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Région :États arabesclose
19 États parties à la Convention au 8 mars 2012

Situation de la Ratification

États parties Date Type d'instrument
Algérie 24/06/1974 R
Arabie saoudite 07/08/1978 Ac
Bahreïn 28/05/1991 R
Égypte 07/02/1974 R
Émirats arabes unis 11/05/2001 A
État de Palestine 08/12/2011 R
Iraq 05/03/1974 Ac
Jordanie 05/05/1975 R
Koweït 06/06/2002 R
Liban 03/02/1983 R
Libye 2 13/10/1978 R
Maroc 28/10/1975 R
Mauritanie 02/03/1981 R
Oman 06/10/1981 Ac
Qatar 12/09/1984 Ac
République arabe syrienne 13/08/1975 Ac
Soudan 06/06/1974 R
Tunisie 10/03/1975 R
Yémen 3 07/10/1980 R

Date du dépôt de la ratification (R), de l'acceptation (Ac), de l'adhésion (A) ou de la notification de succession (S)1

Notes
**
Les deux astérisques ** désignent les États parties pour lesquels, conformément l'article 33, la Convention n'est pas encore entrée en vigueur.
  1. Cette Convention est entrée en vigueur le 17 décembre 1975. Par la suite, elle est entrée en vigueur pour chaque État trois mois après la date du dépôt de son instrument, sauf dans les cas de déclaration de succession [indiquée par la lettre (S)] où l'entrée en vigueur a eu lieu à la date où l'État a assumé la responsabilité de la conduite de ses relations internationales.
  2. Le 16 septembre 2011, le Service du Protocole et de la Liaison a transmis une note du Conseil national provisoire demandant que dorénavant, le nom "Libye", qui n'était pas employé à l'ONU, remplace les formes longues et brève précédentes, soit "la Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste" et "Jamahiriya arabe libyenne (la)".
  3. Le 22 mai 1990 a été proclamée l'unification de la République arabe du Yémen et de la République démocratique populaire du Yémen en un seul Etat, la République du Yémen.
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