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États parties
Situation de la Ratification

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Pays à la Convention au 8 mars 2012
États parties Date Type d'instrument
Algérie Algérie 1974-06-2424/06/1974 R
Arabie saoudite Arabie saoudite 1978-08-0707/08/1978 Ac
Bahreïn Bahreïn 1991-05-2828/05/1991 R
Égypte Égypte 1974-02-0707/02/1974 R
Émirats arabes unis Émirats arabes unis 2001-05-1111/05/2001 A
Iraq Iraq 1974-03-0505/03/1974 Ac
Jordanie Jordanie 1975-05-0505/05/1975 R
Koweït Koweït 2002-06-0606/06/2002 R
Liban Liban 1983-02-0303/02/1983 R
Libye Libye 2 1978-10-1313/10/1978 R
Maroc Maroc 1975-10-2828/10/1975 R
Mauritanie Mauritanie 1981-03-0202/03/1981 R
Oman Oman 1981-10-0606/10/1981 Ac
Palestine Palestine 2011-12-0808/12/2011 R
Qatar Qatar 1984-09-1212/09/1984 Ac
République arabe syrienne République arabe syrienne 1975-08-1313/08/1975 Ac
Soudan Soudan 1974-06-0606/06/1974 R
Tunisie Tunisie 1975-03-1010/03/1975 R
Yémen Yémen 3 1980-10-0707/10/1980 R

Date du dépôt de la ratification (R), de l'acceptation (Ac), de l'adhésion (A) ou de la notification de succession (S)1

Notes

Les deux astérisques ** désignent les États parties pour lesquels, conformément l'article 33, la Convention n'est pas encore entrée en vigueur.

  1. Cette Convention est entrée en vigueur le 17 décembre 1975. Par la suite, elle est entrée en vigueur pour chaque État trois mois après la date du dépôt de son instrument, sauf dans les cas de déclaration de succession [indiquée par la lettre (S)] où l'entrée en vigueur a eu lieu à la date où l'État a assumé la responsabilité de la conduite de ses relations internationales.
  2. Le 16 septembre 2011, le Service du Protocole et de la Liaison a transmis une note du Conseil national provisoire demandant que dorénavant, le nom "Libye", qui n'était pas employé à l'ONU, remplace les formes longues et brève précédentes, soit "la Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste" et "Jamahiriya arabe libyenne (la)".
  3. Le 22 mai 1990 a été proclamée l'unification de la République arabe du Yémen et de la République démocratique populaire du Yémen en un seul Etat, la République du Yémen.