Résolution 2 GA 17
Détermination du montant de la contribution au Fonds du patrimoine mondial prévue à l'article 16 de la Convention
17. L'Assemblée générale a ensuite examiné le point 7 de l'Ordre du jour et a décidé à l'unanimité que le montant de la contribution prévue à l'article 16, paragraphe 1, de la Convention serait fixé à 1% de la contribution des États parties au budget ordinaire de l'Organisation pour 1979-1980. En réponse à la question posée par un des délégués, le Sous-Directeur général adjoint (activités opérationnelles) du Secteur de la Culture et de la Communication a expliqué que les montants des contributions au Fonds du patrimoine mondial indiqués dans l'annexe du document CC-78/CONF.011/4 étaient calculés sur la base du plafond budgétaire provisoire de 303 millions de dollars adopté par la Conférence générale à sa 20e session. Ces montants étaient par conséquent provisoires et susceptibles d'ajustements conformément à la décision prise pour l'ensemble du budget de l'Organisation.
Documents
CC-78/CONF.011/6
Compte rendu des travaux