La Convention du patrimoine mondial : réflexion sur l'avenir

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/5C,
2. Rappelant les décisions 33 COM 5A, 34 COM 5C, 35 COM 5D, 36 COM 12B, 37 COM 5C et 38 COM 5C, adoptées respectivement lors de ses 33e (Séville, 2009), 34e (Brasilia, 2010), 35e (UNESCO, 2011), 36e (Saint-Pétersbourg, 2012), 37e (Phnom Penh, 2013) et 38e (Doha, 2014) sessions,
3. Remercie la Directrice générale d'avoir organisé une réunion de suivi sur « La Convention du patrimoine mondial: Réflexion sur l’avenir » (Siège de l'UNESCO, 21 janvier 2015);
4. Reconnaît l'impact positif des actions déjà entreprises ainsi que des plans d'actions futures;
5. Encourage toutes les parties prenantes à poursuivre leurs efforts pour développer et faciliter le dialogue, la communication et la transparence dans tous les processus de la Convention et dans le cadre de l'initiative de la Directrice générale, « La Convention du patrimoine mondial: Réflexion sur l’avenir », et également à prendre en compte comme il convient les incidences financières dans les domaines relevant de leurs mandats et de leurs compétences.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/5C ;
2. Rappelant les décisions 33 COM 5A, 34 COM 5C, 35 COM 5D, 36 COM 12B et 37 COM 5C, adoptées respectivement lors de ses 33e (Séville, 2009), 34e (Brasilia, 2010), 35e (UNESCO, 2011), 36e (Saint-Pétersbourg, 2012) et 37e (Phnom Penh, 2013) sessions,
3. Prend note de l’impact positif des actions déjà entreprises, ainsi que des plans d’actions futures, et invite toutes les parties prenantes à poursuivre leurs efforts pour développer et faciliter le dialogue, la communication et la transparence dans tous les processus de la Convention et dans le cadre de la réunion de la Directrice générale sur « La Convention du patrimoine mondial : réflexion sur l'avenir » (Siège de l’UNESCO, 2-3 octobre 2012), et également à prendre en compte comme il convient les implications de financement dans les domaines relevant de leurs mandats et de leurs compétences ;
4. Demande au Centre du patrimoine mondial de présenter un rapport intérimaire sur la mise en œuvre de cette décision à sa 39e session en 2015.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents WHC-14/38.COM/8B, WHC-14/38.COM/INF.8B1, WHC-14/38.COM/INF.8B2, WHC-14/38.COM/INF.8B3 et WHC-14/38.COM/INF.8B4 Rev,
2. Ayant conscience du haut niveau d’expertise et du travail réalisé par les Organisations consultatives pour répondre aux nouveaux besoins du Comité du patrimoine mondial,
3. Réalisant que le nombre croissant de propositions d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial a contribué à une augmentation de la charge de travail des Organisations consultatives,
4. Conscient des besoins importants d’assistance et de soutien technique d’un nombre significatif d’États parties dans l’élaboration des propositions d’inscription et au cours du processus d’inscription,
5. Prenant en compte la situation actuelle concernant les processus d’évaluation et de consultation entre les Organisations consultatives et les États parties,
6. Prenant également en compte les erreurs factuelles relevées dans les évaluations effectuées par les Organisations consultatives, comme constaté lors de la 38e session du Comité du patrimoine mondial (Doha, 2014),
7. Souligne qu’une application cohérente des Orientations et de la Convention est essentielle;
8. Appelle les Organisations consultatives à la consultation et au dialogue avec tous les États parties concernés dans le cadre de l’évaluation des propositions d’inscription, afin d’améliorer la transparence globale et optimiser, à l’avenir, le processus de prise de décision du Comité du patrimoine mondial ;
9. Établit également un groupe de travail ad hoc composé en principe de deux membres de chaque groupe régional, à l’invitation de l’Allemagne, qui se réunira entre les sessions pour examiner les questions concernant les méthodes de travail pour l’évaluation et le processus de prise de décision relatif aux propositions d’inscription, et pour formuler ses recommandations et faire rapport à la 39e session du Comité du patrimoine mondial.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le Document WHC-13/37.COM/5C ;
2. Rappelant les Décisions 33 COM 5A, 34 COM 5C, 35 COM 5D and 36 COM 12B adoptées à sa 33e (Séville, 2009), 34e (Brasilia, 2010), 35e (UNESCO, 2011) et 36e (Saint-Pétersbourg, 2012) sessions respectivement ;
3. Prends note du Résumé de la réunion de la Directrice générale sur « La Convention du patrimoine mondial : réflexion sur l'avenir » (Siège de l’UNESCO, 2-3 octobre 2012) ;
4. Reconnaît les actions de suivi déjà entreprises et prie instamment la poursuite des efforts dans le cadre de la mise en œuvre des plans de l’auditeur externe de l’UNESCO et du Plan d’Action stratégique 2012-2022 qui sera présenté à l’Assemblée générale à sa 19e session en 2013 ;
5. Encourage toutes les parties concernées à renforcer et améliorer le dialogue et la communication dans le cadre de la mise en œuvre des mécanismes de la Convention et demande au Centre du patrimoine mondial de présenter un plan et un rapport sur les actions prises et les progrès accomplis à la 38e session du Comité du patrimoine mondial en 2014.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Tenant compte de l'Article 20 du Règlement intérieur du Comité du patrimoine mondial relatif à la création des organes consultatifs,

2. Accueillant favorablement le résumé de la Présidente de l'atelier sur l'Avenir de la Convention du patrimoine mondial qui s'est déroulé au Siège de l'UNESCO du 25 au 27 février 2009,

3. Reconnaissant le besoin d'une réflexion plus poussée à ce sujet,

4. Etablit un groupe de travail ouvert chargé de réfléchir à l'avenir de la Convention du patrimoine mondial à titre qu'organe consultatif, qui se réunira durant la 33e session, avec le mandat spécifique suivant :

a) Examiner les conclusions de l'atelier susmentionné,

b) En reformuler les recommendations, et

c) Faire rapport sur ce sujet au Comité durant la séance plénière.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/14A,

2. Rappelant la décision 32 COM 10 adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),

3. Note que la Convention du patrimoine mondial approche d'une ratification universelle et de son quarantième anniversaire en 2012, et qu'il est donc opportun de réfléchir aux réussites de la Convention et aussi à sa meilleure évolution possible pour relever les nouveaux défis auxquels elle est confrontée tout en développant sa pertinence et son engagement avec les communautés à travers le monde ;

4. Exprime sa reconnaissance aux États parties de l'Australie, du Brésil, d'Israël, de la Suisse et des Pays-Bas ainsi qu'au Fonds de l'UNESCO pour 'l'Aide aux pays en développement' d'avoir apporté leur soutien à l'Atelier de réflexion sur l'avenir de la Convention du patrimoine mondial (25-27 février 2009, Siège de l'UNESCO) ;

5. Prend acte de la participation des experts des États parties et des représentants des Organisations consultatives et des organisations non gouvernementales à cet atelier, y compris au moyen de communications écrites, à ce processus permanent très positif, global et transparent ;

6. Se félicite de la discussion positive supplémentaire qui s'est tenue sur ce thème au cours de la 33e session du Comité (Séville, 2009) ;

7. Note en particulier la nette avancée de l'établissement d'un Projet de Vision pour la mise en oeuvre de la Convention, qui reflète et s'appuie sur les objectifs de Crédibilité, Conservation, renforcement des Capacités, Communication et Communautés ;

8. Décide que ce Projet de Vision (Annexe 1) et le document WHC-09/33.COM/14A doivent être présentés comme base de discussion à l'Assemblée générale et à la prochaine session du Comité ;

9. Note que les communications des États parties et autres à l'Atelier de février 2009, et les documents de travail préparés pour cet atelier sont consultables en ligne à l'adresse suivante : https://whc.unesco.org/en/futureoftheconvention/ pour l'information des États parties ;

10. Décide qu'il serait utile de dresser un plan stratégique global pour guider la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial au cours de la prochaine décennie, en tenant compte, entre autres, des objectifs de la Convention, des principes exprimés dans la Déclaration de Budapest, de la Stratégie, globale et des concepts exprimés dans le Projet de Vision, y compris ceux qui se rapportent au développement durable ;

11. Note aussi que l'organe consultatif continue de réfléchir aux éléments possibles d'un futur Plan d'action, et décide qu'il conviendrait de poursuivre la discussion sur le projet de plan d'action (Annexe 2) à la 34e session du Comité, tout en mettant ce projet de plan d'action à la disposition de l'Assemblée générale à titre d'information ;

12. Décide cependant qu'il y a plusieurs activités de haute priorité à court et moyen terme qu'il faudrait commencer immédiatement, comme cela est indiqué dans les paragraphes suivants ;

13. Demande au Centre du patrimoine mondial, en concertation avec les Organisations consultatives, et avec le concours des États parties intéressés et des acteurs extérieurs, d'élaborer conjointement un plan d'action global de façon à sensibiliser davantage la communauté à la valeur du patrimoine mondial et à l'engagement dans le travail de la Convention, y compris par l'identification d'exemples de meilleures pratiques et l'usage d'un manuel de communication afin d'aider les États parties dans ces activités tant au niveau national que local ;

14. Demande au Centre du patrimoine mondial, avec l'appui des États parties intéressés, de mettre en place un processus de réflexion et de formulation de recommandations sur les approches créatives à soumettre à l'examen du Comité à sa 34e session, y compris à travers le processus des Listes indicatives, ce qui pourrait réduire le nombre de biens qui connaissent des problèmes notoires ;

15. Demande en outre que ce processus explore et formule aussi des recommandations sur des approches créatives qui aident les États parties et les gestionnaires de site à répondre efficacement aux divers problèmes qui se posent pour les biens inscrits ;

16. Réitère son encouragement aux États parties, avec le soutien et la coopération des Organisations consultatives et des autres États parties, afin qu'ils élaborent et finalisent des Déclarations de valeur universelle exceptionnelle pour tous les biens du patrimoine mondial dont ils sont responsables, et note l'importance de veiller à ce que ces Déclarations soient ensuite évaluées aussi promptement que possible ;

17. Demande au Centre du patrimoine mondial d'entreprendre une étude de faisabilité pour étudier plus à fond le concept et les implications de la tenue de deux sessions du Comité par an, mais aussi d'examiner d'autres options pour une gestion plus effective et efficace de la charge de travail croissante du Comité, y compris en tirant parti de l'expérience des autres conventions multilatérales ;

18. Demande au Directeur du Centre du patrimoine mondial, en consultation avec les États parties, de rechercher des options permettant d'accroître le soutien financier au service des objectifs de la Convention, incluant mais non limité aux contributions volontaires des États parties, la collecte de fonds, les partenariats, les Centres régionaux, les fonds régionaux, l'assistance bilatérale et multilatérale, et le soutien accru de l'UNESCO au Budget ordinaire, et

19. Demande au président de l'organe consultatif de rendre compte de tout ce qui précède à l'Assemblée générale des États parties dans le cadre de son rapport sur la réflexion sur l'avenir de la Convention du patrimoine mondial.