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Décision 33 COM 16A
Rapport sur l'exécution du budget 2008-2009 et adoption du budget 2010-2011

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Avant examiné le document WHC-09/33.COM/16A ;

2. Prend note de l'état d'exécution du budget pour 2008-2009, de la situation actuelle des réserves et des contributions à la date du 31 décembre 2008 ;

3. Demande au Centre du patrimoine mondial de présenter à la prochaine session du Comité un document sur l'état des comptes du Fonds du patrimoine mondial pour la période 2008-2009, ainsi que l'état d'exécution provisoire du budget 2010-2011 selon la structure révisée du Budget (décision 6 EXT.COM 6) et un tableau des dotations et des dépenses à la date du 31 mars 2010 ;

4. Décide de fixer la Réserve pour imprévus à 1.000.000 dollars EU ;

5. Demande au Directeur du Centre du patrimoine mondial d'adapter le cycle de contrats de l'ICOMOS aux dépenses en temps réel, comme c'est déjà le cas pour les autres Organisations consultatives, et autorise par conséquent le Directeur du Centre du patrimoine mondial à procéder aux révisions budgétaires nécessaires en utilisant à cet effet les crédits 2008-2009 non dépensés, dans un premier temps ;

6. Autorise le Directeur du Centre du patrimoine mondial à procéder, en liaison avec les services de l'UNESCO, aux ajustements budgétaires nécessaires dans la limite maximum de 10% des montants initialement affectés aux différents postes, lorsque cela s'impose pour une plus grande efficacité, à l'exception des révisions demandées au paragraphe 5 ;

7. Prie instamment les États parties de régler dès que possible leurs contributions non versées au Fonds du patrimoine mondial.

Code de la Décision
33 COM 16A
Thèmes
Budget, Rapports
Année
2009
Documents
WHC-09/33.COM/20
Décisions finales de la 33e session du Comité du patrimoine mondial (Séville, 2009)
Contexte de la Décision
WHC-09/33.COM/16A
WHC-10/34.COM/16
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