L’Assemblée générale,
Ayant examiné le Document WHC/23/24.GA/2A,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le Document WHC/23/24.GA/2B,
Adopte le calendrier de la 24e session figurant dans le document susmentionné.
L’Assemblée générale,
Prend note du rapport du Rapporteur de la 23esession de l’Assemblée générale (UNESCO, 2021).
24 GA 4
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DU PATRIMOINE MONDIAL SUR LES ACTIVITÉS DU COMITÉ DU PATRIMOINE MONDIAL
L’Assemblée générale,
Prend note du rapport du Président du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial.
L'Assemblée générale,
Élit les neuf États parties suivants : Jamaïque, Kenya, Kazakhstan, Liban, République de Corée, Sénégal, Türkiye, Ukraine et Viet Nam, comme membres du Comité du patrimoine mondial.
24 GA 6
EXAMEN DE L’ÉTAT DES COMPTES DU FONDS DU PATRIMOINE MONDIAL, Y COMPRIS DU STATUT DES CONTRIBUTIONS DES ÉTATS PARTIES
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC/23/24.GA/6 et WHC/23/24.GA/INF.6,
Ayant également examiné les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier clos le 31 décembre 2021,
Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier clos le 31 décembre 2021,
Prend note du rapport financier du Fonds du patrimoine mondial pour la période allant du 1erjanvier 2022 au 30 juin 2023.
24 GA 7
FIXATION DU MONTANT DES CONTRIBUTIONS AU FONDS DU PATRIMOINE MONDIAL CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 16 DE LA CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC/23/24.GA/7 et WHC/23/24.GA/INF.7,
Rappelant l'article 16 de la Convention du patrimoine mondial,
Décide de fixer un pourcentage uniforme pour le calcul du montant des contributions devant être versées par chaque État partie au Fonds du patrimoine mondial à 1 % de sa contribution au budget ordinaire de l’UNESCO pour une période indéterminée, étant entendu que ce pourcentage peut être révisé dans le futur ;
Soulignant l'urgence de se procurer des ressources financières adéquates pour atteindre les objectifs de la Convention du ...
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC/23/24.GA/8 et WHC/23/24.GA/INF.8,
Rappelant la résolution 23 GA 11, adoptée à sa 23esession (UNESCO, 2021),
Rappelant également les décisions 40 COM 7, 41 COM 7, 42 COM 7, 43 COM 7.2, 44 COM 7C et 45 COM 7.1, adoptées respectivement aux 40e (Istanbul/UNESCO, 2016), 41e (Cracovie, 2017), 42e (Manama, 2018), 43e (Bakou, 2019) sessions et aux 44e(Fuzhou/en ligne 2021) et 45e (Riyadh, 2023) sessions élargies du Comité du patrimoine mondial,
RemercieE. MmeYvette Sylla (Madagascar) en tant que Présidente élue du groupe de travail à ...
24 GA 9
PROPOSITION DE RÉVISION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION
L'Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC/23/24.GA/9 et WHC/23/24.GA/INF.9 et WHC/23/24.GA/INF.9.Add,
Rappelant la résolution 41 C/74, adoptée par la Conférence générale de l'UNESCO lors de sa 41esession en 2021,
Salue les efforts du secteur de la culture de l'UNESCO et de l'Office des normes internationales et des affaires juridiques pour élaborer le Règlement intérieur modèle et remercie le Secrétariat de la Convention de 1972 d'avoir étudié les possibilités d'harmoniser le Règlement intérieur de l'Assemblée générale sur cette base ;
Adopte les amendements au Règlement ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/2,
Prenant en considération l'Article 8 (observateurs) du Règlement intérieur du Comité,
Autorise la participation à la 41e session, en qualité d'observateur, des représentants des Organisations gouvernementales internationales (OGI), des Organisations non gouvernementales internationales (ONGI), des Organisations non gouvernementales (ONG), des missions permanentes d'observation auprès de l'UNESCO et des institutions à but non lucratif dans les domaines visés par la Convention, mentionnés dans la Partie I du ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/3A,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/3B,
Adopte le calendrier figurant dans le document susmentionné.
41 COM 4
Rapport du Rapporteur de la 40e session du Comité du patrimoine mondial (Istanbul/UNESCO, 2016)
Le Comité du patrimoine mondial,
Prend note du rapport du Rapporteur de la 40e session du Comité du patrimoine mondial (Istanbul/UNESCO, 2016).
41 COM 5A
Rapport du Centre du patrimoine mondial sur ses activités et sur la mise en œuvre des décisions du Comité du patrimoine mondial
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/5A,
Rappelant la décision 40 COM 5A adoptée à sa 40e session (Istanbul/UNESCO, 2016),
Prend note avec satisfaction des activités menées à bien par le Centre du patrimoine mondial au cours de l’année écoulée pour atteindre le résultat escompté, à savoir l’ « identification, la protection, le suivi et la gestion durable du patrimoine matériel par les États membres, notamment par la mise en œuvre effective de la Convention de 1972 », et les cinq objectifs stratégiques, tels que présentés dans le document ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/5B,
Prend note avec satisfaction des rapports des Organisations consultatives (ICCROM, ICOMOS et UICN) sur leurs activités ;
Prend note également des progrès accomplis et également des défis et des lacunes identifiés, par les Organisations consultatives dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention, en particulier les inquiétudes quant au financement pérenne des activités d’évaluation et de suivi ;
Félicite les Organisations consultatives pour leurs efforts consentis pour la mobilisation de ressources ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/5C,
Rappelant les décisions 36 COM 5C, 38 COM 5D, 39 COM 5D et 40 COM 5C, adoptées respectivement à ses 36e (Saint-Pétersbourg, 2012), 38e (Doha, 2014), 39e (Bonn, 2015) et 40e (Istanbul/UNESCO, 2016) sessions, ainsi que la résolution 20 GA 13 adoptée par l'Assemblée générale à sa 20e session (UNESCO, 2015),
Se félicite des activités de suivi et des progrès accomplis par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives concernant la diffusion de la « Politique pour l'intégration d'une ...
41 COM 6
Suivi de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et rapport d’avancement sur les centres de catégorie 2 associés au patrimoine mondial
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/6,
Rappelant la décision 40 COM 6, adoptée à sa 40esession (Istanbul/UNESCO, 2016),
Se félicite des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités (WHCBS), et du Programme du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités l’accompagnant ainsi que des activités de renforcement des capacités menées en 2016 et au début de l’année 2017 ;
Se félicite également de ce que l’ICCROM a présenté des statistiques désagrégées portant sur les ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné les documents WHC/17/41.COM/7, WHC/17/41.COM/7A, WHC/17/41.COM/7A.Add, WHC/17/41.COM/7A.Add.2, WHC/17/41.COM/7B et WHC/17/41.COM/7B.Add et WHC/17/41.COM/7B.Add.2,
Rappelant la décision 40 COM 7, adoptée à sa 40e session (Istanbul/UNESCO, 2016),
Remercie l'État partie de Pologne, pays hôte de la 41e session du Comité du patrimoine mondial (Cracovie, 2017), d'avoir organisé le premier Forum des gestionnaires de sites du patrimoine mondial, en tant qu'exercice de renforcement des capacités visant à améliorer la compréhension des processus ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/7A,
Rappelant les décisions 39 COM 7A.17 et 40 COM 7A.50, adoptées respectivement à ses 39e (Bonn, 2015) et 40e (Istanbul/UNESCO, 2016) sessions,
Prend note avec satisfaction des progrès constants réalisés par l’État partie dans la mise en œuvre des mesures correctives, mais demande à l’État partie de renforcer ses efforts en faveur de l’achèvement des projets de restauration qui sont essentiels pour atteindre les objectifs définis en matière de qualité et de quantité d’eau, et qui peuvent garantir ...
Sites : Parc national des Everglades
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/7A.Add,
Rappelant la décision 40 COM 7A.32, adoptée à sa 40e session (Istanbul/UNESCO, 2016),
Accueille favorablement les avancées effectuées pour la finalisation du projet de réglementation forestière (protection des mangroves), et demande à l’État partie de finaliser de manière prioritaire la rédaction légale et l’adoption de la réglementation et de transmettre le document légal final au Centre du patrimoine mondial dès qu’il sera disponible ;
Accueille aussi favorablement le début de la mise en œuvre du Plan ...