Décision 45 COM 7B.14

Les Sundarbans (Bangladesh) (N 798)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/7B.Add.2,
2. Rappelant les Décisions 38 COM 7B.64, 41 COM 7B.25, 43 COM 7B.3 et 44 COM 7B.91, adoptées respectivement à ses 38^e (Doha, 2014), 41^e (Cracovie, 2017) et 43^e (Bakou, 2019) sessions et à sa 44^e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021),
3. Se félicite des efforts continus de l'État partie pour renforcer la protection du bien et des progrès dans la mise en œuvre des recommandations de la mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN de 2019, en prenant des mesures de conservation efficaces par le biais d'un reboisement planifié, et demande de continuer à mettre en œuvre les recommandations de la mission comme convenu par l'État partie et les décisions précédentes du Comité ;
4. Apprécie les mesures nationales prises par l'État partie concernant la centrale thermique de Maitree (MSTP) pour éviter les impacts sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE), conformément au Plan de gestion environnementale, et apprécie en outre la décision de l'État partie de réviser le Plan directeur du système électrique (PSMP) pour remplacer la deuxième unité de la MSTP par une centrale solaire photovoltaïque et l'annulation ultérieure de six autres centrales électriques au charbon dans le cadre de la Contribution déterminée au niveau national (CDN) ;
5. Note avec satisfaction l'achèvement de l'évaluation environnementale stratégique (EES) et du Plan stratégique de gestion environnementale (PSGE) pour la région du sud-ouest du Bangladesh en 2021 et la soumission au Centre du patrimoine mondial en 2023, et note également les conclusions de l'EES selon lesquelles l'ampleur de la dégradation potentielle de la VUE du bien en fonction des scénarios de développement proposés reste inconnue, et demande également à l'État partie de :
   1. continuer à mettre en œuvre le PSGE afin d'éviter les impacts directs, indirects et cumulatifs des développements dans la région du Sud-Ouest au cours des vingt prochaines années, identifiés dans l'EES,
   2. soumettre les études complémentaires et le cadre de collecte de données décrits au chapitre 4.8 du PSGE au Centre du patrimoine mondial pour examen dès qu'ils seront achevés,
   3. s'assurer que la prise de décision concernant le développement industriel à grande échelle à proximité du bien est basée sur les dispositions du Guide et boîte à outils pour les évaluations d’impact dans un contexte de patrimoine mondial afin d'assurer la protection à long terme de la VUE,
   4. tenir le Centre du patrimoine mondial informé de tout projet majeur pouvant avoir un impact sur la VUE, conformément au paragraphe 172 des Orientations ;
6. Exprime son appréciation envers l'État partie d'avoir adopté le Plan national d'urgence en cas de marée noire et de déversement de produits chimiques (NOSCOP) 2020 pendant la difficile période du COVID-19, et exprime également son appréciation envers l'État partie pour la mise en œuvre du NOSCOP et l'élaboration d'un Plan d'urgence localisé pour atténuer l'impact possible en cas d'urgence ;
7. Notant que le Groupe de travail conjoint Inde-Bangladesh et la Commission fluviale conjointe Inde-Bangladesh sont des mécanismes bilatéraux importants pour traiter les questions transnationales, réitère sa demande aux États parties du Bangladesh et de l'Inde de renforcer leur action coopérative pour l'éco-hydrologie du bien et du Parc national des Sundarbans adjacent situé en Inde ;
8. Reconnaît que le développement durable continu est une responsabilité partagée par tous, et que l'État partie a l'obligation de mettre en œuvre les cibles pertinentes des Objectifs de développement durable (ODD) et, par conséquent, demande à l'État partie d'utiliser le PSGE comme base de décision pour les grands projets de développement et de prendre des mesures nationales adéquates pour protéger la VUE du bien ;
9. Prend note de la préparation en cours du nouveau Plan de gestion intégrée des ressources 2025-2035 (IRMP) pour les Sundarbans, et demande en outre à l'État partie de poursuivre les consultations avec les communautés ;
10. Demande enfin à l'État partie de maintenir un dialogue régulier avec le Centre du patrimoine mondial et de lui soumettre, avant le 1^erdécembre 2025, un rapport d'avancement pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 48^e session, ainsi qu’un rapport sur l'état de conservation du bien avant le 1^er février 2029, pour examen par le Comité à sa 51^e session.