Décision 45 COM 7B.191

Contrée naturelle et culturo-historique de Kotor (Monténégro) (C 125ter)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 44 COM 7B.51, adoptée à sa 44^esession élargie (Fuzhou/en ligne, 2021),
3. Se félicite de la préparation d’études d’impact sur le patrimoine (EIP) pour un certain nombre d’aménagements et de la transmission d’informations sur divers projets proposés, et encourage l’État partie à continuer à améliorer le processus des EIP et à accorder une attention particulière aux impacts indirects et cumulatifs des nombreux projets en cours de mise en œuvre, à la lumière des documents stratégiques en cours de préparation pour le bien et du Guide et boîte à outils pour les évaluations d’impact dans un contexte de patrimoine mondial ;
4. Exprime son inquiétude concernant la lenteur de la révision du plan de gestion et demande qu’il soit achevé en priorité et qu’il intègre les recommandations de la mission conjointe de suivi réactif de 2018 afin de devenir un instrument pleinement opérationnel pour la gestion efficace de l’ensemble du bien et de sa zone tampon, avec des politiques et des dispositions contraignantes approuvées par le gouvernement au niveau national et local dans le cadre juridique en évolution, en abordant notamment les aspects suivants :
   1. les questions de développement, en harmonie avec le projet de plan territorial d’urbanisme de la municipalité de Kotor,
   2. la conservation des attributs matériels et immatériels qui transmettent la valeur universelle exceptionnelle (VUE) et d’autres valeurs,
   3. la réduction des risques de catastrophe,
   4. la gestion du tourisme, notamment les problèmes liés aux impacts directs, indirects et cumulatifs éventuels du tourisme sur le bien ;
5. Prend note du fait que le moratoire sur les nouvelles constructions et les nouveaux aménagements a pris fin en 2020 et prie instamment l’État partie de le renouveler jusqu’à ce qu’un ensemble complet de mesures de planification et de protection soit en vigueur pour répondre de manière satisfaisante à d’éventuels aménagements durables dans le paysage sensible de la zone et prévenir tout impact sur les valeurs culturelles et paysagères du bien ;
6. Réitère sa demande à l’État partie de soumettre les documents suivants au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives dans les meilleurs délais :
   1. l’EIP actualisée pour la Contrée naturelle et culturo-historique de Kotor en vue d’harmoniser le cadre/les instruments de politique et de planification,
   2. le plan urbain détaillé de Lepetani et le plan urbain de la zone touristique de Lepetani,
   3. l’étude de la zone tampon afin de définir les zones à l’intérieur et autour du bien dans lesquelles les projets devront faire l’objet d’une EIP,
   4. une EIP pour le projet du pont à Verige,
   5. la documentation sur le projet de passage souterrain près de la vieille ville de Kotor et sur les projets de développement liés à la route de la péninsule de Luštica, même s’ils ont déjà été autorisés,
   6. le projet révisé du complexe d’hébergement de Morinj,
   7. le plan territorial détaillé en cours de préparation pour la conversion et la construction d’un complexe hôtelier sur le site de l’ancien hôtel Fjord et du bâtiment Jugooceanija,
   8. la documentation pertinente sur tout autre projet proposé au sein du bien, de sa zone tampon ou de son cadre plus large, susceptible d’avoir un impact négatif sur la VUE, comme les projets envisagés sur l’île de Sveti Marko et ceux situés de part et d’autre de l’entrée de la baie de Kotor ;
7. Exprime en outre son inquiétude concernant les carrières récemment autorisées dans la zone tampon du bien et les projets de carrières futures, demande à l’État partie de fournir d’urgence au Centre du patrimoine mondial des cartes précises indiquant l’emplacement exact de ces carrières, ainsi que les sections pertinentes du plan territorial d’urbanisme adopté par la municipalité de Kotor concernant les carrières, et conseille à l’État partie de suspendre immédiatement tout nouveau projet jusqu’à ce qu’une étude d’impact ait été réalisée et envoyée au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives ;
8. Demande de plus que la planification du bien, de sa zone tampon et de son cadre plus large soit effectuée à la lumière de l’engagement de l’État partie à protéger la VUE du bien et soit éclairée par une approche stratégique de l’évaluation d’impact qui prenne en compte les impacts cumulatifs potentiels des projets proposés ; et demande enfin que les décisions visant à autoriser de nouveaux aménagements ne soient prises que lorsqu’il est clair que les impacts négatifs sur la VUE seront évités ;
9. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^erfévrier 2024, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 46^e session.