10. Le Président a expliqué à l'Assemblée générale comment celle-ci devrait procéder à l'élection des membres du Comité. Etant donné l'accroissement du nombre des États ayant ratifié ou accepté la Convention, le nombre des membres du Comité serait porté de 15 à 21. En conséquence, il faudrait élire, d'une part, cinq membres en remplacement des cinq membres dont le mandat venait à échéance à la fin du la 20e session de la Conférence générale et, d'autre part, six nouveaux membres dont la durée du mandat serait déterminée par un tirage au sort. Le mandat de deux États viendrait à échéance à la fin de la 21e session de la Conférence générale, celui de deux autres États à la fin de la 22e session de la Conférence générale et celui des deux derniers à la fin de la 23e session de la Conférence générale. Le tirage au sort serait effectué par le Président de la Conférence générale conformément à l'article 9, paragraphe 2, de la Convention.
11. Quelques délégués ont fait référence aux termes de la Convention selon lesquels tout État partie à la Convention qui est en retard dans le paiement de sa contribution obligatoire ou volontaire en ce qui concerne l'année en cours et l’année civile qui l'a immédiatement précédée n'est plus éligible au Comité du patrimoine Conformément à cette disposition, les délégués de la République fédérale d'Allemagne et du Costa Rica ont retiré leur candidature. Ils ont expliqué à l'Assemblée que le retard enregistré dans le paiement de leur contribution était dû à des raisons budgétaires, mais que leur gouvernement prendrait les mesures nécessaires pour s'acquitter de ce versement dans un délai assez bref.
12. Plusieurs délégués ont ensuite abordé le problème de la répartition géographique en se référant à l'article 8, paragraphe 2, de, la Convention selon lequel l’élection des membres du Comité doit assurer une représentation équitable des différentes régions et cultures du monde. L'un d'eux, se fondant sur la pratique suivie pour los élections à d'autres organes de l'Unesco et sur la distribution des 40 États parties à la Convention entre les groupes électoraux pour les élections au Conseil exécutif, a proposé que les 21 sièges du Comité soient attribués de la façon suivante : 5 sièges au groupe 1, 2 au groupe II, 4 au groupe. III, 3 au groupe IV et 7 au groupe V. Cette proposition a suscité un large échange de vues sur le principe devant régir la répartition des sièges. Certains orateurs ont proposé une représentation différente selon ces mêmes groupes ou la formation de groupes différents, mais d'autres ont fait observer que la procédure ne pouvait pas être la même pour les élections concernant les 145 États membres de l'Unesco et pour l'élection des membres du Comité, puisque la Convention ne regroupait à ce jour que 40 États. De nombreux délégués ont souligné la nécessité de faire preuve de flexibilité étant donné que le nombre des: États parties était appelé, à s'accroitre, et qu'il serait dangereux d'établir des principes rigides créant un précédent pour les élections futures.
13. Compte tenu du souhait de tous d'obtenir une répartition géographique équitable et pour permettre aux délégations d'arriver à un accord, le Président a proposé une suspension de séance ; l'accord n'ayant pu se réaliser, il a suggéré que les représentants procèdent à l'élection au scrutin secret tout en gardant présente à l'esprit l'obligation morale d'établir une juste répartition. Pour aider à clarifier la situation, le délégué de la Pologne a retiré sa candidature au profit de celle de la Bulgarie.
14. D'autres questions relevant plus spécifiquement de la procédure du vote lui-même ont été soulevées ; en particulier la question de savoir si les cinq États membres dont le mandat venait à expiration à la fin de la 20e session de la Conférence générale pouvait être réélus au nouveau Comité. Le sous-Directeur général adjoint (activités opérationnelles) du Secteur de la Culture et de la Communication a répondu que les termes de la Convention ne s'y opposaient pas. Un délégué qui a reçu l'appui d'un grand nombre de délégations, a proposé que l'Assemblée procède à un seul vote pour les onze membres à élire. Les cinq candidats qui réuniraient le plus de voix seraient élus comme remplaçants des cinq membres sortants et les six candidats suivants seraient considérés comme élus aux six nouveaux sièges et par conséquent soumis au tirage au sort. Cette proposition a été acceptée par l’Assemblée.
15. Le Président ayant désigné les délégués du Costa Rica et de l'Egypte comme scrutateurs, l'Assemblée générale a procédé au vote. Les résultats du scrutin, proclamés par le Président; ont été les suivants :
Nombre d'États parties présents et votants : 34
Nombre de bulletins valables : 34
Nombre de voix obtenues par les États ayant la majorité requise (18 voix) :
|
France |
29 |
Bulgarie |
21 |
|
|
Panama |
26 |
Soudan |
20 |
|
|
Italy |
23 |
Sénégal |
19 |
|
|
Pakistan |
23 |
Suisse |
19 |
|
|
Argentine |
22 |
Algérie |
18 |
|
|
Népal |
18 |
16. Les cinq E:tats ayant obtenu le plus grand nombre de voix ont été déclarés élus par la Président comme remplaçants des cinq États dont le mandat venait à expiration à la 20e session de la Conférence générale. Les six autres États susmentionnés ont été déclarés élus par le Président comme nouveaux membres du Comité, pour lesquels la durée du mandat serait décidée par tirage au sort. Il a résulté du tirage au sort effectué par le Président de la Conférence générale, le 28 novembre 1978, que le mandat de l'Algérie et du Soudan viendrait à échéance à la fin de la-21e session de la. Conférence générale, celui de la Bulgarie et du Népal à la fin de la 22e session et celui du Sénégal et de la Suisse à la fin de la 23e session.