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1 États parties à la Convention au 18 août 2023

Situation de la Ratification

États parties Date Type d'instrument
Yémen 2 07/10/1980 R

Date du dépôt de la ratification (R), de l'acceptation (Ac), de l'adhésion (A) ou de la notification de succession (S)1

Notes
**
Les deux astérisques ** désignent les États parties pour lesquels, conformément l'article 33, la Convention n'est pas encore entrée en vigueur.
  1. Cette Convention est entrée en vigueur le 17 décembre 1975. Par la suite, elle est entrée en vigueur pour chaque État trois mois après la date du dépôt de son instrument, sauf dans les cas de déclaration de succession [indiquée par la lettre (S)] où l'entrée en vigueur a eu lieu à la date où l'État a assumé la responsabilité de la conduite de ses relations internationales.
  2. Le 22 mai 1990 a été proclamée l'unification de la République arabe du Yémen et de la République démocratique populaire du Yémen en un seul Etat, la République du Yémen.
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