Décision 40 COM 7A.41

Parc national des Virunga (République démocratique du Congo) (N 63)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7A,
2. Rappelant les décisions 39 COM 7A.4 et 39 COM 7A.9, adoptées à sa 39e session (Bonn, 2015),
3. Adresse ses plus sincères condoléances aux familles des gardes et des militaires tués lors des opérations pour la protection du bien ;
4. Regrette que l’État partie n’ait pas confirmé son engagement à ne pas autoriser de nouvelles explorations ou exploitations pétrolières à l’intérieur des limites du bien, telles qu’elles ont été établies lors de son inscription sur la Liste du patrimoine mondial en 1979, et réitère sa demande à l’État partie d’annuler les concessions pétrolières octroyées à l’intérieur du bien ;
5. Réitère sa position sur le fait que l’exploration ou l’exploitation gazière et pétrolière est incompatible avec le statut de patrimoine mondial, politique soutenue par les engagements pris par des leaders de l’industrie, tels que Shell et Total, de ne pas entreprendre de telles activités dans les biens du patrimoine mondial;
6. Exprime sa plus vive inquiétude quant à la décision de l’État partie de l’Ouganda d’inclure le bloc Ngaji dans les appels d’offre lancés pour des futurs projets d’exploration pétrolière, ce bloc étant situé dans la partie ougandaise du Lac Edouard avoisinant le bien, et lui rappelle ses obligations au titre de l’Article 6.3 de la Convention, qui précise que « Chacun des États parties à la présente Convention s’engage à ne prendre délibérément aucune mesure susceptible d’endommager directement ou indirectement le patrimoine culturel et naturel […] qui est situé sur le territoire d’autres États parties à cette Convention» ;
7. Rappellant que l’importance du Lac Edouard est évoqué à plusieurs reprises dans la Déclaration de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, considère qu’une quelconque activité liée au pétrole sur l’ensemble du Lac Edouard est fortement susceptible d’endommager la VUE du bien ainsi que son intégrité, y compris par des impacts négatifs sur les eaux transfrontalières ; et demande prestement à l’État partie de l’Ouganda de ne pas octroyer de permis d’exploration pétrolière pour le bloc Ngaji ;
8. Demande également à l'État partie de l'Ouganda de soumettre au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l'UICN, le rapport de l'Evaluation Environnementale Stratégique (EES) qui a été réalisé pour les opérations pétrolières et gazières dans le Graben Albertin ;
9. Encourage les États parties de la Répubique démocratique du Congo, de l’Ouganda et du Rwanda à renforcer leur coopération autour du complexe du « Grand Virunga », incluant le Lac Édouard, et éventuellement considérer la préparation d’une nouvelle proposition d’inscription pour une extension transfrontalière du bien afin d’en renforcer les valeurs et l’intégrité ;
10. Prie aussi instamment les États parties de la République démocratique du Congo et de l’Ouganda de s’engager fermement à n’autoriser aucune exploration ni exploitation pétrolière sur l’ensemble du Lac Edouard ;
11. Note avec satisfaction les progrès accomplis par l’État partie en matière de lutte contre l’empiètement, ainsi que les résultats encourageants du suivi écologique démontrant une augmentation des populations des gorilles de montagne habitués aux humains, un début de restauration de la population des hippopotames et une stabilisation du braconnage des éléphants ;
12. Notant avec inquiétude les coalitions d’envahisseurs et le lancement d’actions simultanées d’extension des villages dans le parc, réitère également sa demande à l’État partie de mettre en œuvre les engagements qu’il a pris dans la Déclaration de Kinshasa de janvier 2011, notamment l’évacuation pacifique des occupants illégaux des biens ;
13. Félicite l’initiative « Alliance Virunga » pour son travail en faveur du développement économique durable autour du bien par la valorisation des services écosystémiques du parc, et accueille favorablement l’appui apporté aux populations locales, aux autorités provinciales et nationales et remercie vivement les donateurs et le secteur privé pour leur appui à la mise en œuvre de ce programme ; 
14. Approuve l’initiative de l’État partie d’inviter une mission conjointe de conseil Centre du patrimoine mondial/UICN pour évaluer les avancées et les efforts effectués en matière de gestion du bien ;
15. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des mesures correctives et des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
16. Décide de continuer d’appliquer le mécanisme de suivi renforcé ;
17. Décide également de maintenir le Parc national des Virunga (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.