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Etats parties : Situation de la Ratification

19 Pays à la Convention au 8 mars 2012
Région : États arabes
Etats parties Date Type d'instrument
Algérie Algérie {ts '1974-06-24 00:00:00'}24/06/1974 R
Arabie saoudite Arabie saoudite {ts '1978-08-07 00:00:00'}07/08/1978 Ac
Bahreïn Bahreïn {ts '1991-05-28 00:00:00'}28/05/1991 R
Égypte Égypte {ts '1974-02-07 00:00:00'}07/02/1974 R
Émirats arabes unis Émirats arabes unis {ts '2001-05-11 00:00:00'}11/05/2001 A
Iraq Iraq {ts '1974-03-05 00:00:00'}05/03/1974 Ac
Jordanie Jordanie {ts '1975-05-05 00:00:00'}05/05/1975 R
Koweït Koweït {ts '2002-06-06 00:00:00'}06/06/2002 R
Liban Liban {ts '1983-02-03 00:00:00'}03/02/1983 R
Libye Libye 2 {ts '1978-10-13 00:00:00'}13/10/1978 R
Maroc Maroc {ts '1975-10-28 00:00:00'}28/10/1975 R
Mauritanie Mauritanie {ts '1981-03-02 00:00:00'}02/03/1981 R
Oman Oman {ts '1981-10-06 00:00:00'}06/10/1981 Ac
Palestine Palestine {ts '2011-12-08 00:00:00'}08/12/2011 R
Qatar Qatar {ts '1984-09-12 00:00:00'}12/09/1984 Ac
République arabe syrienne République arabe syrienne {ts '1975-08-13 00:00:00'}13/08/1975 Ac
Soudan Soudan {ts '1974-06-06 00:00:00'}06/06/1974 R
Tunisie Tunisie {ts '1975-03-10 00:00:00'}10/03/1975 R
Yémen Yémen 3 {ts '1980-10-07 00:00:00'}07/10/1980 R

Date du dépôt de la ratification (R), de l'acceptation (Ac), de l'adhésion (A) ou de la notification de succession (S)1

Notes

Les deux astérisques ** désignent les Etats parties pour lesquels, conformément l'article 33, la Convention n'est pas encore entrée en vigueur.

  1. Cette Convention est entrée en vigueur le 17 décembre 1975. Par la suite, elle est entrée en vigueur pour chaque Etat trois mois après la date du dépôt de son instrument, sauf dans les cas de déclaration de succession [indiquée par la lettre (S)] où l'entrée en vigueur a eu lieu à la date où l'Etat a assumé la responsabilité de la conduite de ses relations internationales.
  2. Le 16 septembre 2011, le Service du Protocole et de la Liaison a transmis une note du Conseil national provisoire demandant que dorénavant, le nom "Libye", qui n'était pas employé à l'ONU, remplace les formes longues et brève précédentes, soit "la Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste" et "Jamahiriya arabe libyenne (la)".
  3. Le 22 mai 1990 a été proclamée l'unification de la République arabe du Yémen et de la République démocratique populaire du Yémen en un seul Etat, la République du Yémen.

Les Etats parties sont les pays qui ont ratifié la Convention du patrimoine mondial. Ils acceptent ainsi d'identifier et de proposer des biens se trouvant sur leur territoire national et susceptibles d'être inscrits sur la Liste du patrimoine mondial. Quand un Etat partie propose un bien pour inscription, il doit donner des détails sur la manière dont le bien est protégé sur le plan juridique et fournir un plan de gestion concernant son entretien. Les Etats parties doivent protéger les valeurs pour lesquelles leurs biens ont été inscrits sur la Liste ; il sont également encouragés a présenter à l'UNESCO des rapports sur l'état de conservation de ces biens.

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