulnérabilité aux effets de lisière. Il est donc recommandé que le Comité demande à l’État partie d’entreprendre une évaluation des impacts cumulatifs potentiels des projets miniers existants et prévus à proximité du bien.

Les informations fournies par l’État partie concernant l’aéroport de Western Sydney sont notées et il est recommandé que le Comité demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial une copie de l’EIE détaillant l’espace aérien et les trajectoires de vol prévus, une fois disponible, pour examen par l’UICN.

Enfin, il est recommandé que le Comité demande à l’État partie de veiller à ce que les menaces potentielles pour le bien provenant d’activités menées en dehors de ses limites, en particulier l’exploitation minière, soient pleinement prises en compte dans l’élaboration du cadre de gestion stratégique.