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État de conservation Trinational de la Sangha 2017

Trinational de la Sangha

Cameroun, Congo, République centrafricaine
Facteurs affectant le bien en 2017*
  • Activités illégales
  • Exploitation forestière/production de bois
  • Exploitation minière
  • Grandes installations linéaires
  • Infrastructures de transport de surface
  • Troubles civils
Facteurs* affectant le bien identifiés dans les rapports précédents
  • Troubles civils
  • Braconnage
  • Mines
  • Projet de transport routier et fluvial
  • Projet de fibre optique dans le voisinage du bien
  • Permis d'exploitation forestière dans la zone tampon
Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO jusqu'en 2017

Montant total accordé : 250 000 euros de 2008 à 2013 et 400 000 euros de 2016 à 2018 par le biais de l’Initiative pour le patrimoine mondial forestier d’Afrique centrale (CAWHFI), financée par l’Union européenne

Assistance internationale : demandes reçues pour le bien jusqu'en 2017
Demandes approuvées : 0
Montant total approuvé : 0 dollars E.U.
Missions sur le bien jusqu'en 2017**

Octobre 2016 : Mission de suivi réactif du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN dans les segments du bien au Congo et en République centrafricaine

2016 Rapport de la mission de suivi réactif conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN au Trinational de la sangha ...
Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2017

Du 15 au 25 octobre 2016, une mission de suivi réactif conjointe Centre du patrimoine mondial et l’UICN a visité les parties centrafricaine et congolaise du bien. Le 14 novembre 2016, les trois États parties ont soumis un rapport conjoint sur l’état de conservation du bien, disponible à https://whc.unesco.org/fr/list/1380/documents, et apportant les informations suivantes :

  • L’intensification des efforts de surveillance, avec l’appui technique et financier des partenaires extérieurs, ont permis une augmentation des missions de lutte anti-braconnage de l’ordre de 23% en 2015 par rapport à 2014, y compris des patrouilles transfrontalières. Au Cameroun, un Mémorandum d’Entente a été signé entre les Ministères des Forêts et de la Faune et de la Défense en septembre 2016, pour la conduite régulière des patrouilles mixtes ;
  • Au Congo, aucun permis d’exploration minière n’a été renouvelé depuis 2013. En République centrafricaine, le permis de recherche minière attribué à Clima Dubai MW International en 2012, dans la zone tampon du bien, a été abrogé le 7 avril 2015. Au Cameroun, tous les permis d’exploration dans le Parc national de Lobéké sont arrivés à expiration. L’orpaillage y est également interdit, mais il persiste dans la zone tampon du bien, au Cameroun et en République centrafricaine ;
  • Le projet de route Ouesso-Bangui est en phase de consultation et de sensibilisation des parties prenantes. Les travaux n’ont pas encore démarré ;
  • L’Etude d’Impact Environnemental (EIE) de la fibre optique a été complétée ;
  • Un système de suivi et de contrôle de la légalité de l’exploitation forestière par SINFOCAM (Société Industrielle Forestière Centrafricaine et d’Aménagement) et STBC (Société de Transformation de Bois en Centrafrique) a été mis en place dans les Aires Protégées de Dzanga-Sangha (APDS). Une Unité de Lutte Anti-Braconnage est opérationnelle, depuis avril 2016, dans la zone d’exploitation de SINFOCAM, financée par l’entreprise et sous la surveillance de l’autorité de gestion des APDS ;
  • Persistance du braconnage, notamment des grands mammifères, dans tous les segments du bien ;
  • Constat d’activités illégales dans la zone tampon du bien, notamment l’avancée du front agricole, la récolte des produits forestiers non ligneux et le sciage du bois au Cameroun, où une augmentation du conflit homme-faune est aussi constatée ;
  • Actualisation des plans d’aménagement des différents segments du bien. Au Congo, des mesures ont été prises pour contribuer à l’exploitation durable des ressources halieutiques, ciblées notamment aux femmes et aux peuples autochtones. Au Cameroun, un programme triennal de valorisation des ressources vise entre autres la sécurisation du droit des Baka d’exploiter les ressources dans des zones identifiées à l’intérieur du bien.
Analyse et Conclusion du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives en 2017

Il est recommandé que le Comité félicite les États parties pour l’intensification de leurs efforts de coordination en matière de lutte anti-braconnage. Toutefois, la mission a constaté que les ressources naturelles du bien sont soumises à des pressions croissantes, y compris le braconnage des grands mammifères, mais aussi la chasse de la petite et moyenne faune pour la consommation de la viande de brousse. Il est recommandé que le Comité demande aux États parties de renforcer davantage leurs efforts de lutte contre la criminalité environnementale et la saisi des armes de guerre dans le périmètre du bien, ainsi que la sensibilisation des autorités judiciaires en cette matière.

Il est également recommandé que le Comité accueille favorablement le fait qu’aucun permis de recherche minière n’existe désormais dans la zone tampon du bien. Toutefois, l’orpaillage y persiste et ce constat est inquiétant. Il est donc recommandé que le Comité demande aux États parties de renforcer leurs efforts d’éradication des activités minières illégales sur le territoire du bien et dans sa zone tampon et de mettre en œuvre un plan de restauration écologique des sites dégradés par toutes les activités illégales.

La mise en place par les APDS d’un système de suivi de l’exploitation forestière est appréciée. Toutefois, il est recommandé que le Comité rappelle que l’attribution de ces concessions dans la zone tampon du bien présente certains risques pour l’intégrité du bien et qu’il demande aux États parties d’exiger que toutes les concessions forestières dans la zone tampon du bien soient certifiées, en vue de minimiser la gravité des menaces potentielles qu’elles représentent sur le bien.

La mission a constaté que le projet de fibre optique était terminé sans avoir eu un impact notable sur la Valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien. Il est noté que le projet de route Ouesso-Bangui est en phase de consultation. Il est impératif que toute décision sur la mise en œuvre de ce projet soit basée sur une EIE rigoureuse, y compris une étude spécifique des impacts du projet sur la VUE du bien, conformément à la note consultative de l’UICN sur l’évaluation environnementale appliquée aux biens du patrimoine mondial. 

Il convient de rappeler que lors de l’inscription du bien, le Comité a reconnu que « les droits et moyens d’existence traditionnels des populations autochtones et locales, tels les Bakas, sont un élément fondamental […] dans la gestion du bien » et que « l’inscription [du bien] offre une occasion concrète aux États parties de traduire toute une gamme d’engagements différents des États parties concernant les droits des populations locales et autochtones en action sur le terrain ». À cet égard, la promotion, au Congo, d’une exploitation durable des ressources halieutiques ciblant notamment les femmes et les peuples autochtones et, la sécurisation, au Cameroun, du droit des Baka d’exploiter les ressources dans des zones identifiées à l’intérieur du bien. sont accueillis favorablement.

Finalement, il est recommandé que le Comité demande aux États parties de mettre en œuvre toutes les recommandations de la mission de suivi réactif.

Résumé des interventions
Décisions adoptées par le Comité en 2017
41 COM 7B.19
Tri-national de la Sangha (Cameroun, République centrafricaine, Congo) (N 1380rev)

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/7B,
  2. Rappelant les décisions 36 COM 8B.8 et 39 COM 7B.2, adoptées respectivement lors de ses 36e (Saint-Pétersbourg, 2012) et 39e (Bonn, 2015) sessions,
  3. Félicite les États parties pour l’intensification de leurs efforts de coordination en matière de lutte anti-braconnage, note cependant que le braconnage des grands mammifères et la consommation de la viande de brousse tendent à s’accroitre et demande aux États parties de renforcer davantage leurs efforts de lutte contre la criminalité environnementale et la saisie des armes de guerre dans le périmètre du bien, ainsi que la sensibilisation des autorités judiciaires en cette matière ;
  4. Accueille favorablement les efforts des États parties du Cameroun et du Congo, respectivement, de sécuriser le droit des Baka d’exploiter les ressources dans des zones identifiées à l’intérieur du bien et de promouvoir une exploitation durable des ressources halieutiques ciblant notamment les femmes et les peuples autochtones ;
  5. Accueille aussi favorablement le fait qu’aucun permis de recherche minière n’existe désormais dans la zone tampon du bien, mais note avec inquiétude que l’orpaillage et d’autres activités illégales, telles que l’avancée du front agricole, la récolte des produits forestiers non ligneux et le sciage du bois sont toutefois constatés dans la zone tampon du bien, et demande également aux États parties de :
    1. renforcer leurs efforts d’éradication des activités minières illégales sur le territoire du bien et dans sa zone tampon,
    2. concevoir et mettre en œuvre un plan de restauration écologique des sites dégradés par toute activité illégale ;
  6. Apprécie la mise en place par les Aires Protégées de Dzanga-Sangha (APDS) d’un système de suivi et de contrôle de la légalité de l’exploitation forestière par SINFOCAM (Société Industrielle Forestière Centrafricaine et d’Aménagement) et STBC (Société de Transformation de Bois en Centrafrique) en République centrafricaine et, rappelant également que l’attribution de ces concessions dans la zone tampon du bien présente certains risques pour son intégrité, demande en outre aux États parties d’exiger que toutes les concessions forestières dans la zone tampon du bien soient certifiées en vue de minimiser la gravité des menaces potentielles qu’elles représentent sur le bien ;
  7. Réitère sa demande aux États parties concernés d’effectuer une évaluation d’impact environnemental (EIE) détaillée afin d’identifier les impacts possibles sur la valeur universelle exceptionnelle du bien du projet de route Ouesso-Bangui, conformément à la Note de conseil de l’UICN concernant les évaluations environnementales appliquées au patrimoine mondial, et de les soumettre au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l’UICN, avant d’approuver le projet ;
  8. Demande par ailleurs aux États parties de mettre en œuvre toutes les recommandations de la mission de suivi réactif conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN de 2016 ;
  9. Demande finalement aux États parties de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1erdécembre 2018, un rapport conjoint actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 43e session en 2019.
Plus
Projet de décision : 41 COM 7B.19

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/7B,
  2. Rappelant les décisions 36 COM 8B.8 et 39 COM 7B.2, adoptées respectivement lors de ses 36e (Saint-Pétersbourg, 2012) et 39e (Bonn, 2015) sessions,
  3. Félicite les États parties pour l’intensification de leurs efforts de coordination en matière de lutte anti-braconnage, note cependant que le braconnage des grands mammifères et la consommation de la viande de brousse tendent à s’accroitre et demande aux États parties de renforcer davantage leurs efforts de lutte contre la criminalité environnementale et la saisie des armes de guerre dans le périmètre du bien, ainsi que la sensibilisation des autorités judiciaires en cette matière ;
  4. Accueille favorablement les efforts des États parties du Cameroun et du Congo, respectivement, de sécuriser le droit des Baka d’exploiter les ressources dans des zones identifiées à l’intérieur du bien et de promouvoir une exploitation durable des ressources halieutiques ciblant notamment les femmes et les peuples autochtones ;
  5. Accueille aussi favorablement le fait qu’aucun permis de recherche minière n’existe désormais dans la zone tampon du bien, mais note avec inquiétude que l’orpaillage et d’autres activités illégales, telles que l’avancée du front agricole, la récolte des produits forestiers non ligneux et le sciage du bois sont toutefois constatés dans la zone tampon du bien, et demande également aux États parties de :
    1. renforcer leurs efforts d’éradication des activités minières illégales sur le territoire du bien et dans sa zone tampon,
    2. concevoir et mettre en œuvre un plan de restauration écologique des sites dégradés par toute activité illégale ;
  6. Apprécie la mise en place par les Aires Protégées de Dzanga-Sangha (APDS) d’un système de suivi et de contrôle de la légalité de l’exploitation forestière par SINFOCAM (Société Industrielle Forestière Centrafricaine et d’Aménagement) et STBC (Société de Transformation de Bois en Centrafrique) en République centrafricaine et, rappelant également que l’attribution de ces concessions dans la zone tampon du bien présente certains risques pour son intégrité, demande en outre aux États parties d’exiger que toutes les concessions forestières dans la zone tampon du bien soient certifiées en vue de minimiser la gravité des menaces potentielles qu’elles représentent sur le bien ;
  7. Réitère sa demande aux États parties concernés d’effectuer une évaluation d’impact environnemental (EIE) détaillée afin d’identifier les impacts possibles sur la valeur universelle exceptionnelle du bien du projet de route Ouesso-Bangui, conformément à la Note de conseil de l’UICN concernant les évaluations environnementales appliquées au patrimoine mondial, et de les soumettre au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l’UICN, avant d’approuver le projet ;
  8. Demande par ailleurs aux États parties de mettre en œuvre toutes les recommandations de la mission de suivi réactif conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN de 2016 ;
  9. Demande finalement aux États parties de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1erdécembre 2018, un rapport conjoint actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 43e session en 2019.
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Année du rapport : 2017
République centrafricaine Congo Cameroun
Date d'inscription : 2012
Catégorie : Naturel
Critères : (ix)(x)
Documents examinés par le Comité
WHC/17/41.COM/7B
Rapport de lʼÉtat partie sur lʼétat de conservation
Rapport (2016) .pdf
arrow_circle_right 41COM (2017)
Exports
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* : Les menaces mentionnées sont présentées par ordre alphabétique ; cet ordre ne constitue nullement un classement selon l’importance de leur impact sur le bien. De plus, elles sont présentées de manière indifférenciée, que le bien soit menacé par un danger prouvé, précis et imminent (« péril prouvé ») ou confronté à des menaces qui pourraient avoir des effets nuisibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (« mise en péril »).

** : Tous les rapports de mission ne sont pas toujours disponibles électroniquement.


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