Décision 40 COM 7A.11

Hatra (Iraq) (C 277rev)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7A,
2. Rappelant la décision 39 COM 7B.51, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
3. Encourage l’État partie à poursuivre ses efforts pour assurer la protection du bien, malgré l’impossibilité d’y accéder ;
4. Exprime sa profonde préoccupation devant l’absence d’information sur l’état de conservation du bien et demande à l’État partie de tenir le Centre du patrimoine mondial informé de l’évolution de la situation sur le terrain ;
5. Lance un appel à tous les États membres de l’UNESCO pour qu’ils se conforment aux dispositions de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec Règlement d'exécution 1954, et de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels 1970, et pour qu’ils coopèrent à la lutte contre le trafic illicite du patrimoine culturel venant d’Iraq, en application de la résolution 2199 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée en février 2015 ;
6. Fait appel à la communauté internationale pour continuer à soutenir la sauvegarde du patrimoine culturel iraquien grâce à des fonds réservés ;
7. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
8. Décide de maintenir Hatra (Iraq) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.