Décision 45 COM 7B.186

Monuments historiques de Mtskheta (Géorgie) (C 708bis)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/7B.Add.2,
2. Rappelant la décision 44 COM 7B.48, adoptée à sa 44^esession élargie (Fuzhou/en ligne, 2021),
3. Reconnaît les efforts continus de l’État partie pour faire avancer l’élaboration de la « documentation relative à la gestion du développement territorial de Mtskheta », y compris le plan directeur d’occupation des sols urbains de Mtskheta (PDOSUM), et réitère sa demande de soumission des projets des principaux volets de ce plan au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives, au plus tard le 1^er février 2024;
4. Apprécie la décision de l’État partie de maintenir la « promulgation d’un régime spécial de réglementation du développement urbain dans les zones de protection du patrimoine culturel de la municipalité de Mtskheta » (le moratoire) jusqu’à ce que la « documentation relative à la gestion du développement territorial de Mtskheta » ait été adoptée, et jusqu’à ce que tous les dispositifs de contrôle et de suivi nécessaires aient été mis en place, et encourage l’État partie à assurer le strict respect du moratoire en attendant ;
5. Accueille favorablement les travaux de conservation en cours et prévus de la cathédrale de Svetitskhoveli, du complexe monastique de Jvari et du monastère de Samtavro en tenant compte des recommandations de l’ICOMOS sur ces projets afin d’achever les procédures ou d’envisager d’autres aspects pour leur documentation, leur analyse, leur conservation et les mesures de protection ;
6. Invite l’État partie à continuer de respecter les recommandations de la mission de conseil de 2018 et de tenir compte des recommandations incluses dans les études techniques pertinentes de l’ICOMOS afin d’éviter toute action ayant des effets négatifs sur le bien du patrimoine mondial ;
7. Encourage l’État partie à continuer de soumettre, conformément au paragraphe 172 des Orientations, des informations détaillées sur tout projet de développement au sein du bien, de sa zone tampon et de son cadre plus large, pour examen par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives avant que toute décision difficilement réversible ne soit prise ;
8. Prend note du fait qu’aucun grand projet de développement autre que la centrale éolienne de Tbilissi n’est actuellement prévu dans le cadre du bien du patrimoine mondial, demande qu’une mise à jour de son statut soit soumise au Centre du patrimoine mondial, et invite l’État partie à continuer de s’assurer que des évaluations d’impact sur le patrimoine (EIP) pour les projets de développement sont entreprises afin d’évaluer les effets individuels et cumulatifs des projets de développement actuels et prévus, en accordant une attention particulière aux effets potentiels sur la VUE du bien, conformément au Guide et boîte à outils pour les évaluations d’impact dans un contexte de patrimoine mondial;
9. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^erdécembre 2024, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 47^e session.