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Belgique

Natlaws

Source : UNESCO/CLT/Natlaws
Document Years Themes Categories Language
Autorisation d'exportation et importation (for a copy of the document, please contact the Database manager s.al-tabbal@unesco.org)
  • Autorisation, Permis, Licence
  • Exportation
  • Importation
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Decree on the Management of Cultural Private Archives
Décret relatif à la gestion des archives culturelles de droit privé
2002
  • Promotion et Développement
  • Création d'organes spécifiques
  • Patrimoine culturel mobilier
nl
Decree for granting Subventions to Folk Culture Organizations and for establishing a "Vlaams Centrum voor Volkscultuur" (Flemmish Center of Folk Culture)
Décret réglant l'agrément et l'octroi de subventions aux organisations de culture populaire et instituant un "Vlaams Centrum voor Volkscultuur" (Centre flamand de Culture populaire)
1998
  • Promotion et Développement
  • Création d'organes spécifiques
  • Patrimoine culturel immatériel
nl
Regulatory on the Management of Cultural private Archives
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 19 juillet 2002 relatif à la gestion d'archives culturelles de droit privé
2002
  • Promotion et Développement
  • Création d'organes spécifiques
  • Patrimoine culturel mobilier
nl
Décret du gouvernement flamand fixant les règles relatives à l'octroi d'une aide financière pour des publications dans le domaine de la culture populaire 1998
  • Promotion et Développement
  • Patrimoine culturel immatériel
nl
Decree on the Protection of Movable Cultural Heritage of Particular Interest
Décret portant protection du patrimoine culturel mobilier présentant un intérêt exceptionnel
2003
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine culturel mobilier
nl
Decree on the Protection of Movable Cultural Heritage of Particular Interest
Décret portant protection du patrimoine culturel mobilier présentant un intérêt exceptionnel
2003
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine culturel mobilier
nl
Decree on the functioning of Advice Councils for the Cultural Sector
Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
2003
  • Maintenance
fr
Decree for accepting the 1970 UNESCO Conventionon the Means of Prohibiting and Preventing the Illicit Import, Export and Transfer of Ownership of Cultural Property
Décret portant assentiment à la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée à Paris, le 14 novembre 1970
2004
  • Exportation
  • Trafic illicite
  • Importation
  • Transfert de propriété
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Decree for Accepting the Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict 1999
Décret portant assentiment au deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, fait à La Haye, le 26 mars 1999
2004
  • Zone ou bien Protégés
  • Conflit armé
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Regulatory establishing the missions, composition and crucial issues of the functioning of the Advice Bodies within the scope of the Decree
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
2006
  • Maintenance
  • Promotion et Développement
  • Création d'organes spécifiques
  • Patrimoine culturel mobilier
  • Patrimoine culturel immatériel
fr
Decree on the functioning of Advice Councils for the Cultural Sector
Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
2003
  • Promotion et Développement
  • Création d'organes spécifiques
fr
Regulatory on the Titles of Living Cultural Treasure and Master Pieces of the Oral and Intangible Cultural Heritage and on the subventions granted to persons so awarded and to the operators organizing such demonstrations
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux titres de trésor culturel vivant et de chefd'oeuvre du patrimoine oral et immatériel et à l'octroi des subventions accordées aux personnes ayant reçu ce titre et aux opérateurs organisant les manifestations auxquelles ces titres ont été décernés
2003
  • Déclassement
  • Classification, Registre
  • Zone ou bien Protégés
  • Vol
  • Patrimoine culturel immatériel
fr
Act on the organisation and funding of a cultural heritage policy
Décret portant organisation et subventionnement d’une politique du patrimoine culturel
2004
  • Promotion et Développement
nl
Flemish Government Decree implementing the Flemish Parliament Act of 7 May 2004 on the organisation and funding of a cultural heritage policy with regard to heritage covenants and advice provision
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 7 mai 2004 portant organisation et subventionnement d’une politique du patrimoine culturel, en ce qui concerne les conventions patrimoniales et les conseils
2004
  • Promotion et Développement
nl
Flemish Government Decree of 14 January 2005 implementing the Heritage Act with regard to museums, cultural heritage publications and projects on cultural heritage
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de décret sur le Patrimoine en ce qui concerne les musées, les publications sur le patrimoine culturel et les projets de patrimoine culturel
2004
  • Promotion et Développement
  • Patrimoine culturel mobilier
nl
Decree on Movable Cultural Properties and Intangible Heritage of the French Community of Belgium
Décret relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française
2002
  • Autorisation, Permis, Licence
  • Compensation
  • Déclassement
  • Exportation
  • Importation
  • Classification, Registre
  • Zone ou bien Protégés
  • Sanctions
  • Création d'organes spécifiques
  • Transfert de propriété
  • Patrimoine culturel mobilier
  • Patrimoine culturel immatériel
  • Patrimoine culturel subaquatique
fr
Certificat d'exportation européen (for a copy of the certificate, please contact the Database manager s.al-tabbal@unesco.org)
  • Autorisation, Permis, Licence
  • Exportation
  • Patrimoine culturel mobilier
nl
Loi du 26 mars 1914 pour la préservation du champ de bataille de Waterloo (la validité de ce texte est à vérifier sur le site :http://wallex.wallonie.be/) 1914
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine naturel
fr
Décret du 6 mars 2009 modifiant le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures (la validité de ce texte est à vérifier sur le site :http://wallex.wallonie.be/) 2009
  • Maintenance
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Décret du 1er avril 1999 relatif à la conservation et à la protection du patrimoine (la validité de ce texte est à vérifier sur le site :http://wallex.wallonie.be/) 1999
  • Classification, Registre
  • Maintenance
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Décret-programme du 18 décembre 2003 portant diverses mesures en matière de fiscalité régionale, de trésorerie et de dette, d'organisation des marchés de l'énergie, d'environnement, d'agriculture, de pouvoirs locaux et subordonnés, de patrimoine et de logement et de la Fonction publique (La validité de ce texte est à vérifier sur le site :http://wallex.wallonie.be/) 2003
  • Création d'organes spécifiques
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Décret du 15 juillet 2008 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en ce qui concerne l'objet et les missions de l'Institut du Patrimoine wallon (la validité de ce texte est à vérifier sur le site:http://wallex.wallonie.be/) 2008
  • Création d'organes spécifiques
fr
Articles du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine (la validité de ce texte est à vérifier sur le site:http://wallex.wallonie.be/) 2009
  • Autorisation, Permis, Licence
  • Maintenance
  • Zone ou bien Protégés
  • Sanctions
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Arrêté du Gouvernement wallon du 17 juin 2004 portant intégration dans le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du patrimoine des dispositions relatives aux signes distinctifs sur les monuments et sites protégés, à la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne et au certificat du patrimoine(la validité de ce texte est à vérifier sur le site:http://wallex.wallonie.be/) 2004
  • Maintenance
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Arrêté du Gouvernement wallon du 17 juin 2004 désignant les fonctionnaires et agents de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du patrimoine pour la recherche et la constatation des infractions aux dispositions du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine concernant le patrimoine archéologique (la validité de ce texte est à vérifier sur le site:http://wallex.wallonie.be/) 2004
  • Maintenance
fr
Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 7 juin 1990 relatif à l'apposition d'un signe distinctif sur les monuments et les sites protégés (la validité de ce texte est à vérifier sur le site:http://wallex.wallonie.be/) 1990
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 déterminant les conditions auxquelles l'administrateur général et l'administrateur général adjoint de l'Institut du patrimoine wallon sont désignés (la validité de ce texte est à vérifier sur le site:http://wallex.wallonie.be/) 1999
  • Maintenance
fr
Arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 1er avril 1999 relatif à la conservation et à la protection du patrimoine (la validité de ce texte est à vérifier sur le site:http://wallex.wallonie.be/) 1999
  • Autorisation, Permis, Licence
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 remplaçant les dispositions relatives au certificat de patrimoine (la validité de ce texte est à vérifier sur le site:http://wallex.wallonie.be/) 2009
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Région wallonne (la validité de ce texte est à vérifier sur le site:http://wallex.wallonie.be/) 2009
  • Classification, Registre
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2001 modifiant dans leCode wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine le règlement général sur les batisses relatif à l'accessibilité et à l'usage des espaces et batiments ou parties de batiments ouverts au public ou à usage collectif par les personnes à mobilité réduite (la validité de ce texte est à vérifier sur le site:http://wallex.wallonie.be/) 2001
  • Maintenance
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Arrêté du Gouvernement wallon du 19 juin 2008 remplaçant le chapitre II du titre III du livre IV du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine (la validité de ce texte est à vérifier sur le site:http://wallex.wallonie.be/) 2008
  • Création d'organes spécifiques
fr
Arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce sa mission de gestion(la validité de ce texte est à vérifier sur le site:http://wallex.wallonie.be/) 2008
  • Classification, Registre
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Arrêté du Gouvernement wallon du 17 juin 2004 fixant la procédure d'agrément des dépôts de biens archéologiques (la validité de ce texte est à vérifier sur le site:http://wallex.wallonie.be/) 2004
  • Autorisation, Permis, Licence
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Arrêté du Gouvernement wallon du 17 juin 2004 fixant la procédure d'autorisation de procéder à des sondages ou à des fouilles archéologiques (la validité de ce texte est à vérifier sur le site:http://wallex.wallonie.be/) 2004
  • Autorisation, Permis, Licence
  • Licence d'exploration
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 2008 relatif à la désignation des membres de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne (la validité de ce texte est à vérifier sur le site:http://wallex.wallonie.be/) 2008
  • Maintenance
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Arrêté du Gouvernement wallon du 17 juin 2004 fixant la procédure en cas de découvertes archéologiques fortuites (la validité de ce texte est à vérifier sur le site:http://wallex.wallonie.be/) 2004
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Arrêté du Gouvernement wallon du 29 juillet 1993 relatif au subventionnement des travaux de conservation des monuments classés (la validité de ce texte est à vérifier sur le site:http://wallex.wallonie.be/) 1993
  • Maintenance
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Loi relative à la protection du patrimoine culturel subaquatique 2014
  • Trafic illicite
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine culturel subaquatique
fr