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Décisions du Comité

CONF 201 XVIII.1-2

Amendement du Règlement intérieur du Comité du patrimoine mondial

XVIII.1 Le Comité a examiné les propositions contenues dans le document de travail WHC-96/CONF.201/19 visant à assurer la continuité juridique du fonctionnement du Bureau après la tenue de l'Assemblée générale des Etats parties jusqu'au moment de l'élection du nouveau Bureau.

XVIII.2 Le Comité a décidé de modifier l'article 12.1 du Règlement intérieur comme suit :

"Au début de chaque session ordinaire, le Comité élit un Président, cinq vice-présidents et un Rapporteur, qui resteront en fonction jusqu'à l'ouverture de la session ordinaire suivante. Lors de sa session du mois de décembre précédant l'année où se tient l'Assemblée générale, le Comité décide de se réunir très brièvement en session extraordinaire à l'issue de cette Assemblée générale afin d'élire son nouveau Bureau, de manière à ce que celui-ci puisse se réunir le mois suivant, avant le Comité, en toute validité."

 

Documents
PDF Document original de la décision
Contexte de la décision
PDF WHC-96/CONF.201/19
Thèmes : Méthodes et outils de travail
Session : 20COM